Leçons de preuve, de procédure et de justice naturelle par le Tribunal administratif des marchés financiers

Photo/image : Langlois Avocats

Le 4 juin 2021, le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF) rendait un jugement au mérite dans l’affaire Autorité des marchés financiers c. Hudson. Au terme de celle-ci, le TAMF devait se prononcer sur une offre au public d’investir dans une affaire de dinars irakiens et de bons de chemin de fer sans prospectus visé ni inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Le jugement, qui est fort long, comporte plusieurs enseignements d’intérêt, notamment en matière de preuve et de procédure devant le TAMF. Résumé et analyse de l’affaire.

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