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Service de rédaction des
procédures familiales à l'amiable

Service offert par Me Michèle Ménard

À partir de 500 $

Qu'est-ce que le divorce à l'amiable ?

Lorsque les conjoints s'entendent sur la fin de leur mariage et n'ont aucun conflit, le divorce à l'amiable est la solution la plus simple, rapide et économique.

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Pourquoi choisir le service du divorce à l'amiable ?

  • C'est une solution simple et peu coûteuse si vous et votre ex-conjoint êtes d'accord sur tous les aspects de votre divorce.
  • Le service est offert par une avocate, membre du Barreau du Québec, qui s'assure que votre dossier est conforme au droit en vigueur au Québec.
  • Risque minime de recevoir un avis de dossier incomplet et d'avoir à se déplacer à la Cour.
  • Le service est rapide et confidentiel.

Les questions les plus communes

  • Qui peut demander le divorce à l'amiable ?
  • Les parties demandent ensemble le divorce. Les deux personnes doivent s'entendre sur tous les aspects de leur rupture : le partage de leurs biens, la garde des enfants et le calcul de la pension alimentaire, etc. Il ne doit y avoir AUCUN litige entre les deux.
  • Je vis encore dans la même maison que mon ex-conjoint mais nous ne sommes plus en couple depuis plus d'un an. Pouvons-nous faire notre demande de divorce quand même ?
  • Oui. La cessation de vie commune ne veut pas nécessairement dire de vivre dans deux endroits différents. Il faut calculer une année dès que le couple cesse de vivre "maritalement" (chambre à part, cessation de liens amoureux, cessation d'activités normales de couples mariés, etc.)
  • Quels sont les frais de Cour ?
  • Les coûts varient d'une année à l'autre. On peut calculer environ 111$ pour les frais de Cour pour la demande de divorce et environ 151$ pour une demande de pension alimentaire.
  • En combien de temps puis-je obtenir mon divorce ?
  • Une fois les procédures déposées à la cour, il faut compter environ 2 à 3 mois.
  • Je suis victime d'adultère. Puis-je faire une demande de divorce à l'amiable ?
  • Non. L'adultère ne cadre pas dans le service du divorce à l'amiable et nécessite une représentation d'un avocat à la Cour.
Confidentiel     Simple    Abordable

Me Michèle Ménard,
vous offre, à prix fort abordable, un service de rédaction de procédures en matières familiales.

Vous et votre ex-conjoint êtes d'accord quant aux modalités du divorce?
Ce service offre une solution plus simple et moins coûteuse que la consultation en personne chez un avocat.


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Deux forfaits pour vous... selon vos besoins :


Rédaction des procédures


Disponible pour toutes les régions du Québec


Vous remplissez le questionnaire et nous soumetter les documents requis. Nous rédigeons vos procédures de divorce et faisons les calculs de pension le cas échéant, puis le tout vous est envoyé par courriel. Vous signez et déposez les procédures à la cour en acquittant les frais de Cour.

Ce forfait de base comprend : * (en français seulement)

  • Rédaction des procédures
    • Requête
    • Affidavits des conjoints non signés
    • Projet d'accord
    • Liste des pièces
    • Endos
  • Envoi des procédures par courriel avec instructions pour leur dépôt
  • Calcul des pensions et formulaires pour le premier enfant **

Les frais de cour et de pension alimentaire sont à la charge du client.

Veuillez noter qu'aucune communication avec Me Ménard n'est prévue sauf à sa demande et qu'aucun projet n'est soumis pour commentaires. Le "Forfait tout inclus" est suggéré pour un service plus complet.

Les étapes :

  1. Vous remplissez le formulaire approprié sécurisé ( https Site sécurisé ) que vous pourrez sauvegarder pendant 30 jours. Si vous avez des questions en remplissant le formulaire, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au (514) 276-2800 ou par courriel.

  2. Vos renseignement nous sont transmis en toute confidentialité. Vous devrez ensuite faire parvenir vos divers documents (certificats de naissance, contrat de mariage, etc.) par courriel ou par la poste et faire le paiement complet, lequel sera déposé "en fidéicommis" à l'avocate qui rédige les procédures. Les procédures vous seront envoyées par courriel avec instructions pour leur dépôt.

  3. L'avocate qui rédige les procédures pourrait vous appeler s'il y avait des éléments à clarifier ou manquants.

  4. Les procédures vous sont transmises par courriel.

  5. À moins de prendre le "Forfait tout inclus", vous vous présentez au greffe de la Cour supérieure du Québec pour déposer vos documents. Tout vous sera expliqué clairement.

