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Le problème juridique de la charte des valeurs québécoises
Résumé : Pour le professeur de droit à l'Université d'Ottawa Sébastien Grammond, le projet de charte des valeurs québécoises ne passera pas le test des Chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 12 septembre 2013
Mots clés : Projet de charte des valeurs québécoises, droits et libertés, signes religieux,
Québec veut interdire le port de signes religieux à ses employés
Résumé : Le gouvernement Marois déposera cet automne un projet de loi d'une portée très large, pour «encadrer le port des signes religieux ostentatoires pour le personnel de l'État durant les heures de travail», Ils prometttent des propositions «mesurées et équilibrées», «porteuses de relations harmonieuses et de cohésion sociale».
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 10 septembre 2013
Mots clés : Projet de loi, signes religieux, employés, personnel de l'État, charte des valeurs québécoises
Charte des valeurs québécoises - À peine connue, déjà contestée
Résumé : Selon de nombreuses sources, la Charte des valeurs québécoises interdira aux employés de l’État le port de signes religieux ostentatoires dans le cadre de leurs fonctions. Les enseignantes, les fonctionnaires, les employées de CPE, d’universités ou de municipalités n’auraient donc plus le droit de porter le voile.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 10 septembre 2013
Mots clés : Charte des valeurs québécoises, signes religieux, porter le voile, l’affirmation des valeurs québécoises
Charte des valeurs : le ministre Drainville expose ses principes
Résumé : Le gouvernement péquiste va déposer la semaine prochaine sa Charte des valeurs québécoises. Sans en dévoiler le contenu, le ministre responsable du dossier, Bernard Drainville, affirme que cette charte aura deux objectifs : baliser les demandes d'accommodement et affirmer la neutralité de l'État.
Par : Mme Céline Galipeau
Société : Radio-Canada.ca
Date : 4 septembre 2013
Mots clés : Charte des valeurs, accommodement, gouvernement péquiste, neutralité de l'État, signes religieux
Cinq provinces étudent les impacts de la réforme de l'assurance-emploi
Résumé : Les quatre provinces de l'Atlantique et le Québec mettent leurs efforts en commun en vue de bien mesurer et documenter l'impact de cette importante réforme du gouvernement fédéral sur les travailleurs et certains secteurs d'activité économique saisonnière, comme le tourisme et la pêche.
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 21 août 2013
Mots clés : Réforme de l'assurance-emploi, fond la réforme du gouvernement fédéral, travail,
Charte des valeurs québécoises - Une fuite mal reçue
Résumé : Les propositions du gouvernement Marois pour la future Charte des valeurs québécoises n’ont même pas encore été présentées officiellement que déjà, elles suscitent de vives critiques.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 21 août 2013
Mots clés : Charte des valeurs québécoises, bannir les signes religieux, Chartes des droits et libertés québécoise et canadienne
Réforme du Sénat: la Cour suprême tranchera
Résumé : Le gouvernement fédéral a demandé à la Cour suprême, en février, de clarifier les pouvoirs du gouvernement quant à la réforme ou l'abolition du Sénat. Le plus haut tribunal du pays doit entendre les arguments de cette affaire à l'automne.
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 19 août 2013
Mots clés : Alolition du Sénat, Cour suprême, pouvoirs du gouvernement,
Projet de loi sur le bilinguisme adopté par le Sénat
Résumé : C'est officiel: les agents du Parlement, comme le vérificateur général, devront obligatoirement être bilingues. Le projet de loi du Nouveau Parti démocratique (NPD) à cet effet a été adopté mercredi par le Sénat.
