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Consommation


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Commerce interprovincial : la Cour suprême entend les arguments dans la cause de Gérard Comeau
Résumé : C'est à partir d'aujourd'hui que la Cour suprême du Canada se pense sur la cause d'un résident du Nouveau-Brunswick accusé d'avoir acheté une trop grande quantité d'alcool au Québec. Une douzaine d'intervenants, comme de petits producteurs de vin, des brasseries et même un groupe de défense de la marijuana, seront entendus. La décision très attendue de la Cour suprême pourrait avoir des répercussions importantes sur l'économie interprovinciale dans tout le pays.
Par :  Catherine Allard
Société : Radio-Canada
Date : 6  décembre  2017
Mots clés : Gérard Comeau, Nouveau-Brunswick, bière, alcool, Québec, accusé, Cour, suprême, Canada, interprovincial, économie, décision

Modifications proposées au Règelement sur les médicaments brevetés et au rôle du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Résumé : En plus de 20 ans, c'est la première fois que le gouvernement fédéral publie une mise à jour d'importance sur le Règlement sur les médicaments brevetés. Les modifications règlementaires proposées visent à fournir au Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés (CEPMB) des outils additionnels pour mieux contrôler les prix afin qu'ils ne soient pas excessifs tout en encourageant l'investissement en R-D. On propose un survol des modifications proposées.
Par :  Mathieu Gagné, Dara Jospé, Richard Y. Cheung
Société : Fasken-Martineau
Date : 6  décembre  2017
Mots clés : Médicament, prix, CEPMB, fédéral, règlement, breveté, modification, excessif, canadien, règlementaire

Le projet de loi 134 et le piège des essais gratuits
Résumé : Une modification a été apportée au projet de loi 134 afin que le consommateur puisse prendre action à partir du moment qu'il reçoit un premier état de compte, au lieu de 7 jours, lorsqu'il se fait arnaquer par ce qu'on appelle maintenant "le piège des essais gratuits". Il est important de faire attention aux informations que l'on donne lorsqu'on fait un essai gratuit d'un produit sur Internet car cela peut causer bien des maux de tête ainsi qu'une perte d'argent.
Par :  Alexandre Plourde
Société : Droitdu.net
Date : 5  décembre  2017
Mots clés : Essai, gratuit, Internet, protection, consommateur, facturation, loi 134, piège, baies d’açaï, gellule, crédit, arnaque

Jurisprudence récente en matière de garantie du droit de propriété
Résumé : Tout vendeur d'un immeuble se doit de garantir à l'acheteur que sa bâtisse ne contrevient pas aux règlements municipaux et provinciaux au moment de la vente. Parfois, cette garantie ne s'applique pas. On nous présente ici des exemples d'application de cette garantie tirés de la jurisprudence récente.
Par :  Emmanuelle Faulkner
Société : SOQUIJ
Date : 5  décembre  2017
Mots clés : Garantie, immeuble, règlement, jurisprudence, vente, immobilier, triplex, maison, chalet, acheteur

Rogers peut-il réclamer de l'argent pour démasquer ses clients pirates ?
Résumé : Des producteurs, voulant identifier des personnes s'échangeant des films de façon illégale, ont demandé au fournisseur Rogers de les retracer. Comme la facture devenait très salée, les producteurs se sont tournés vers les Tribunaux. La Cour fédérale a donné raison à Rogers, mais la Cour d'appel a renversé la décision stipulant que la Loi sur le droit d'auteur ne contient pas de règlement sur un tarif maximum et oblige le fournisseur à faire la recherche. La Cour suprême se penchera sur le cas.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 24  novembre  2017
Mots clés : Cinéma, droit, auteur, Rogers, Cour, appel, suprême, tribunaux, pirate, film, illégal, fédéral, facture

Une conductrice interceptée dans un barrage routier dont l'organisation peut être mise en doute a été détenue arbitrairement et a vue son droit à l'avocat être violé
Résumé : Lorsque les policiers installent un barrage routier, ils doivent s'assurer d'avoir sur place toutes les ressources nécessaires afin de respecter les prescriptions du Code criminel. Dans cette cause, une femme a réussi à obtenir l'exclusion de tests d'alcoolémie parce que plusieurs de ses droits ont été violés lors de son arrestation dans un barrage routier qui avait été installé sur une route rurale.
Par :  Équipe Éditoriale
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 24  novembre  2017
Mots clés : Barrage, routier, policier, code, criminel, alcoolémie, volant, automobile, Théroux, exclusion, avocat, Me Walsh, violé

