fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Réseau juridique | Actualités de la pratique Domaine de droit diffusé : Actualités de la pratique https://www.avocat.qc.ca Dépôt de son mémoire sur le projet de loi 15 - Le Barreau du Québec appuie le projet de loi et soumet ses commentaires afin de le bonifier https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/memoires-enonces-positions/projet-loi-15-appuie-commentaires-bonifier/ Résumé : Le Barreau du Québec a déposé son mémoire sur le projet de loi 15 et accueille favorablement le projet de loi et appuie ses objectifs, mais formule des commentaires pour le bonifier. Barreau du Québec, Barreau du Québec Thu, 12 Feb 2026 00:00:00 EDT Dépôt de son mémoire sur le projet de loi C-14 - Le Barreau du Québec soumet ses commentaires et propose des amendements https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/memoires-enonces-positions/projet-loi-c14-commentaires-amendements/ Résumé : Le Barreau du Québec accueille favorablement le projet de loi C-14 et appuie ses objectifs, mais formule des commentaires pour le bonifier quant aux modifications au Code criminel. Barreau du Québec, Barreau du Québec Thu, 5 Feb 2026 00:00:00 EDT Le Barreau du Québec salue l'initiative de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-public/barreau-salue-initiative-institut-quebecois-reforme-droit-justice/ Résumé : Le Barreau du Québec salue le lancement des États généraux sur le droit et la justice. Barreau du Québec, Barreau du Québec Mon, 1 Dec 2025 00:00:00 EDT Mémoire sur le projet de loi 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/memoires-enonces-positions/memoire-projet-loi-3-barreau-demande-retrait-certaines-dispositions/ Résumé : Le Barreau du Québec demande le retrait de certaines dispositions du projet de loi 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail. Barreau du Québec, Barreau du Québec Thu, 27 Nov 2025 00:00:00 EDT Protéger l'état de droit : l'affaire de tous https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/article/proteger-etat-droit-affaire-tous/ Résumé : Plus qu'un simple concept, l'état de droit est un pan essentiel à notre société et sa préservation nous concerne tous. Julie Perreault, Barreau du Québec Wed, 12 Nov 2025 00:00:00 EDT Pour une justice plus rapide et accessible https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/article/rencontre-nouveau-batonnier-quebec/ Résumé : Rencontre avec le nouveau bâtonnier du Québec, Me Marcel-Olivier Nadeau. Yves Doucet, Barreau du Québec Tue, 3 Jun 2025 00:00:00 EDT Nomination des juges des cours supérieures au Québec - Le Barreau du Québec est favorable à l'amélioration du processus https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-public/motion-processus-nomination-juges-barreau-favorable-amelioration-processus/ Résumé : Le Barreau du Québec se prononce en faveur d'une amélioration du processus de nomination des juges des cours supérieures au Québec. Barreau du Québec, Barreau du Québec Wed, 23 Apr 2025 00:00:00 EDT Face à la menace américaine, le Barreau du Québec joint sa voix à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et aux autres barreaux canadiens https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-public/menace-americaine-barreau-joint-federation-ordres-professionnels-juristes/ Résumé : La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a publié une déclaration exprimant sa vive inquiétude au sujet des événements récents, aux États-Unis. Barreau du Québec, Barreau du Québec Tue, 25 Mar 2025 00:00:00 EDT Le Barreau du Québec invite la population à faire preuve de vigilance https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-public/megan-lalonde-barreau-invite-population-preuve-vigilance/ Résumé : Le Barreau du Québec informe la population qu'une condamnation a été prononcée dans le dossier de madame Megan Lalonde. Celle-ci a été reconnue coupable d'avoir exercé illégalement la profession d'avocat. Barreau du Québec, Barreau du Québec Thu, 13 Mar 2025 00:00:00 EDT Donner (sa toge) au suivant https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2025-03-10/planete-bleue-idees-vertes/donner-sa-toge-au-suivant.php Résumé : Le Jeune Barreau de Montréal a mis sur pied « Toge au suivant », programme qui permet aux jeunes avocats de recevoir gratuitement une de ces coûteuses robes tout en donnant une seconde vie aux vieilles toges des juristes établis. Sara Champagne, La Presse Mon, 10 Mar 2025 00:00:00 EDT