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 27 juin 2013
Mots clés : Projet de loi C-419, sanction royale, session parlementaire, vérificateur général, Sénat
Élections à date fixe: le projet de loi est adopté
Résumé : L’Assemblée nationale a adopté vendredi à l’unanimité le projet de loi 3 sur les élections à date fixe. En vertu de la loi, les élections se dérouleront dorénavant le premier lundi du mois d’octobre, quatre ans après le scrutin précédent.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 17 juin 2013
Mots clés : Projet de loi 3, élections à date fixe, élections, urnes,
Peter MacKay - Le Canada n’espionne pas ses citoyens
Résumé : Le scandale de la surveillance des télécommunications aux États-Unis a rebondi jusqu’aux Communes, lundi, où le gouvernement conservateur a été forcé de défendre la portée de son propre programme de renseignement électronique.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.ca
Date : 11 juin 2013
Mots clés : Surveillance des télécommunications, renseignement électronique, vie privée
Paradis fiscaux: les Merchant veulent poursuivre la CBC
Résumé : La sénatrice libérale Pana Merchant et son époux, l'avocat Tony Merchant, soupçonné d'avoir transféré 1,7 million $ dans un paradis fiscal, ont intenté une poursuite en diffamation contre Radio-Canada
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 6 juin 2013
Mots clés : Paradis fiscaux, avis de diffamation, transfer d'argent, accusation
Bilinguisme des agents du Parlement - Le projet de loi du NPD est adopté
Résumé : Les Communes ont adopté mercredi à l'unanimité le projet de loi C-419 de la députée néo-démocrate Alexandrine Latendresse sur le bilinguisme des agents du Parlement.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 6 juin 2013
Mots clés : Agents du Parlement, projet de loi C-419, bilinguisme, deux langues officielles
Québec dévoile son nouveau régime d’impôt minier
Résumé : Le nouveau régime prévoit un impôt minier correspondant au montant le plus élevé entre i) un impôt minier minimum pour un exercice financier, et ii) un impôt minier sur le profit annuel d’un exploitant pour l’exercice financier visé.
Par : Mc Carthy
Société : McCarthy.ca
Date : 16 mai 2013
Mots clés : Impôt minier, exercice financier, régime d'impot, Loi sur l'impôt minier,
Un projet de loi conservateur donne au gouvernement le droit d'ingérence dans le journalisme à Radio-
Résumé : Toronto - De nouveaux pouvoirs dans le projet de loi du budget fédéral permettraient au gouvernement de participer dans des discussions sur la définition des nouvelles et le rôle des réalisateurs qui créent les émissions à Radio-Canada/CBC. Le projet de loi C-60 ouvre la voie à l'ingérence politique directe.
Par : News Wire
Société : Canada Newswire
Date : 8 mai 2013
Mots clés : Projet de loi C-60, nouvelles, journalisme, Radio Canada
Travailleurs étrangers temporaires: Ottawa serre la vis aux entreprises
Résumé : (Ottawa) Le gouvernement Harper serre la vis aux entreprises qui ont recours à des travailleurs étrangers temporaires. Elles devront dorénavant faire la preuve qu'elles ont un plan visant à former et à embaucher des employés canadiens avant d'obtenir la permission du fédéral.
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 30 avril 2013
Mots clés : Travailleurs étrangers temporaires, Plan d'action économique 2013, pratiques abusives, employeurs
Rapatriement de la Constitution: la Cour suprême n'a rien trouvé
Résumé : La Cour suprême du Canada annonce qu'elle n'a rien entre les mains qui confirme la thèse du livre La bataille de Londres de l'historien Frérédic Bastien.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 30 avril 2013
Mots clés : Rapatriement de la Constitution, La baille de Londres, documents britanniques, Bora Laskin,
Le projet de loi 14 compromettrait les droits des anglophones, selon le Barreau
Résumé : Dans un mémoire présenté en commission parlementaire par le bâtonnier sortant Louis Masson, le Barreau souligne que certaines modifications apportées à la loi 101 par le projet de loi 14 pourraient ne pas être « justifiées dans une société libre et démocratique ».
