Procès fantôme : les détails resteront secrets, juge la Cour d'appel

Photo/image : RADIO-CANADA / MARTIN THIBAULT

Intitulée « procès fantôme » pour l’absence d’informations divulguées à son sujet, l'affaire concernant un informateur de la police restera dans le flou de l’anonymat méticuleusement préservé, et ce, malgré les efforts de divers médias pour obliger la justice à en révéler les détails.

Dans sa décision, la Cour d'appel du Québec maintient toutes les ordonnances de non-publication associées à la mystérieuse affaire dont on sait seulement qu’elle concerne un informateur de la police reconnu coupable d'avoir participé à un crime qu'il avait initialement révélé aux policiers. Ainsi, la Cour confirme que le privilège d’anonymat promis à un indicateur de police prime sur toutes les autres considérations mises en avant par les parties adverses, notamment l'accès du public à l'information.

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