Achat de quoi ?
Résumé : Les Fêtes arrivent à grands pas et de plus en plus de gens magasinent en ligne. Bien que la Loi sur la protection du consommateur ne peut être appliquée sur les achats entre particuliers (comme les sites Kijiji ou LesPac), elle s'applique sur tous les achats faits en ligne entre un consommateur du Québec et un commerçant. Cela inclut les grands marchands comme Amazon. L'auteur nous explique comment cette loi protège le consommateur et offre quelques conseils pour vos achats en ligne.
Par :  Ian Lacombe
Société : Alepin-Gauthier
Date : 21  novembre  2017
Mots clés : Achat, ligne, Internet, Kijiji, LesPac, Amazon, Loi, protection, consommateur, Québec, contrat, politique, retour

Requête des opposants au REM : "aucune chance de succès", plaide Québec
Résumé : Selon les avocats du gouvernement du Québec, la requête en Cour supérieure par des opposants au méga projet de transport en commun du Réseau électrique métropolitain (REM), n'a aucune chance d'obtenir une réponse favorable. Les opposants déplorent le fait de ne pas avoir été consultés et croient que les décisions du gouvernement d'aller de l'avant sont déraisonnables. La REM, système automatisé de 67 km, reliera la Rive-Sud à l'ouest de Montréal et passera dans le centre-ville dès 2020.
Par :  Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 21  novembre  2017
Mots clés : REM, électrique, Cour, supérieure, avocat, Québec, opposant, environnement, droit, liberté, transport, commun

Des règles sévères pour la consommation du cannabis
Résumé : Le projet de loi 157, déposé par le gouvernement Couillard, diffère en plusieurs points de la loi en voie d'être adopté au niveau fédéral. On prévoit des règles sévères, comme le tabac, et on ne pourra en faire la publicité. Une quinzaine de succursales de la Société québécoise du cannabis (SQC) ouvriront à la mi-2018. Contrairement au reste du pays, il ne sera pas permis de faire pousser ses propres plants. Tout cela dans le but d'éviter la banalisation du produit.
Par :  Denis Lessard
Société : La Presse
Date : 17  novembre  2017
Mots clés : Cannabis, gouvernement, Couillard, Québec, interdit, pot, loi 157, banalisation, SQC, fédéral, provincial

Les crimes liés à la conduite d'un véhicule à moteur
Résumé : Le Réseau juridique est fier de vous offrir cet excellent texte écrit par Me Julien Grégoire sur les crimes liés à la conduite de tout véhicule à moteur. On y traite de la conduite avec facultés affaiblies, des sanctions, des lois, du Code criminel et plus encore.
Par : Me Julien Grégoire
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 16  novembre  2017
Mots clés : Conduite, Code, criminel, automobile, faculté, affaiblie, sanctions, cannabis, alcool, tolérance, véhicule, moteur, crime

Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne politique d’entreprise
Résumé : Avec la légalisation du cannabis prévue en juillet 2018, les employeurs ont intérêt à adopter des politiques claires en ce qui a trait à la consommation de leurs employés. Il ne faut pas oublier que l'employeur a des obligations légales en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Il doit prendre des mesures pour protéger les employés à ce niveau tout en respectant leur droit à la protection de la vie privée.
Par :  France Rivard
Société : SOQUIJ
Date : 14  novembre  2017
Mots clés : Cannabis, travail, répercussion, employeur, employé, influence, droit, liberté, santé, sécurité, légalisation, marijuana

Le rejet du recours de l'acheteur en raison de son défaut d'avoir dénoncé l'existence du vice en temps utile ...
Résumé : Il semble que les tribunaux ont maintenant tendance à donner plus de souplesse lorsqu'un acheteur ne transmet pas à son vendeur, dans un délai raisonnable, l'existence d'un vice caché. On se questionne à savoir si ce défaut de l'acheteur entraîne ou non un préjudice réel pour le vendeur ou si ce défaut n’entraîne uniquement qu’un simple préjudice de droit. On nous présente ici quelques cas.
Par :  Bryan-Éric Lane
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 10  novembre  2017
Mots clés : Vice, caché, vendeur, maison, acheteur, défaut, C.c.Q., délai, raisonnable, recours, juge, tribunaux, Québec, loi

Le droit québécois de la consommation et l'industrie automobile : prenez le volant !
Résumé : Quels sont les principes juridiques dont les fabricants et commerçants de véhicules automobiles devraient tenir compte lorsqu'ils exercent au Québec ? La Loi sur la protection du consommateur (LPC) couvre plusieurs aspects des activités des fabricants et commerçants d'automobiles, comme les garanties, les contrats de crédit, la publicité et l'annonce des prix. On vous propose un aperçu.
Par :  Myriam Brixi, Luc Thibodeau
Société : Lavery - Le Droit de Savoir
Date : 10  novembre  2017
Mots clés : Automobile, Détroit, LPC, loi, protection, consommateur, garantie, fabricant, véhicule, commerçant, Québec