Par : Radio Canada
Société : Radio Canada.ca
Date : 15 avril 2013
Mots clés : Loi 101, projet de loi 14, anglophones, allophones, Chartes canadienne et québecoise,
Québec adopte la motion sur les paradis fiscaux
Résumé : Les élus de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité jeudi la motion de la Coalition avenir Québec (CAQ) sur les élus et les paradis fiscaux.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 12 avril 2013
Mots clés : Assemblée nationale, paradis fiscaux, code d'éthique, comptes bancaires, Coalition avenir Québec
Rapatriement de la Constitution: la Cour suprême va mener une enquête
Résumé : La Cour suprême du Canada va «examiner» les allégations visant l'ancien juge en chef Bora Laskin dans le dossier du rapatriement de la Constitution.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 10 avril 2013
Mots clés : Rapatriement de la Consitution, enquête, La Bataille de Londres, indépendance institutionnelle,
La Cour suprême des États-Unis ouvre le débat sur le mariage gai
Résumé : Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont commencé à débattre mardi de la question très sensible du mariage entre personnes de même sexe, interdit au niveau fédéral et dans la majorité des États du pays.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 26 mars 2013
Mots clés : Marriage gai, manifestants, Constitution sur l'égalité de protection, discrimination, fiscaux, impots
Le projet de loi sur la non-responsabilité criminelle jugé dangereux
Résumé : La position de fermeté adoptée par le gouvernement Harper concernant les délinquants souffrant de troubles mentaux ne contribuera pas à réduire la criminalité et pourrait même avoir l'effet inverse, selon le Canadian Forensic Mental Health Network, un réseau national pour la promotion de l'excellence des services de psychiatrie judiciaire.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 26 mars 2013
Mots clés : Troubles mentaux, psychiatrie judiciaire, non-responsabilité criminelle
La justice pénale coûte 20 milliards par année
Résumé : La justice pénale coûte cher au Canada, et de plus en plus cher depuis l’arrivée au pouvoir des troupes de Stephen Harper en 2006. Car le Canada emprisonne de plus en plus de gens, même si le taux de criminalité est en baisse constante. Et ce sont les provinces qui assument en grande partie l’impact financier de l’approche conservatrice.
Par : Mme Hélène Buzzetti
Société : Le Devoir
Date : 22 mars 2013
Mots clés : Hausses, fédéral, conservateurs, justice pénale, criminalité, services carcéraux, prisons
Canadiens Pour la peine de mort
Résumé : OTTAWA - Les Canadiens se disent majoritairement (63 %) en faveur du rétablissement de la peine de mort, selon un sondage Angus Reid.
Société : Canoe.ca
Date : 21 mars 2013
Mots clés : Canadiens, peine de mort, sondage, prison, victimes, conservateurs, libérals
Le Maryland abolit la peine de mort
Résumé : Le Maryland est devenu vendredi le 18e État américain à abolir la peine de mort.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 18 mars 2013
Mots clés : Maryland, peine de mort, exécution
L'Office de la langue française va revoir ses méthodes
Résumé : L'Office québécois de la langue française (OQLF) a l'intention de revoir son processus de traitement des plaintes, ont annoncé lundi la direction de l'organisme et la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, Diane De Courcy.
Par : Argent Canoe
Société : Argent Canoe
Date : 26 février 2013
Mots clés : OQLF, langue française, Charte de la langue française, traitement des plaintes
Nouvelle loi 101: le PLQ s'opposera à toute coercition
Résumé : Les libéraux vont décrier toute mesure coercitive incluse dans la refonte de la loi 101, puisque rien ne justifie l'emploi de telles mesures afin de promouvoir la langue française.
Par : Jocelyne Richer
Société : La Presse
Date : 6 février 2013
Mots clés : Libéraux, PLQ, mesures, coercitives, refonte, loi 101, langue, française
Le gouvernement revoit les règles d'attribution de contrats
Résumé : Le gouvernement Marois est en train de revoir le mode d'attribution des contrats non seulement en infrastructures et en informatique, mais dans tous les secteurs.
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 1 février 2013
Mots clés : Attribution des contrats, infrastuctures, informatique, soumission, adjudication des contrats du gouvernement.
Petit débat royal en vue - Le Canada doit approuver les règles de succession au trône britannique
Résumé : Les règles à la succession au trône britannique prévoient qu’un enfant mâle aura toujours préséance sur sa soeur, même si celle-ci est née avant lui. Ceci est sur le point de changer et le Canada doit donner son accord par une loi.
Par : Mme Hélène Buzzetti
Société : Le Devoir.com
Date : 31 janvier 2013
Mots clés : Succession trône britannique, enfant mâle, discrimination, duchesse de Cambridge
La Commission de la culture et de l’éducation tiendra des auditions publiques et une consultation en ligne
Résumé : La Commission tiendra des auditions publiques, qui débuteront le 12 mars 2013, sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives.
