La pension alimentaire entre époux

Me Élysabeth Bougie, avocate du cabinet Bougie Avocats

Saviez-vous que lors d’un divorce, il arrive qu’un des époux ait à verser à l’autre une pension alimentaire pour son bénéfice personnel?

D’abord, il importe de mentionner que cette pension alimentaire n’est payable qu’entre conjoints mariés ou unis civilement, et non pas entre conjoints de fait.

La pension alimentaire entre époux ne s’applique pas de manière automatique lors d’un divorce. En effet, le Tribunal doit évaluer les circonstances dans lesquelles se trouvent les parties, leurs besoins et leurs facultés ainsi que le temps nécessaire qu'aura besoin le bénéficiaire de la pension alimentaire avant d’atteindre son autonomie financière.

Voici quelques critères qui peuvent être pris en compte afin de déterminer si un des époux peut effectivement bénéficier d’une pension alimentaire :

son âge;
son état de santé;
sa capacité à occuper un emploi;
son niveau d'études;
son statut et sa charge familiale;
le temps nécessaire avant d'atteindre son autonomie;
les inconvénients découlant du mariage;
les inconvénients découlant de la fin du mariage.

Il est également important d’évaluer la situation de l’autre époux avant de déterminer si une pension alimentaire doit être versée ou non. En effet, la capacité de payer de l’époux ainsi que l’état de ses actifs doivent être pris en compte afin de déterminer si une pension alimentaire sera payable, et si oui, de quel montant.

À titre d’exemple, une pension alimentaire pourrait être versée à l’un des époux après un mariage de vingt (20) ans durant lequel l’un d’eux est demeuré à la maison pour s’occuper des enfants alors que l’autre était sur le marché du travail.

La durée de la pension alimentaire

Lorsque le Tribunal détermine qu’une pension alimentaire sera versée à l’un des époux, celui-ci prévoit un terme ou non. En effet, encore une fois, cela dépend des circonstances. Le Tribunal pourrait, par exemple, imposer un terme ou mettre fin à la pension alimentaire en raison de la courte durée du mariage, des choix personnels du bénéficiaire ou de son absence d’effort pour atteindre son autonomie financière. D’un autre côté, le Tribunal pourrait n’imposer aucun terme à la pension alimentaire entre époux en raison de la longue durée du mariage, ou encore, en raison de la grande disparité entre les revenus des époux.

Dernière mise à jour : 4 mars 2024

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