Projet de loi no 150 et courtage en assurance de dommages
Résumé : En se basant sur le discours de présentation du projet de loi 150 par le ministre des Finances du Québec, on nous présente un résumé des principaux changements apportés à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Les changements proposés s'ajoutent aux autres propositions du projet de loi 141 qui visent à réformer en profondeur l'encadrement du secteur financier québécois.
Par :  Michel Servent, Jean-Philippe Joyal
Société : Lavery - Le Droit de Savoir
Date : 9  novembre  2017
Mots clés : Assurance, finance, ministre, Québec, Carlos J. Leitão, loi 150, projet, changement, LDPSF, produit, service

Pot au volant: vers la tolérance zéro au Québec
Résumé : Un nouveau projet de loi prévoit qu'un conducteur pourra être intercepté dès qu'il y a présence de THC décelable dans la salive. On prévoit la suspension du permis pour les contrevenants. Ce sera tolérance zéro pour tous les conducteurs, contrairement à la loi sur l'alcool au volant dans laquelle seuls les conducteurs de moins de 21 ans sont visés. Bien qu'Ottawa songe à mettre une limite de 2 nanogrammes de THC, avec ce projet de loi, le Québec mettra la barre à zéro.
Par :  Denis Lessard
Société : La Presse
Date : 8  novembre  2017
Mots clés : Pot, marijuana, THC, permis, conduire, tolérance, zéro, conducteur, contrevenant, Québec, Ottawa,

La Cour supérieure confirme que le cybersquattage peut être une faute en vertu du Code civil du Québec
Résumé : Le cybersquattage correspond au fait d'enregistrer un nom de domaine Internet avec le nom ou la marque d'un tiers afin de priver ce dernier d'en profiter. Dans une cause récente, la Cour supérieure a confirmé que le droit québécois pourra considérer le cybersquattage comme une faute, voire même être générateur de responsabilité en droit civil et ce, même quand la Loi sur les marques de commerce ne trouve pas application.
Par : Me Sébastien Lapointe
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 6  novembre  2017
Mots clés : Cybersquattage, internet, nom, domaine, droit, civil, Désormeau, enregistrer, code, civil, cour, supérieur, québécois

Avocats indépendants: définition, avantages et tendances
Résumé : D'ici 2020, on estime que 45% de la main-d'oeuvre canadienne sera représentée par les travailleurs indépendants. Est-ce que cette réalité s'applique également au domaine du droit ? Absolument ! Il y a d'ailleurs plusieurs avantages à être travailleur autonome autant pour les avocats que leurs clients. Une jeune entreprise spécialisée dans les services de recrutement juridique offre une plateforme pour les avocats contractuels, appelée Juriflex.
Par : M. Marc-Antoine Dubé
Société : Juriflex
Date : 6  novembre  2017
Mots clés : Avocat, indépendant, autonome, travailleur, clients, mandats, juridique, Juriflex, qualifié, expérimenté, portail, web

L'Internet des objets : un outil puissant à manier avec soin
Résumé : Nous aimons tous nos appareils intelligents qui nous rendent la vie plus facile. Mais qu'en est-il de notre vie privée ? Une poupée intelligente a été retirée du marché parce qu'elle avait une faille de sécurité permettant à des pirates d'espionner son propriétaire. Idem pour la télévision Vizio Smart TV. Que dit la loi au Canada ? Car après tout, nous avons toujours un droit fondamental à la vie privée selon la Charte canadienne des droits et libertés.
Par :  Jamie Benizri
Société : Legal Logik
Date : 30  octobre  2017
Mots clés : Internet, intelligent, objet, loi, liberté, charte, canadienne, vie, privé, renseignement, personnel, tv

Doit-on imposer des redevances sur la vente de téléphones intelligents?
Résumé : En vertu de la Loi sur le droit d'auteur (LDA), la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) se charge de percevoir une redevance sur les CDs vierges pour ensuite la redistribuer aux auteurs-compositeurs. En 2004, elle a perçu 37,4 millions alors que maintenant, le montant s'élève à 2,6 millions. La LDA ne permet pas à la SCPCP de s'adapter aux nouvelles technologies, comme les téléphones intelligents et les lecteurs mp3, laissant les artistes avec des revenus moindres.
Par :  Alexandre Thériault-Marois
Société : Droitdu.net
Date : 18  octobre  2017
Mots clés : Cédérom, vierge, droit, auteur, CD, SCPCP, LDA, loi, redevance, artistes, disque, auteur, compositeur