Par : Assemblée Nationale
Société : Assemblée Nationale
Date : 10 décembre 2012
Mots clés : Charte de la langue française, Commission de la culture et l'éducations, auditions publiques, consultation en ligne
Le projet de loi 2 est adopté
Résumé : Le projet de loi 2, visant à limiter les contributions aux partis politiques et à diminuer le plafonnement des dépenses électorales, a été adopté jeudi par l’Assemblée nationale.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 7 décembre 2012
Mots clés : Projet de loi 2, partis politiques, dépenses électorales, crédit d'impôt,
Nouvelle loi 101 : une réforme qui ne fait pas l'unanimité
Résumé : Menace à la paix linguistique pour certains, un pas dans la bonne direction pour d'autres, le projet de nouvelle loi 101 ne fait pas l'unanimité.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 6 décembre 2012
Mots clés : Loi 101, langue française, Charte de la langue française, PLQ, examen de français
Loi 101 - De nouveaux droits pour stopper le recul du français
Résumé : Des mesures comme l’application de la Charte de la langue française (CLF) aux entreprises de 26 à 49 employés et l’inscription dans la Charte des droits et libertés de la personne du droit de vivre et de travailler en français.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 6 décembre 2012
Mots clés : Loi 101, Charte de la lanugue française, Parti Québecois, projet de loi, le droit de travailler en français
Québec - La nouvelle version de la loi 101 déposée avant Noël
Résumé : Le Parti québécois s'appuie sur les études de l'Office québécois de la langue française pour vendre sa nouvelle loi 101, qui touchera directement «la question de la langue de travail».
Par : Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 28 novembre 2012
Mots clés : Langue française, langue de travail, bilinguisation, loi 101
Budget 2012 - Le Barreau du Québec est déçu de l'absence de soutien financier à la justice
Résumé : Le Barreau du Québec est fortement déçu, au lendemain du dépôt du budget du ministre des Finances du Québec, de constater que rien n'est prévu pour la justice.
Par : News Wire
Société : News Wire
Date : 21 novembre 2012
Mots clés : Budget, ministre des Finances, justice, campagne électorale, l'aide juridique gratuite
Projet de loi no 1 : priorité no 1 pour les entreprises qui font affaire avec l’État
Résumé : Le Projet de loi no 1 – Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics - propose de créer un nouveau registre qui contiendra le nom des individus et des entreprises qui seront autorisés à faire affaire avec l’État.
Par : Me Antoine Pellerin
Société : Norton Rose Canada
Date : 12 novembre 2012
Mots clés : Þrojet de loi no 1, contrats publics, entreprises, registre, Québec, gouvernement, construction, soumission
Loi 101 et PME: trois ans pour se conformer aux nouvelles règles
Résumé : Le gouvernement Marois compte donner trois ans aux petites entreprises afin qu'elles se conforment aux dispositions de la loi 101 touchant la langue de travail.
Par : Denis Lessard
Société : La Presse.ca
Date : 31 octobre 2012
Mots clés : Loi 101, langue de travail, Charte de la langue française, Parti québecois
Projet de loi Omnibus - Le PQ veut laver plus blanc que blanc
Résumé : Les péquistes promettent de laver plus blanc que blanc avec le projet de loi omnibus visant à assainir les mœurs politiques, qui sera déposé la semaine prochaine à l’Assemblée nationale.
Par : Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 29 octobre 2012
Mots clés : Projet de loi omnibus, l’assainissement de la construction,lL’éthique et la déontologie politique
La motion 312 est défaite
Résumé : OTTAWA – Le député Stephen Woodworth, parrain de la motion 312 sur le statut juridique du fœtus, a perdu sa bataille aux Communes. Sa motion a été défaite par le compte de 203 à 91. Mais la controverse est loin d’être terminée.
Par : Mme Huguette Young
Société : Canoe.ca, Agence QMI
Date : 27 septembre 2012
Mots clés : Motion 312, status juridique foetus, droit des femmes, avortement
Un ministre en mission
Résumé : Le nouveau ministre de la Sécurité publique se dit «convaincu» que la Commission Charbonneau permettra d'«éradiquer l'influence du crime organisé dans l'industrie de la construction et dans l'appareil gouvernemental
Par : M. Éric Thibault
Société : Journal de Montréal
Date : 26 septembre 2012
Mots clés : Ministre Sécurité publique, commission Charbonneau, crime organisé, construction
La Loi sur l'accès à l'information sera révisée après 30 ans d'existence
Résumé : La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, fournira les détails de son examen de la Loi sur l'accès à l'information.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 20 septembre 2012
Mots clés : Commission, information, Canada, examen, Loi sur l'accès à l'information
Fraser sera attentif aux modifications de la loi 101 promises par Marois
Résumé : Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, gardera un oeil attentif sur le nouveau gouvernement péquiste qui a l'intention d'apporter des modifications à la loi provinciale sur la langue.
