Commerce électronique : comment protéger votre travail?


Photo/image : Lavery Avocats

Un site Internet est un amalgame de divers éléments protégés en droit de propriété intellectuelle. C’est aussi un ensemble de pages accessibles à partir d’une adresse hébergée sur un serveur par le biais du réseau mondial Internet ou d’un intranet.

Dans ce billet, on traite du droit d’auteur, du nom de domaine, de la marque de commerce, du droit à l’image et à la vie privée ainsi que le secret de commerce.


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