Une soirée cinéma pour lever des fonds?
Résumé : La loi sur le droit d'auteur prévoit une exception permettant aux écoles de projeter des oeuvres cinématographiques, mais ces dernières doivent respecter certaines conditions. Qu'en est-il des représentations de films en même temps qu'une collecte de fond pour une fondation scolaire ? Dans plusieurs cas, les établissements scolaires se doivent de respecter les lois sur le droit d'auteur pour éviter une amende ou une poursuite. D'où l'importance de différencier éducation et divertissement.
Par :  Vincent-Alexandre Fournier, Pierre T. Nguyen
Société : Norton Rose Fulbright - Les Actifs créatifs
Date : 11  octobre  2017
Mots clés : Cinématrographique, auteur, école, scolaire, film, droit, poursuite, fondation, exception, oeuvre, amende

Bientôt possible de voyager en avion avec du cannabis
Résumé : Malgré le fait qu'elle sera légale seulement en juillet 2018, il sera possible de voyager avec de la marijuana dès octobre prochain. Un signalement à la police sera fait seulement lorsqu'il y aura abandon au point de contrôle ou quand la quantité sera jugée trop grande. L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) justifie son geste par le nombre de personnes de plus en plus élevé utilisant la marijuana à des fins médicales.
Par :  Valérie Gamache
Société : Canoe.ca
Date : 26  septembre  2017
Mots clés : Cannabis, marijuana, aérien, transport, Garneau, loi, contrôle, ACSTA, sûreté, police, médical, légal, voyager

Des forages pétroliers autorisés à 150 m des maisons
Résumé : Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a annoncé hier un nouveau cadre pour régir l'industrie des hydrocarbures Québec veut permettre des forages pétroliers ou gaziers à 150 m des habitations. C'est trois fois plus près que ce qui avait été annoncé dans un premier projet de règlement publié à l'été 2016, qui prévoyait une distance séparatrice de 500 m. La mesure vise à empêcher une société responsable d'un déversement de déclarer faillite, forçant le gouvernement à éponger le co
Par :  Martin Croteau
Société : LAPRESSE
Date : 21  septembre  2017
Mots clés : Québec, Hydrocarbures, Pétrol, Ressources naturelles, Règlement, Gaz, Population

Actions collectives et droit de la consommation : qu’avons-nous sous le radar ?
Résumé : Depuis le début de l'année 2017, plus de la moitié des demandes d'autorisation d'action collective déposées au Québec ont pour fondement le droit de la consommation. Dans ce texte, deux questions sont soulevées concernant la réclamation de dommages moraux compensatoires et aussi l’interrogatoire quant à la capacité du représentant d’assurer une représentation adéquate des membres du groupe.
Par :  Lavery Law
Société : Lavery - Le Droit de Savoir
Date : 15  septembre  2017
Mots clés : Action, collective, Vidéotron, consommateur, option, cour, appel, Québec, réclamation, dommage, Sibiga

Légalisation du cannabis: le Canada pourrait violer trois traités internationaux
Résumé : Le Canada est toujours signataire de traités l'obligeant à lutter contre le trafic, la consommation et la production de drogues comme le cannabis. De plus, l'un des traités demande un avis d'un an pour se retirer alors qu'il ne reste que 10 mois avant le 1er juillet 2018. C'est par une approche règlementaire que le Canada veut protéger la santé et la sécurité de ses citoyens tout en essayant de trouver des solutions aux ententes internationales.
Par :  Joël-Denis Bellavance
Société : La Presse
Date : 14  septembre  2017
Mots clés : Cannabis, légalisation, traité, international, santé, sécurité, Canadien, trafic, loi, règlementaire, Trudeau, GRC, police

Concours et tirages au Québec : Les règles démystifiées
Résumé : On se demande souvent, lorsqu'on veut participer à un concours valable au Canada, pourquoi le Québec est exclu ? Pourquoi devons-nous répondre à une question d'habileté mathématique ? Au Québec, tout concours dont le prix excède 100$ doit être rapporté à la Régie des alcools, des courses et des jeux. De plus, il y a des frais à payer et des lois à respecter au niveau du Code criminel. Avant de lancer un concours, mieux vaut bien s'informer des procédures à suivre.
Par :  Jamie Benizri
Société : Legal Logik
Date : 13  septembre  2017
Mots clés : Concours, code, criminel, loi, Québec, Régie, alcool, jeux, course, Canada, tirage, loterie, levée, fond

