La servitude de passage : quels sont les droits de votre voisin sur votre terrain?


Photo/image : Dunton Rainville

En principe, en tant que propriétaire, vous êtes le seul à pouvoir utiliser votre terrain à votre guise. Toutefois, il est possible que ce droit soit limité par l’existence d’une servitude de passage.

Qu’est-ce qu’une servitude de passage ? C’est une charge qui grève votre terrain au profit de celui de votre voisin. Elle peut permettre à votre voisin, par exemple, de passer sur votre terrain pour rejoindre la route ou encore vous empêcher de construire un cabanon sur une partie de votre terrain.


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