Le déneigement devant la Cour suprême
Alors que l’on commence à ressentir un parfum de printemps dans de nombreuses régions, le plus haut tribunal du pays s’apprête à se pencher sur le devoir de diligence des municipalités dans le déneigement des rues.
L’audience en Cour suprême du Canada, jeudi, pourrait également permettre de déterminer à quel moment et à quel point un organisme public, comme une administration municipale, peut être tenu responsable de ses décisions opérationnelles, souvent basées sur les ressources disponibles.
Lire l'article complet sur La Presse »