Vos données biométriques contre du poulet frit
Résumé : Depuis le 1er septembre, les résidents de Hangzhou en Chine peuvent payer avec leur sourire. Un projet pilote a été mis en place permettant aux clients de payer par reconnaissance faciale. Mais qu'en est-il au niveau des lois ? Au Québec, la question de l'encadrement juridique de l'utilisation des données biométriques refait surface et n'est pas réglée. Il sera intéressant de voir jusqu'où les autres pays iront au niveau légal avec cette nouvelle technologie.
Par :  Alexandre Thériault-Marois
Société : Droitdu.net
Date : 13  septembre  2017
Mots clés : PFK, reconnaissance, faciale, biométrique, juridique, loi, États-Unis, Chine, Québec, Iphone 8, projet, pilote, Alipay

La "Taxe rose" dans la mire : marché libre ou discrimination sexuelle ?
Résumé : La taxe rose fait beaucoup parler d'elle depuis février dernier. Mais une question intéressante au niveau de la loi demeure : est-ce une forme de discrimination sexuelle ou s'agit-il d'une expression du marché libre où les entreprises peuvent facturer comme bon leur semble ?
Par :  Jamie Benizri
Société : Legal Logik
Date : 8  septembre  2017
Mots clés : Taxe, rose, marché, libre, discrimination, économie, tribunaux, charte, droit, liberté, action, collective, cosmétique

La responsabilité de l’agence de voyage et du grossiste en cas d’ouragan
Résumé : L'ouragan Irma fait beaucoup réfléchir quant à la planification de vacances dans le Sud. La jurisprudence regorge de causes de voyageurs ayant subi des dommages lors d'ouragan ou de tempêtes tropicales, mais elles ne sont pas toujours à l'avantage du voyageur. On présente ici deux cas récents d'une décision en faveur du voyageur et l'autre en faveur du voyagiste.
Par :  Emmanuelle Faulkner
Société : SOQUIJ
Date : 8  septembre  2017
Mots clés : Ouragan, Irma, voyage, vacance, Sud, jurisprudence, voyageur, voyagiste, contrat, tropical, tempête

Matériel scolaire : les écoles vont-elles trop loin ?
Résumé : Selon la loi, un élève a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l'enseignement des programmes d'études. Cependant, les crayons, papiers et autres objets de même nature ne sont pas considérés comme du matériel didactique. Une citoyenne et son équipe d'avocats croient que les écoles publiques sont allées trop loin en refilant de nombreux coûts aux parents. Un débat national qui risque de définir les limites de la gratuité scolaire au Québec.
Par :  Patricia Cloutier
Société : Le Soleil
Date : 14  août  2017
Mots clés : École, commission, scolaire, recours, collectif, gratuité, didactique, avocat, Lucien Bouchard, école, élève

Attention avant d’acheter un drone !
Résumé : Transport Canada a récemment dévoilé sa règlementation finale pour encadrer les drones. Les détenteurs de drones devront respecter des conditions de vol draconiennes, passer un test de connaissance de base et seront obligés de détenir une assurance-responsabilité. Les nouvelles exigences simplifient l'utilisation commerciale mais elles complexifient l'utilisation récréative. Avec tous les nouveaux règlements et amendes reliées, l'achat d'un drone récréatif est un "pensez-y bien !"
Par :  Maxime Johnson
Société : L'Actualité
Date : 28  juillet  2017
Mots clés : Drone, règlement, Transport Canada, récréative, assurance-responsabilité, récréatif, commercial, exigence

Achat interprovincial d’alcool : intérêt national pour la cause Comeau
Résumé : Un juge du Nouveau-Brunswick avait conclu que la loi de 1928, qui limite l'achat d'alcool dans une autre province, était inconstitutionnelle. La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre l'appel. Fait intéressant, les 9 autres provinces et 2 territoires interviendront devant la Cour suprême puisqu'on estime que cela affectera non seulement le commerce interprovincial de l'alcool mais aussi des autres marchés canadiens. La cause sera entendue le 7 décembre prochain.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 24  juillet  2017
Mots clés : Alcool, Nouveau-Brunswick, inconstitutionnel, loi, commerce, interprovincial, Cour, suprême, Canada, appel, Comeau

Sears Canada en cour pour lancer ses ventes de liquidation
Résumé : Étant sous la protection de la Cour contre ses créanciers depuis le 22 juin, Sears Canada se tourne vers la Cour supérieure pour demander l'autorisation de lancer des ventes de liquidation au plus tard vendredi prochain, le 21 juillet. Un juge a déjà donné le feu vert à la compagnie pour amorcer le processus de vente et de sollicitation et de chercher des acheteurs potentiels.
Par :  Presse Canadienne
Société : Les Affaires
Date : 18  juillet  2017
Mots clés : Sears, Canada, faillite, Cour, supérieure, vente, liquidation, fermeture, créancier, juge, acheteur, potentiel

