La garantie de qualité du vendeur en droit québécois

La garantie de qualité du vendeur (En droit québécois)

Auteur: Me Jeffrey Edwards

2ième édition, 2009
436 pages


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L’envergure d’un grand traité sur un sujet important :

  • un examen complet des dispositions de la garantie due par le vendeur et le fabricant en matière de vices cachés sous le Code civil du Québec

  • comprend une analyse de la vocation sécuritaire assignée à la garantie de qualité

  • un examen systématique de l’origine de chaque règle de la garantie et de son application sous le Code civil du Québec

  • une étude exhaustive de la jurisprudence et de la doctrine concernant la garantie

  • une comparaison entre les règles de la garantie de qualité du Code civil du Québec et celles des diverses garanties énoncées par la Loi sur la protection du consommateur

Une mine de renseignements et un outil de recherche indispensables :


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