Les municipalités peuvent encadrer la malbouffe, tranche la Cour
L’histoire a commencé en 2016 quand l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce a adopté un règlement municipal limitant les zones où peuvent être implantés de nouveaux établissements de restauration rapide. On ne les voulait pas près des écoles afin d’aider à la promotion de saines habitudes de vie, qui favorisait l’activité physique, le vélo et l’accès à des aliments frais.
Dans sa décision, le juge Frédéric Bachand a notamment répondu à deux questions. D’abord que l’arrondissement n’a pas outrepassé son pouvoir de zoner, puis qu’il n’est pas impossible de déterminer ce qui est ou non un restaurant à restauration rapide. Résumé et analyse de cette décision.
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