Les risques d’acheter un condo sur plan…
Résumé : Vous visitez une unité de condo modèle avant la construction de l'immeuble et vous imaginez déjà la déco de vos pièces en examinant les plans. Cependant, plusieurs acheteurs ayant signé l'offre d'achat, basée sur les informations inscrites sur les plans, ont dû demander un dédommagement parce que leur condo n'était pas tel que décrit sur les devis. On nous présente ici quelques exemples de la jurisprudence récente.
Par :  Emmanuelle Faulkner
Société : SOQUIJ
Date : 13  juillet  2017
Mots clés : Condo, plan, superficie, offre, achat, juge, dédommagement, architecte, modèle, acheteur, immobilier, immeuble

Un fabricant d'opiacés à l'amende pour avoir alimenté la dépendance
Résumé : Une amende de 35 millions de dollars devra être payée par les laboratoires Mallinckrodt Pharmaceuticals parce qu'ils n'ont pas signalé aux autorités des commandes très importantes de son médicament addictif Oxycodone. On estime que cela a contribué à une forte recrudescence de cas de dépendance et de décès aux États-Unis. La compagnie était visée depuis 2011 par une enquête de l'agence anti-drogue américaine. Pour sa part, Mallinckrodt est fier de sa lutte contre la dépendance aux médicaments.
Par :  Agence France-Presse
Société : TVA Nouvelles
Date : 12  juillet  2017
Mots clés : Oxycodone, Mallinckrodt, dépendance, médicament, amende, États-Unis, justice, ministère, décès, enquète, FDA, DEA

Publicité : Union de la Presse Américaine contre Google et Facebook
Résumé : Regroupant 2000 entreprises de presse aux USA et au Canada, la News Media Alliance demande une modification de la loi anti-trust américaine afin de récupérer sa part de revenus publicitaires. Les règles du duopole Google et Facebook font beaucoup de place aux "fake news". Des lois de 1890 et 1904, pour éviter toute concentration économique, empêchent les médias d'unir leurs forces afin de pouvoir négocier collectivement avec les plateformes en ligne pour protéger la propriété intellectuelle.
Par :  Audrey Chabal
Société : Forbes France
Date : 11  juillet  2017
Mots clés : Google, Facebook, publicité, News, media, américain, canadien, Trump, liberté, loi, anti-trust, États-Unis, duopole

Frais de résiliation : Bell et Rogers verseront des millions
Résumé : Les 76 00 ex-clients de Bell Mobilité et les 166 000 de Rogers seront heureux d'apprendre que la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre les appels des 2 actions collectives. Le plus haut tribunal du pays maintient la décision de la Cour d'appel qui avait condamné Bell et Rogers à dédommager des clients qui s'étaient vu facturer des frais jugés excessifs de résiliation de contrat de leur téléphone cellulaire.
Par :  Presse Canadienne
Société : Le Devoir
Date : 7  juillet  2017
Mots clés : Bell, Rogers, mobilité, millions, Cour, suprême, Canada, action, collective, résiliation, cellulaire,

Projet de loi 143 : faits saillants à retenir concernant les services de garde éducatifs à l’enfance
Résumé : Le projet de loi 143, visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance, a été déposé par le ministre Proulx. Plusieurs modifications sont proposées à la Loi et au Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Des amendes sont prévues, le nombre d'enfants à charge d'une personne est réduit et des obligations supplémentaires aux prestataires de service de garde sont intégrées.
Par :  Myriam Lavallée
Société : Le Droit de savoir
Date : 4  juillet  2017
Mots clés : Garde, garderie, service, familial, Loi, enfance, éducatif, amendes, projet, 143, Sébastien, Proulx, harmonieux

Formation et pratique chez les dentistes: une épidémie d'actes illégaux
Résumé : Les organismes de surveillance admettent que la loi est bafouée à chaque jour dans plusieurs cabinets de dentiste. Selon l'Association des assistantes dentaires du Québec, ce serait 95% des cabinets où l'on demande à des personnes non qualifiées de faire des tâches qui devraient être exécutées par le dentiste. Les règles et lois doivent être modernisées et suite à un processus de médiation, les dentistes sont restés surpris de tout ce qui est interdit dans leur domaine de pratique.
Par :  Marie-Claude Malboeuf
Société : La Presse
Date : 3  juillet  2017
Mots clés : Dentiste, loi, hygiéniste, dentaire, assistante, cabinet, radiographie, règle, illégalement, médical, emploi, perte

