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Manuel secrétaire juridique

Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste, édition 2019

Auteur : Tondreau, Julie

Reliure spirale

Approx. 428 pages


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Table des matières

TARIFS (PAGES GRISES)

Tarif judiciaire en matière civile
Tarif des indemnités et les allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice

OUTILS JURIDIQUES (PAGES GRISES)

Calendrier judiciaire
Tableau des auditions en chambre de pratique (cour du Québec et cour supérieure)
Tableau des auditions en chambre de pratique (cour d’appel du Québec)
Codification des greffes
Codes de juridiction

DIAGRAMMES

Compétence des tribunaux - section 1
Cheminement d’une réclamation contre une ville ou une municipalité – section 3.3.2
Cheminement d’un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite - section 7 Cheminement d’une action collective - section 8.4.1
Procédures relatives au défaut - section 10

Procédures entourant le règlement d’un dossier - section 11

 Cheminement d’une prise en paiement d’un immeuble – section 15

SECTION 1: COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX EN MATIÈRE CIVILE

Cour du Québec

Cour supérieure
Cours municipales
Cour d’appel du Québec
Cour suprême du Canada
Cour fédérale du Canada

SECTION 2: AUDITIONS

Audition en chambre de pratique
Audition sur le fond d’une action contestée ou instruction

SECTION 3: PRESCRIPTION

Prescription acquisitive et extinctive
Types de réclamations soumises aux délais de prescription

Interruption, suspension ou renonciation

SECTION 4: RÉFÉRENCE JURIDIQUE Législation

Législation

Jurisprudence

Doctrine

Citations d’extraits

SECTION 5: PRINCIPES DE LA PROCÉDURE ÉCRITE

Mise en page et police de caractère
Forme et éléments de l’acte de procédure
Désignation des parties

Endos

Assemblage des actes et des pièces
Éléments complémentaires de la procédure

SECTION 6: PRODUCTION, SIGNIFICATION ET NOTIFICATION

Droits ou frais reliés à la production au tribunal

Signification

Notification

Délais

Pièces

Plumitif civil

SECTION 7: CHEMINEMENT D’UN DOSSIER EN MATIÈRE CIVILE AVEC DÉFENSE ORALE OU ÉCRITE (RÈGLE GÉNÉRALE)

Lettre de mise en demeure
Demande introductive d’instance Réponse
Protocole de l’instance

Conférence de gestion

Dénonciation de moyens préliminaires
Défense écrite

Avis de communication de pièces et d’éléments de preuve

Demande d'inscription pour instruction et jugement par déclaration commune

Citation à comparaître

Cahier de sources

SECTION 8: DEMANDES INTRODUCTIVES D’INSTANCE SPÉCIALES

Demande introductive d’instance avec saisie avant jugement

Demande introductive d’instance en injonction
Acte d’intervention forcée pour appel en garantie (demande en garantie)
Action collective

Pourvoi en contrôle judiciaire (demande introductive d’instance)

SECTION 9: PROCÉDURES EN COURS D’INSTANCE

Demande en cours d’instance (en première instance et en appel)

 Avis d’intention de cesser d’occuper
Mise en demeure de désigner un nouvel avocat ou d’indiquer son intention d’agir seul
Avis de substitution d’avocats
Modification d’un acte de procédure
Demande de prolongation du délai de mise en état du dossier

SECTION 10 : PROCÉDURES RELATIVES AU DÉFAUT

Demande d’inscription pour jugement par défaut de réponse à l’assignation
Demande d’inscription pour jugement par défaut de produire une défense
Projet de jugement par défaut

SECTION 11 : PROCÉDURES ENTOURANT LE RÈGLEMENT D’UN DOSSIER

Entente de remboursement
Acte d’acquiescement à la demande
Acte de désistement
Transaction
Avis de règlement
Déclaration de satisfaction de jugement
Demande conjointe pour conférence de règlement à l’amiable (C.R.A)

SECTION 12 : PROCÉDURES ENTOURANT L’EXÉCUTION D’UN JUGEMENT

Calcul des intérêts
 Frais de justice
État des frais de justice en matière civile

Mémoire de frais en matière de faillite
Exécution du jugement
Instructions à l’huissier pour exécution forcée (bordereau d’instruction du créancier)

SECTION 13 : PROCÉDURES EN MATIÈRE FAMILIALE

Tableau des documents nécessaires pour obtenir jugement du juge en son cabinet
Tableau des avis à joindre à une demande en matière familiale
Demande en divorce

Pièces et formulaires en matière familiale

Demande en divorce conjointe
Demande introductive d’instance en matière familiale (sauf demande en divorce)
Demande pour mesures provisoires

SECTION 14 : PROCÉDURES EN APPEL

Requête pour permission d’appeler (ou en autorisation d’appel)
Déclaration d’appel
Acte de représentation (ou de non-représentation)
Attestation concernant la transcription des dépositions
Requête en rejet d’appel
Mémoire d’appel

Exposé et annexes de l’appelant ou de l’intimé - Pourvoi par voie accélérée

Cahier de sources à la Cour d’appel

Support technologique des documents d’appel

SECTION 15 : PROCÉDURES METTANT EN CAUSE L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS

Préavis d’exercice - hypothèque immobilière

Demande introductive d’instance en délaissement forcé et prise en paiement (art. 480 et suiv. C.p.c. et 2765 et suiv. C.c.Q.)
Projet de jugement par défaut sur une demande en délaissement forcé et prise en paiement
Sommaire d’un jugement

ANNEXES

Annexe A : Scénario d'un dossier en Cour du Québec (Action sur compte)

Annexe B : Scénario d'un dossier en Cour supérieure (Action en dommages-intérêts)

Annexe C : Scénario d'un dossier en Cour supérieure (Saisie avant jugement)

Annexe D : Scénario d'un dossier où l'avocat a cessé d'occuper

Annexe E : Divers formulaires des tribunaux

Annexe F : Scénario d'un dossier en Cour supérieure (Demande d'injonction)

Annexe G : Scénario d'une prise en paiement (sur hypothèque mobilière) et d'un préavis d'exercice sur hypothèque mobilière

Annexe H : Scénario d'un dossier en Cour supérieure (Demande en divorce)

Annexe I : Scénario d'une demande de garantie

Annexe J : Scénario d'un dossier en Cour d'appel

Annexe K : Scénario d'un dossier en Cour d'appel (Permission d'appeler)

Annexe L : Scénario d'un dossier en Cour d'appel (Rejet d'appel)

Annexe M : Autres modèles utiles

Annexe N : Formulaires administratifs