L'évolution du paysage réglementaire au Québec : Quel est l'effet des nouveaux règlements sur la protection des renseignements personnels, des lois sur la langue française
Au Québec, de récents développements juridiques ont modifié de manière fondamentale la façon dont l’industrie des assurances poursuit ses activités au sein de la province. Plus précisément, ces développements, y compris les changements apportés aux lois sur la langue française au Québec, aux obligations en matière de protection de la vie privée et à l’obligation de défendre des assureurs, ont des répercussions sur la manière dont les assureurs, les maisons de courtage et les agences générales de gestion (« AGG ») agiront lors de souscriptions et d’activités d’affaires auprès d’assurés au Québec.
L’industrie des assurances devra donc trouver son chemin au sein d’un environnement posant de nombreux défis. On récapitule, à un niveau supérieur, les récentes mises à jour juridiques concernant les exigences légales portant sur la langue française, les nouvelles obligations en matière de protection de la vie privée et les principes d’intérêt public modifiés concernant l’obligation de défendre des assureurs, tout comme les répercussions respectives qu’entraînent ces changements dans l’industrie des assurances.
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