Cannabis: Ottawa ouvre les vannes pour les producteurs
Résumé : Santé Canada a commencé à assouplir les règles pour les producteurs de cannabis médical en plus d'accorder des licences à de nouvelles entreprises. Un producteur québécois s'est même vu accorder une licence sans limite lui permettant de produire du cannabis médical autant qu'il peut en entreposer. Le processus d'allègement règlementaire vise également à satisfaire la demande dès que le cannabis récréatif sera légal le 1er juillet 2018.
Par :  Tristan Péloquin
Société : La Presse
Date : 27  juin  2017
Mots clés : Cannabis, médical, Ottawa, règlementaire, producteur, légalisation, allègement, licence, santé, Canada

"Aimez notre page Facebook et courez la chance de gagner une tablette numérique" : suivez-vous les règles ?
Résumé : Les médias sociaux sont devenus une plateforme privilégiée pour faire de la publicité. De plus, faire tirer un prix parmi toutes les personnes qui auront fait un "J'aime" sur une page apporte beaucoup de visibilité. Mais est-ce que les règles en matière de concours publicitaires sont toujours respectées ? On constate malheureusement qu'il y a encore méconnaissance des règles autant au Québec qu'au Canada. Avant d'organiser un concours, informez-vous des règles et des possibles sanctions.
Par :  Karine Pelletier, Maude Adam-Joly
Société : Le Droit de savoir
Date : 15  juin  2017
Mots clés : Facebook, concours, règle, loi, publicité, loterie, publicitaire, sanction, like, j'aime, législation, aucun achat requis

Droit de la consommation : La Cour d'appel se penche sur la validité des clauses de modification unilatérale en droit de la consommation
Résumé : La validité d'une clause de modification unilatérale dans un contrat de consommation ainsi que les réclamations en dommages punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur sont examinés dans un arrêt unanime de la Cour d'appel du Québec. Bien que d'autres causes similaires à celle de Vidéotron c. Unions des consommateurs fussent débattues devant la Cour supérieur, aucun arrêt de la Cour d'appel ne s'y était encore attardé.
Par :  Frédéric Wilson, Charles-Antoine Péladeau
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 14  juin  2017
Mots clés : Vidéotron, recours, collectif, Cour, appel, supérieure, loi, protection, consommateur, contrat, modification, arrêt

Honoraires professionnels d’avocats : quelle est la date de prescription du droit d’action de l’avocat ?
Résumé : Le contrat entre un avocat et son client n'est pas un contrat d'entreprise au sens du Code civil du Québec et il ne peut bénéficier du fait que le délai de prescription débute qu'à la fin des travaux. Un avocat ne peut non plus se mettre en situation de conflit avec son client. Dans cette cause, un client affirme qu'un recours est prescrit alors que son avocat a intenté une poursuite pour réclamer ses honoraires professionnels.
Par : Me Rachel Rioux-Risi
Société : Le Blogue du CRL
Date : 13  juin  2017
Mots clés : Avocat, prescription, délai, code, civil, Québec, honoraire, contrat, client, Pellerin, Savitz, Guindon, article 2880

Ottawa refuse de repousser la légalisation du pot
Résumé : Afin de bien se préparer, Québec a demandé à Ottawa de repousser le projet de loi sur la légalisation du cannabis. Étant déterminé à aller de l'avant dès juillet 2018, le gouvernement Trudeau a refusé. Québec n'est pas contre le projet de loi, cependant, le gouvernement Couillard veut s'assurer que la santé et la sécurité des Québécois soient protégées, particulièrement les jeunes. Québec espère avoir une loi-cadre dès l'automne prochain.
Par :  Denis Lessard, Marie-Claude Malboeuf
Société : La Presse
Date : 7  juin  2017
Mots clés : Cannabis, pot, loi, Trudeau, Couillard, santé, sécurité, consommation, Ottawa, Québec, légalisation, marijuana

La Commission du droit d'auteur se prononce sur la question de savoir si le téléversement sur YouTube constitue une "publication" et une "mise à disposition" au sens de la loi sur le droit d'auteur
Résumé : Le contenu de sites Web tels que YouTube ou n'importe quel site affichant des commentaires d'internautes sont-ils protégés par la loi du droit d'auteur ? Deux décisions récentes démontrent qu'il faut qu'une oeuvre soit publiée au sens de la loi et ce n'est pas nécessairement le cas dans les contenus diffusés dans les sites Web. Il y a une différence entre une oeuvre "publiée" et une "mise à la disposition du public".
Par :  Gerald Kerr-Wilson, Michael Shortt
Société : Fasken-Martineau
Date : 6  juin  2017
Mots clés : YouTube, Web, droit, auteur, loi, utilisation, SRC, commission, décision, Cour, publication, mise, disposition, public

