Le Manuel des procédures contentieuses
destiné aux intervenants en milieu juridique
Auteur : Tondreau, Julie
Reliure spirale - Dernière édition disponible
Approx. 428 pages
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Table des matières
Dans cette édition, vous trouverez les règles à appliquer depuis les dernières modifications apportées au Code de procédure civile, aux règlements des tribunaux et aux directives des tribunaux, découlant notamment des projets de loi numéros 32, 35, 75 et C-78 et des arrêtés 202-4380 et 4384. Vous y trouverez également :
- des indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production de chaque document, que ce soit en matière civile, en matière familiale ou en appel (tableaux et pictogrammes pour un repère visuel rapide)
- des listes de contrôle selon les derniers règlements et directives (dépôt électronique, assermentation à distance, audiences virtuelles, appel du rôle en mode virtuel, etc.)
- des modèles proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs
- des diagrammes représentant des situations concrètes
- des tableaux utiles, comme le Tarif des indemnités et allocations des témoins et le Tableau des auditions en chambre de pratique.
- des nouvelles sections :
- 4.4.1 – Tableau des règles de citation (auparavant, ce tableau faisait partie de la section 4.4)
- 4.4.2 – Exemples de citation
- 8.3.1 – Réponse à l’acte d’intervention forcée pour appel en garantie
- 9.4 – Acte de représentation (substitution d’avocat)
- 13.4.6 – Patrimoine familial
- 13.4.7 – Calcul de l’état de la société d’acquêts
- 15.1 – Inscription au Registre des droits personnels et réels mobiliers (R.D.P.R.M.)
- 15.2 – Inscription au Registre foncier
- des nouveaux modèles ou modifications importantes aux modèles :
B-16 Inventaire des pièces remises avec la défense (article 247 C.p.c.)
B-28 Citation à comparaître
H-1 Demande en divorce
I-5 Acte d’intervention forcée pour appel en garantie (article 188 al. 1 C.p.c.)
I-9 Réponse à l’acte d’intervention forcée pour appel en garantie (article 188 al. 1 C.p.c.)
J-4 Acte de représentation de l’appelant (substitution d’avocats) (article 192 al. 3 C.p.c.)