Forfait tout inclus


Disponible pour Montréal, Rive Sud, Laval et les Basses Laurentides


Vous remplissez le questionnaire et nous soumettez les documents requis. Nous rédigeons vos procédures de divorce et faisons les calculs de pensions le cas échéant. Vous rencontrez Me Ménard pour signature des procédures et elle se charge de toutes les étapes jusqu'à l'obtention du jugement SAUF les représentations de l'avocate devant la Cour et les modifications requises à la demande de celle-ci, le cas échéant.

Le forfait tout inclus comprend : * (en français seulement)

  • Communications téléphoniques ou par courriel n'excédant pas 30 minutes
  • Rédaction de tous les documents
    • Requête
    • Affidavits des conjoints signés
    • Projet d'accord
    • Pièces
    • Liste des pièces
    • Endos
    • Projet de jugement
  • Assermentations (à nos bureaux)
  • Calcul des pensions alimentaires et formulaires pour le premier enfant **
  • Envoi de projet de rédaction pour commentaires
  • Une rencontre à nos bureaux d'une durée maximale de 20 minutes
  • Préparation du dossier pour la Cour
  • Dépôt des procédures à la Cour
  • Réception des jugements et des certificats
  • Communication avec les clients concernant l'évolution de leur dossier

Les frais de cour et de pension alimentaire sont à la charge du client.

Les étapes :

  1. Vous remplissez le formulaire approprié sécurisé ( https Site sécurisé ) que vous pourrez sauvegarder pendant 30 jours. Si vous avez des questions en remplissant le formulaire, vous pouvez communiquer avec Me Ménard par téléphone au (514) 276-2800 ou par courriel.

  2. Vos renseignement nous sont transmis en toute confidentialité. Vous devrez ensuite faire parvenir vos divers documents (certificats de naissance, contrat de mariage, etc.) par courriel ou par la poste et faire le paiement complet, lequel sera déposé "en fidéicommis" à l'avocate qui rédige les procédures. Les procédures vous seront envoyées par courriel avec instructions pour leur dépôt.

  3. L'avocate qui rédige les procédures pourrait vous appeler s'il y avait des éléments à clarifier ou manquants.

  4. Le projet de vos procédures judiciaires vous sont envoyées sous forme électronique pour révision.

  5. Après votre approbation, corrections apportées le cas échéant et paiement du solde à l'avocate, les procédures vous sont transmises par courriel et une rencontre est prévue pour les signatures et assermentations des documents.

  6. L'avocate se charge de toutes les étapes jusqu'à l'obtention du jugement.

* : Selon la complexité du dossier, l'avocate pourrait exiger un supplément. (partage du patrimoine non ou partiellement effectué, entente complexe, conjoint vivant à l'étranger, grande famille, calcul de la pension suivant les Tables fédérales, etc.)

** : Un montant de 100,00$ pour chaque enfant additionnel sera exigé.

Délais approximatifs :

  • Délai normal de livraison des procédures : 4 jours ouvrables suivant l'obtention de vos documents.

  • Après le dépôt des procédures à la cour il faut compter environ 2 à 3 mois pour obtenir le jugement (dépendamment des districts judiciaires).

  • Suite au jugement, compter environ un mois et demi pour obtenir le certificat papier de divorce.

Services et prix (hors taxes) :

Veuillez choisir un des formulaires ci-dessous et ouvrir une session pour accéder aux formulaires

Service

Prix total couple

Pour plus de renseignements et pour accéder au service, cliquez sur le choix désiré Rédaction des procédures Service Tout inclus
DIVORCE
1. Divorce à l'amiable (sans enfants à charge)
2. Divorce à l'amiable (sans enfants à charge) avec pension alimentaire pour conjoint
3. Divorce à l'amiable (avec enfants à charge)
4. Divorce à l'amiable (avec enfants à charge) avec pension alimentaire pour conjoint
REQUÊTE DE GARDE ET/OU PENSION ALIMENTAIRE
5. Requête pour garde d'enfant et pension alimentaire pour enfant
6. Requête pour pension alimentaire pour conjoint
7. Requête pour garde d'enfant et pension alimentaire pour enfant et pension alimentaire pour conjoint
8. Requête en annulation de pension alimentaire - contactez Me Michèle Ménard


 



      

Me Michèle Ménard, Avocate
(514) 276-2800
m-menard@sympatico.ca