Par : La Presse
Société : La Presse
Date : 7 septembre 2012
Mots clés : Commissaire, langues, officielles, Canada, nouveau, gouvernement, péquiste, modifications, loi provinciale, langue
Un nouveau gouvernement que l'on souhaite responsable et centré sur les personnes
Résumé : La Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'œuvre félicite madame Pauline Marois, la nouvelle première ministre, et espère un gouvernement responsable qui placera l'individu au cœur de ses priorités.
Par : Christine GUillemette
Société : CNW Telbec
Date : 5 septembre 2012
Mots clés : Première ministre, gouvernement, responsable, individu, priorités
Demande de recours collectif contre 25 établissements d'enseignement
Résumé : Deux étudiants dont le cheminement scolaire a été retardé en raison des perturbations étudiantes déposèrent une demande de recours collectif auprès de la Cour supérieure et ce, contre plus d'une vingtaine d'établissements d'enseignement.
Par : Mme Christiane Desjardins
Société : La Presse
Date : 30 août 2012
Mots clés : Étudiants, cheminement, scolaire, retardé, perturbation, demande, recours, collectif, Cour supérieure, établissement
Voter est un droit fondamental, problème de santé mentale ou pas
Résumé : Les personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale sont des personnes citoyennes à part entière et à ce titre, elles sont en mesure de se prévaloir du droit fondamental de voter.
Par : Doris Provencher
Société : CNW Telbec
Date : 29 août 2012
Mots clés : Personnes, problème, santé, mentale, citoyennes, entière, droit, fondamental, voter
Libération des employés pour voter lors de l’élection provinciale au Québec du 4 septembre 2012
Résumé : Une élection provinciale se tiendra au Québec le mardi 4 septembre prochain. La Loi électorale du Québec prévoit que les heures de vote pour les circonscriptions seront de 9 h 30 à 20 h.
Par : Anna Jankowska
Société : McCarthy Tétrault
Date : 28 août 2012
Mots clés : Élection, provinciale, Québec, septembre, la Loi électorale du Québec, heures, vote, circonscriptions
Débat sur la justice à la Maison du Barreau
Résumé : Au lendemain du débat sur la justice organisé par le Barreau du Québec, ce dernier se réjouit de certains engagements formulés par les partis en lice.
Par : Mme Martine Meilleur
Société : CNW Telbec
Date : 24 août 2012
Mots clés : Justice, Barreau du Québec, engagements, partis
Cour suprême : le PQ s’inquiète de voir des fédéralistes choisir le prochain juge
Résumé : Le Parti québécois ne digère pas que le prochain juge québécois de la Cour suprême soit choisi par des députés fédéralistes, et notamment par le père de la loi sur la clarté Stéphane Dion.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 10 août 2012
Mots clés : Parti québécois, juge, Cour suprême, députés, fédéralistes, loi sur la clarté
Campagne électorale provinciale : Faites entendre votre voix sur Votrejustice.ca
Résumé : Le site VotreJustice.ca est un véhicule pour inviter les membres du Barreau, les citoyens et les partis politiques à prendre position sur les enjeux de la justice au Québec.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 9 août 2012
Mots clés : VotreJustice.ca, Barreau, citoyens, partis, politiques, position, enjeux, justice, Québec
Une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour les parents d'enfants malades
Résumé : Les parents canadiens auront accès l'an prochain à une nouvelle prestation spéciale d'assurance-emploi s'ils doivent s'absenter du travail pour prendre soin d'un enfant malade ou blessé en phase critique.
Par : La Presse
Société : La Presse
Date : 7 août 2012
Mots clés : Parents, canadiens, prestation, spéciale, assurance-emploi, travail, enfant, malade, blessé, phase critique
Délinquants sexuels: les pardons judiciaires se raréfient
Résumé : Conséquence des nouvelles règles du gouvernement conservateur en matière de justice, seulement 8 délinquants sexuels ont reçu leur pardon cette année (jusqu'au 20 juin), alors que plus de 2200 l'avaient obtenu en 2008.
Par : Catherine Handfiels
Société : La Presse
Date : 3 août 2012
Mots clés : Justice, conservateur, délinquants, sexuels, pardon
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Dernière mise à jour : 18-4-2024 9 h 19 min