Repenser la compétence personnelle de la Cour Pénale Internationale à la lumière des crimes de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Photo/image : Société québécoise de droit international

Au milieu d’une crise environnementale presque irréversible qui perturbe la vie humaine dans son ensemble, la protection des océans, des mers et des ressources marines est devenue une priorité, d’autant plus que ces dernières, en générant des emplois pour des millions de personnes dans le monde, constituent le scénario idéal pour que les entreprises et d’autres acteurs violent en toute impunité et portent gravement atteinte aux droits et libertés des personnes liées à leur système.

Parmi les différents problèmes qui se posent autour de la pêche industrielle, nous pouvons identifier ceux générés par la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) ; qui, parmi d’autres aspects tout aussi graves, donne lieu à des débats controversés lorsqu’il s’agit de déterminer la juridiction sous laquelle les crimes commis autour d’elle doivent être jugés. On propose une alternative qui rend viable la compétence juridictionnelle de la Cour Pénale Internationale (CPI, la Cour) sur les crimes liés à la pêche INN, spécifiquement ceux liés aux actes de torture, par l’application du principe de la compétence personnelle passive.

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