Achetez votre Guide pratique sur l'ADOPTION Québécoise et Internationale
Auteures : Viviane Primeau et Marie Riendeau, avocates
210 pages - 1997
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Apprenez tout ce qu'il faut savoir sur l'adoption au Québec : contexte juridique, le processus adoptif, l'adoption internationale et bien plus...
TABLE DES MATIERES
| Chapitre 1 - Contexte juridique |
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| Section 1 - L'adoption québécoise |
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| A. Qui peut être adopté B. Les consentements requis C. Qui peut adopter D. Le processus adoptif pour l'enfant mineur |
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| 1. L'ordonnance de placement en vue d'adoption 2. L'adoption |
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| E. Le processus adoptif pour la personne
majeure |
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| Section 2 - L'adoption internationale |
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| A. Les conditions relatives à
l'adoptant et à l'admissibilité à
l'adoption de l'enfant B. Les conditions particulières à l'adoption internationale C. Les procédures judiciaires D. L'adoption d'un enfant domicilié en République populaire de Chine |
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| Chapitre II - Généralités |
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| Section 1 - Le tribunal compétent Section 2 - La déclaration et la requête Section 3 - Les districts judiciaires Section 4 - Le numéro du dossier judiciaire Section 5 - L'identification de l'enfant Section 6 - La description des parties Section 7 - L'intitulé de la demande Section 8 - Le contenu de la demande Section 9 - L'affidavit et la déclaration conformément à l'article 41 des Règles de pratique Section 10- La documentation requise Section 11 - L'inventaire des pièces Section 12 - Les endos Section 13 - La demande de retrait de pièces Section 14 - La signification Section 15 - Les délais Section 16 - L'audition Section 17 - Le jugement et les suites |
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| Chapitre III - Procédures judiciaires |
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| Section 1 - Les procédures par
voie de déclaration |
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| A. La déclaration | |||
| 1. La déclaration judiciaire en
admissibilité à l'adoption 2. La déclaration en restitution d'enfant |
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| B. L'affidavit et la déclaration
conformément à l'article 41 des Règles
de pratique C. L'inventaire des pièces D. L'avis aux parties défenderesses et mises en cause E. Le dépôt de la déclaration à la Cour F. La signification de la déclaration et la communication des pièces G. La contestation de la déclaration |
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| 1. La comparution et la défense 2. La réponse |
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| H. L'inscription | |||
| 1. La mise au rôle de la Cour Procédures : - Déclaration en admissibilité à l'adoption - Comparution - Défense - Réponse - Inscription(s) - Déclaration en restitution d'enfant |
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| Section 2- Procédure par voie
de requête |
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| A. La requête | |||
| 1. La requête pour ordonnance de
placement en vue d'adoption d'un enfant domicilié
au Québec Procédures adoption québécoise - Requête conjointe pour ordonnance de placement d'un enfant en vue de son adoption (modèle A) - Requête pour ordonnance de placement d'un enfant en vue de son adoption à la suite d'un consentement spécial à l'adoption (modèle B) - Requête pour ordonnance de placement d'un enfant en vue de son adoption à la suite d'un consentement spécial à l'adoption (modèle C) 2. La requête en adoption d'un enfant domicilié au Québec Procédures adoption québécoise : - Requête en adoption 3. La requête en adoption d'une personne majeure Procédures adoption québécoise : - Requête en adoption d'une personne majeure 4. La requête en ordonnance de placement pour un enfant domicilié hors du Québec Procédures adoption internationale : - Requête conjointe pour ordonnance de placement en vue d'adoption d'un enfant domicilié hors du Québec 5. La requête en adoption d'un enfant domicilié hors du Québec Procédures adoption internationale : - Requête en adoption d'un enfant domicilié hors du Québec 6. La requête en reconnaissance de jugement d'un enfant domicilié hors du Québec Procédures adoption internationale : - Requête en reconnaissance d'un jugement d'adoption rendu hors du Québec 7. La requête en approbation d'un projet d'adoption d'un enfant domicilié en République populaire de Chine Procédures adoption internationale : - Requête en approbation d'un projet d'adoption d'un enfant domicilié en République populaire de Chine |
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| B. L'affidavit et la déclaration
conformément à l'article 41 des Règles
de pratique C. L'avis de présentation et l'avis à l'enfant âgé de 10 ans ou plus D. L'inventaire des pièces E. Avis aux parents biologiques ou au tuteur d'un enfant mineur F. Dépôt de la requête et mise au rôle de la Cour G. La signification |
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| Conclusion |
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| Annexe I - Les documents connexes | |||
| - Consentement spécial en
vue d'adoption selon les articles 548 et
suivants du code civil du Québec - Modèle d'endos d'une pièce produite - Demande de retrait de pièces |
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| Annexe II - Les adresses utiles |
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| - Liste des greffes d'adoption
de la cour du Québec, Chambre de la
jeunesse - Liste des différents service d'adoption et services du contentieux des centres jeunesse du Québec - Liste des chancelleries des diocèses du Québec - Autres adresses utiles |
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