fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Immigration https://www.avocat.qc.ca https://langlois.ca/ressources/ottawa-annonce-une-nouvelle-voie-de-permis-de-travail-transitoire-pour-certains-travailleurs-au-quebec/ Résumé : Le gouvernement fédéral a mis en place une politique d'intérêt public temporaire permettant à certains travailleurs étrangers temporaires au Québec d'obtenir un nouveau permis de travail pouvant aller jusqu'à 12 mois. Xavier Hamel, Langlois Avocats Fri, 27 Mar 2026 00:00:00 EDT https://policyoptions.irpp.org/fr/2026/03/services-garde-enfants-refugies/ Résumé : La décision de la Cour suprême a déclenché une controverse politique au Québec. Pourtant, le véritable enjeu est ailleurs. Sophie Mathieu, Options politiques Mon, 16 Mar 2026 00:00:00 EDT https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2235373/demandeurs-asile-cpe-cour-supreme Résumé : La Cour suprême du Canada ordonne à Québec de modifier son Règlement sur la contribution réduite afin que tous les demandeurs d'asile puissent confier leurs enfants aux aux garderies subventionnées et aux services de garde en milieu familial. Jérôme Labbé, Radio-Canada Fri, 6 Mar 2026 00:00:00 EDT https://www.journallobiter.com/projet-de-loi-74-un-cadre-l%C3%A9gislatif-en-mutation Résumé : Alors que le Québec connaît un taux de natalité historiquement bas, l'immigration représente un moyen de soutenir la croissance démographique. Les étudiants internationaux constituent une part importante de ce profil d'immigration. Sarah Nguyen, Journal L’Obiter Mon, 2 Feb 2026 00:00:00 EDT https://langlois.ca/ressources/francisation-et-immigration-nouveautes-et-demandes-deimt-au-quebec-a-compter-du-17-decembre-2025/ Résumé : Le gouvernement du Québec a annoncé des modifications au Règlement sur l'immigration qui entreront en vigueur, pour l'essentiel, le 17 décembre 2025. Xavier Hamel, Langlois Avocats Wed, 17 Dec 2025 00:00:00 EDT https://langlois.ca/ressources/fin-du-peq-une-nouvelle-ere-pour-limmigration-economique-au-quebec/ Résumé : Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration a confirmé une nouvelle qui marque un tournant majeur : le Programme de l'expérience québécoise prendra officiellement fin le 19 novembre 2025. Xavier Hamel, Mme Oumaima Chakroune, Langlois Avocats Wed, 19 Nov 2025 00:00:00 EDT https://www.mccarthy.ca/fr/references/blogues/conseiller-de-lemployeur/edition-mt-iplus-obligations-de-lemployeur-apres-la-delivrance-dun-permis-de-travail-ferme Résumé : Lorsqu'un permis de travail fermé est délivré à un travailleur étranger temporaire, les obligations de l'employeur vont bien au-delà de l'embauche initiale. Mme Catherine Couture, Me Robert M. Steinman, McCarthy Tetrault Wed, 19 Nov 2025 00:00:00 EDT https://www.mccarthy.ca/fr/references/blogues/lay-land/reforme-du-cadre-legislatif-de-la-copropriete-divise Résumé : Au cours des dernières années, plusieurs modifications ont été apportées au régime législatif encadrant la copropriété divise au Québec. Me Joannie Jacques, Me Annie Gagnon-Larocque, Me D. James Papadimitriou, Me Marie-Eve Marcoux, Audrey-Ann Dubord, McCarthy Tetrault Tue, 19 Aug 2025 00:00:00 EDT https://langlois.ca/ressources/relance-du-programme-de-selection-des-travailleurs-qualifies-quebec-sajuste-aux-besoins-du-marche/ Résumé : La suspension du Programme de sélection des travailleurs qualifiés dans les 8 derniers mois par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, a marqué une pause importante de l'immigration économique au Québec. Xavier Hamel, Mme Oumaima Chakroune, Langlois Avocats Tue, 5 Aug 2025 00:00:00 EDT https://www.duntonrainville.com/quand-la-loi-reste-la-meme-mais-que-tout-change-linfluence-politique-sur-la-gestion-de-limmigration-au-canada/ Résumé : Le régime d'immigration canadien repose sur une architecture législative et réglementaire stable en apparence, structurée autour de deux instruments : la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et son règlement d'application. Me Lilia Benaïssa, Dunton Rainville Thu, 31 Jul 2025 00:00:00 EDT