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Réseau juridique | Environnement
Domaine de droit diffusé : Environnement
https://www.avocat.qc.ca
- Northvolt : la Cour supérieure rejette une demande d'injonction interlocutoire provisoire visant à stopper les travaux
https://www.blogueducrl.com/2024/02/projet-northvolt-batteries-analyse-cour-superieure/
Résumé : Le 26 janvier dernier, le projet de Northvolt Batteries Nord-Amérique inc. a obtenu le feu vert pour la poursuite des travaux de préparation du site de l'éventuelle usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques.
Me Gabrielle Champigny, Blogue du CRL
Wed, 28 Feb 2024 00:00:00 EDT
- Batteries et VE Canada : retour sur 2023 et prévisions pour 2024
https://www.dentons.com/fr-ca/insights/newsletters/2024/february/14/dentons-batteries-and-evs-bulletin/2023-review-and-outlook-for-2024
Résumé : Alors que s'est terminée une année chargée pour la chaîne d'approvisionnement canadienne en batteries et véhicules électriques, nous revenons sur les faits saillants de 2023 et abordons les prévisions à venir en 2024.
Me Ali Amadee, Me Anoosh Loertscher, Dentons
Thu, 15 Feb 2024 00:00:00 EDT
- Inédit et justiciable
https://www.nationalmagazine.ca/fr-ca/articles/law/in-depth/2024/novel-and-justiciable
Résumé : Deux poursuites contre le gouvernement fédéral ont été autorisées, marquant un tournant dans les litiges climatiques au Canada.
Doug Beazley, ABC National
Thu, 8 Feb 2024 00:00:00 EDT
- Les droits de la nature, à l'aube d’une nouvelle ère
https://www.nationalmagazine.ca/fr-ca/articles/law/hot-topics-in-law/2024/a-new-era-for-nature-s-rights
Résumé : Un nouveau documentaire nous montre ce que la notion de personnalité juridique peut faire pour protéger les phénomènes naturels.
Brigitte Pellerin, ABC National
Fri, 2 Feb 2024 00:00:00 EDT
- 100 % d'ici 2035 : L'objectif ambitieux du Canada
https://www.dentons.com/fr-ca/insights/newsletters/2023/december/21/dentons-batteries-and-evs-bulletin/100-by-2035-canada-seeks-ambitious-targets
Résumé : L'avenir de l'industrie automobile au Canada sera entièrement électrique et le marché ne dispose que de quelques années pour s'adapter.
Me Ali Amadee, Me Anoosh Loertscher, Dentons
Tue, 2 Jan 2024 00:00:00 EDT
- Climat : la poursuite de 15 jeunes canadiens remise sur les rails
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2034903/cour-larose-poursuite-gouvernement-federal-changements-climatiques
Résumé : La Cour d'appel fédérale estime qu'un procès doit avoir lieu pour déterminer si les actions d'Ottawa violent les droits des jeunes plaignants en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
Valérie Boisclair, Radio-Canada
Fri, 15 Dec 2023 00:00:00 EDT
- Protection de l'environnement : le gouvernement du Québec veut légaliser l'expropriation déguisée
https://www.dwpv.com/fr/Insights#/article/Publications/2023/Protection-environnement-Quebec-legaliser-expropriation-deguisee
Résumé : L'Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre dernier, des dispositions qui impacteront de manière draconienne les propriétaires dépossédés de leur terrain par un règlement municipal.
Me Marc-André Boutin, Me Agnès Pignoly, Davies
Tue, 12 Dec 2023 00:00:00 EDT
- Fonderie Horne : des employés exigent du Tribunal une meilleure gestion des poussières
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2029725/fonderie-glencore-concentres-jugement-tribunal
Résumé : Un jugement du Tribunal administratif du travail recense plusieurs manquements au niveau de la santé et de la sécurité des travailleurs de la Fonderie Horne à Rouyn-Noranda.
Annie-Claude Luneau, Radio-Canada
Mon, 27 Nov 2023 00:00:00 EDT
- Les cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand: rétrospective
https://blogue.soquij.qc.ca/2023/11/23/les-cerfs-de-virginie-du-parc-michel-chartrand-retrospective/
Résumé : Le parc Michel-Chartrand est un milieu naturel situé en ville abritant une population de cerfs de Virginie qui, malheureusement, dépasse largement sa capacité d'accueil.
David Habib, SOQUIJ Blogue
Fri, 24 Nov 2023 00:00:00 EDT
- La Cour fédérale annule le décret interdisant les plastiques à usage unique
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2027414/cour-federale-annule-interdiction-plastiques-usage-unique
Résumé : Le tribunal conclut qu'il n'est pas raisonnable de dire que tous les articles fabriqués en plastique sont nocifs parce que cette catégorie est trop vaste.
Radio Canada, Radio-Canada
Fri, 17 Nov 2023 00:00:00 EDT