fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Environnement https://www.avocat.qc.ca https://litigemunicipal.com/2026/06/25/la-ville-de-montreal-remporte-une-manche-dun-long-litige-en-matiere-de-pollution-atmospherique/ Résumé : La Cour supérieure a donné raison à la Ville de Montréal dans le cadre d'un important litige l'opposant à La Compagnie Américaine de Fer et de Métaux inc. (AIM). Alexandre Thériault-Marois, Litige municipal au Québec Fri, 26 Jun 2026 00:00:00 EDT https://cqde.org/nouvelles/c-5-autorisation-recours/ Résumé : La Cour a autorisé la grande majorité des organisations ayant demandé à intervenir à titre amical dans le recours du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) contre la Loi fédérale sur les projets d'intérêt national (C-5). Centre québécois du droit de l'environnement, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE Tue, 23 Jun 2026 00:00:00 EDT https://nationalmagazine.ca/fr-ca/articles/hot-topics-in-law/2026/gigantic-gaping-holes Résumé : Selon les experts, le gouvernement Carney impose un recul sans précédent des lois et mesures de protection environnementales du Canada Moira Donovan, ABC National Thu, 18 Jun 2026 00:00:00 EDT https://cqde.org/nouvelles/pourquoi-le-projet-de-loi-5-ne-doit-pas-etre-adopte/ Résumé : La session parlementaire à Québec tire à sa fin et le gouvernement multiplie les propositions d'amendements, déterminé à faire adopter le projet de loi 5 qui pourrait transformer en profondeur la façon dont le Québec autorise les grands projets. Centre Québécois du droit de l'environnement, CQDE Wed, 10 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.dentons.com/fr-ca/insights/alerts/2026/may/28/carbon-market-in-quebec Résumé : Le 20 mai 2026, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Me Ali Amadee, Me Anoosh Loertscher, Me Hazel Saffery, Dentons Mon, 1 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.osler.com/fr/articles/mises-%C3%A0-jour/produits-chimiques-eternels-responsabilite-eternelle-actions-collectives-visant-spfa-canada/ Résumé : Dans la foulée d'une série d'actions collectives en la matière intentées aux États-Unis, c'est au tour des tribunaux canadiens d'être saisis de réclamations alléguant une contamination par ces « produits chimiques éternels ». Me Jennifer Fairfax, Me Brad Gilmour, Me Evan Barz, Me Clare Barrowman, Me Shelby Wilson, Osler Tue, 12 May 2026 00:00:00 EDT https://cqde.org/nouvelles/contestation-poursuite-c-5/ Résumé : Onze organisations environnementales, scientifiques, médicales et de défense des droits humains, de partout au Canada, demandent aujourd'hui à intervenir dans le recours contre la Loi fédérale sur les projets d'intérêt national. Centre Québécois du droit de l'environnement, Centre Québécois du droit de l'environnement Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 EDT https://langlois.ca/ressources/entre-rigueur-et-pragmatisme-le-projet-de-modernisation-du-regime-des-matieres-dangereuses-au-quebec/ Résumé : Le gouvernement du Québec a récemment publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses. Me Élie Tremblay, Langlois Avocats Fri, 17 Apr 2026 00:00:00 EDT https://www.blogueducrl.com/2026/04/les-plastiques-juges-toxiques-selon-la-cour-dappel-federale/ Résumé : La Cour d'appel fédérale infirme la décision de la Cour fédérale qui invalidait le décret désignant les articles manufacturés en plastique comme étant une substance toxique. Me Vincent Frenette, Johanna Stanculescu, Blogue du CRL Tue, 7 Apr 2026 00:00:00 EDT https://cqde.org/nouvelles/pl11-polluer-plus-debattre-moins/ Résumé : Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) tire la sonnette d'alarme dans le cadre de l'étude du projet de loi 11, dont l'objectif annoncé est l'allègement du fardeau réglementaire et administratif. Centre québécois du droit de l'environnement, Centre Québécois du droit de l'environnement Tue, 31 Mar 2026 00:00:00 EDT