Prix de la viande: recours collectif contre Maxi
Résumé : Une procédure d'action collective a récemment été déposée au palais de justice de Montréal contre les marchés d'alimentation Maxi et Maxi & Cie. Ils auraient fait de la publicité trompeuse sur la viande vendue en gros format. Un client a réalisé qu'il ne faisait pas le 25% d'économie tel qu'indiqué sur l'emballage et que la situation n'a pas changé malgré une plainte au gérant. Les clients sont invités à garder leurs preuves d'achat en attendant la décision de la Cour supérieure.
Par :  Presse Canadienne
Société : Les Affaires
Date : 5  juin  2017
Mots clés : Action, collective, Maxi, Provigo, Loblaws, viande, gros, format, 25%, économie, Cour, supérieure

Réfection d'un site Web : l'utilisation de Flash donne droit à des dommages, selon la Cour
Résumé : Un concepteur de site Web offre à une cliente d'utiliser la plateforme Flash parce qu'il est familier qu'avec ce langage d'exploitation. Cette plateforme est cependant désuète et les grandes compagnies comme Apple et Android ont cessé de la supporter. La cliente demande donc un remboursement suite à plusieurs problèmes et plaintes. Voici une décision intéressante de la division des petites créances de la Cour du Québec rendue en mars dernier sur les retombées d'une technologie désuète.
Par :  Laurence Brosseau
Société : Juriseo
Date : 31  mai  2017
Mots clés : Flash, appel, android, facebook, google, youtube, technologie, désuète, site, web, cour, créance, plateforme, html5, Québec

Projet de loi 134 visant à modifier la LPC : un aperçu des changements proposés
Résumé : Suite à des consultations menées par l'Office de la protection du consommateur, le projet de loi 134 a été déposé le 2 mai dernier. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la protection du consommateur en modernisant certaines règles en matière de crédit à la consommation ainsi qu'à l'encadrement des contrats de services de dettes. L'auteur offre un aperçu des modifications proposées de cette loi.
Par :  Sophie Deschênes-Hébert
Société : LJT Avocats
Date : 24  mai  2017
Mots clés : Protection, consommateur, LPC, loi, projet, loi 134, crédit, dette, publicité, louage, achat, fidélisation

Centres d'injection supervisée : la loi reçoit la sanction royale
Résumé : Les communautés désirant ouvrir un centre de consommation supervisée pourront le faire plus facilement grâce à la loi C-37 qui simplifie le processus de demande. Selon le gouvernement fédéral, cela allègera le fardeau des demandeurs tout en étant conforme aux 5 exigences clés énoncées par la Cour suprême du Canada. De plus, cette loi aidera les gouvernements et les services sociaux à offrir de l'aide aux personnes toxicomanes. 26 critères stricts ont été abolis dans cette version de C-37.
Par :  Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 19  mai  2017
Mots clés : C-37, loi, injection, consommation, toxicomane, centre, fédéral, Trudeau, Philpott, cour, suprême, Canada

Transports - Un projet de loi pour encadrer les droits des passagers aériens
Résumé : Le ministre fédéral des transports, Marc Garneau, vient de déposer un projet de loi pour instaurer des normes minimales de dédommagement pour les passagers aériens lésés. Le ministre espère que les nouvelles normes entrent en vigueur d'ici le début de l'année 2018. Il promet que plus jamais un voyageur devra sortir d'un avion parce que son siège a été vendu 2 fois et veut que les compagnies aériennes respectent leur partie du contrat.
Par :  Hélène Buzzetti
Société : Le Devoir
Date : 16  mai  2017
Mots clés : Fédéral, aérien, avion, passager, Garneau, transport, loi, projet, dédommagement, voyageur, billet, siège

Produit homéopathique antigrippal: feu vert à une action collective
Résumé : Une résidente québécoise a obtenu l'autorisation de la Cour suprême du Canada d'aller de l'avant dans une action collective contre Boiron Canada, qui commercialise un produit homéopathique antigrippal. Selon l'avocat, la compagnie vend des comprimés de sucre et les ingrédients principaux devant aider à atténuer les symptômes sont tellement dilués qu'ils ne se retrouvent pas dans le produit final.
Par :  Mélanie Marquis
Société : La Presse
Date : 5  mai  2017
Mots clés : Oscillococcinum, cour, suprême, homéopathique, antigrippal, Carey, Price, action, collective, symptôme, grippe

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Dernière mise à jour : 29-3-2024 9 h 43 min