Actualités juridiques
Historique - Classés par sujets
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Le virage technologique est là pour de bon
Résumé : La pandémie a forcé des changements dans l’appareil judiciaire qui étaient attendus depuis longtemps
Par : Mme Kathleen Frénette
Société : Journal de Québec
Date : 31 décembre 2020
Mots clés : Couronne, palais de justice, système judiciaire, virage technologique, modernisation, avocat, juge, procès, distance
Sélection des juges : Ottawa blâmé par le principal regroupement d’avocats au pays
Résumé : Le plus important regroupement d’avocats au Canada dénonce le processus fédéral de nomination des juges.
Par : M. Daniel Leblanc
Société : Radio-Canada
Date : 10 novembre 2020
Mots clés : Barreau, juge, libéral, avocat, regroupement, nomination, justice, fédéral, système judiciaire, indépendance, fédéral, loi
Réprimandes chez les acteurs du système de justice
Résumé : Les règles de conduite lors de procédures judiciaires doivent être respectées par tous de même que par les avocats, et les juges n’y font pas exception.
Par : Amélie Pilon
Société : SOQUIJ
Date : 4 novembre 2020
Mots clés : Code, déontologie, avocat, juge, criminaliste, stagiaire, Tribunal, palais de justice, réprimande, procès, Cour, condamnation
Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société
Résumé : Créance impayée, non-respect d’une poursuite judiciaire, condamnation par défaut, omission de respecter le jugement rendu: la juge a commis un manquement déontologique.
Par : Lucie Allard
Société : SOQUIJ
Date : 23 septembre 2020
Mots clés : TAT, CJA, juge, déontologie, administratif, plaignante, réprimande, Cour du Québec, petites créances, jugement, huissier
La juge Ruth Bader Ginsburg, « une superhéroïne » en toge
Résumé : Elle a siégé plus d’un quart de siècle à la Cour suprême des États-Unis. Cette figure progressiste, championne de la lutte pour l’égalité des sexes, est aussi une icône pop.
Par : Mme Danielle Beaudoin
Société : Radio-Canada
Date : 21 septembre 2020
Mots clés : Ruth Bader Ginsburg, Cour suprême, États-Unis, président, américain, juge, droits des femmes, Washington, justice, tribunal
Amende salée pour un influenceur antimasque
Résumé : Un internaute connu pour ses vidéos diffusées sur Facebook, dans lesquelles il offre des avis judiciaires a reçu cette semaine un constat d’infraction pénale de 25 000 $ pour exercice illégal du métier d’avocat.
Par : Mme Brigitte Noël
Société : Radio-Canada
Date : 27 août 2020
Mots clés : Barreau du Québec, internaute, Cour suprême, judiciaire, vidéo, avocat, influenceur, juridique, constitutionnaliste, légal
Des juges haussent le ton face à la violence conjugale
Résumé : Les juges sont de plus en plus cinglants envers les agresseurs, rappelant que les tribunaux ont un rôle à jouer dans la protection des victimes de violence conjugale.
Par : Michael Nguyen
Société : TVA Nouvelles
Date : 26 août 2020
Mots clés : Justice, juge, violence conjugale, agression, magistrat, jugement, victime, crime, criminaliste, impact, harcèlement
Victoire pour l’aide médicale à mourir
Résumé : L’Association du Barreau Canadien a remporté une victoire dans le domaine de l’aide médicale à mourir avec le concours de la Cour supérieure du Québec.
Par : Kim Covert
Société : ABC National
Date : 26 août 2020
Mots clés : Loi, Code criminel, aide médical à mourir, ABC, Barreau, Cour supérieure, Charte, justice, fédéral, provincial, arrêt Carter
Possession simple de drogue: Ottawa émet une nouvelle directive pour les procureurs
Résumé : Les procureurs fédéraux ont reçu la consigne de ne poursuivre au criminel que les infractions les plus graves de possession de drogues dures, afin de déjudiciariser d’autres infractions moins sérieuses, comme la possession simple.
Par : Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 21 août 2020
Mots clés : Ottawa, procureur, criminel, drogue, infraction, possession, tribunal, poursuite, directive, toxicomanie, fédéral, possession
Clinique juridique téléphonique gratuite à travers le Québec
Résumé : La Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) est de retour pour répondre aux questions d’ordre juridique de la population québécoise!
Par : VIVA Média
Société : Voix Régionale Vaudreuil-Soulanges
Date : 20 août 2020
Mots clés : Clinique juridique, JBM, Jeune Barreau de Montréal, conseils juridiques gratuits, avocat, notaire, bénévole, CAIJ, justice
Le port du couvre-visage dans la pratique professionnelle
Résumé : Le présent document constitue un résumé à titre informatif du plus récent décret adopté relativement au port obligatoire du couvre-visage dans certains lieux.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 20 juillet 2020
Mots clés : COVID-19, port du masque, obligatoire, couvre-visage, pratique professionnelle, décret, avocat, tribunaux, palais de justice
Mesures de confinement: les complotistes largués par leur avocat
Résumé : Évoquant le manque de crédibilité et les propos mensongers de son client, un avocat se retire de la poursuite intentée par un groupe de complotistes contre le gouvernement dans la foulée de la COVID-19.
Par : Kathryne Lamontagne
Société : TVA Nouvelles
Date : 8 juillet 2020
Mots clés : COVID-19, complotiste, avocat, FDLP, procédures judiciaires, santé publique, procureur général, droits et libertés, loi
Reprise des audiences de la Cour suprême du Canada, en mode virtuel
Résumé : Après avoir suspendu ses audiences à la mi-mars, la Cour suprême reprend du service mardi, comme bien d’autres, de façon virtuelle.
Par : M. Daniel Thibeault
Société : Radio-Canada
Date : 9 juin 2020
Mots clés : Cour suprême du Canada, juge, audience virtuelle, tribunal, pandémie, Code criminel, justice, justiciable, procès, virtuel
La justice à la recherche du temps perdu
Résumé : Au ralenti depuis des semaines à cause de la COVID-19, les palais de justice vont reprendre vie progressivement à partir du 1er juin.
Par : Gabriel Béland
Société : La Presse
Date : 29 mai 2020
Mots clés : COVID-19, justice, palais, virage numérique, bâtonnier, Sonai LeBel, virtuelle, technologique, Barreau, Québec, cour
Cafouillage à un examen du Barreau
Résumé : L’examen du Barreau effectué en ligne cette année s’est transformé en cauchemar pour de nombreux étudiants.
Par : Marco Bélair-Cirino, M. Guillaume Lepage
Société : Le Devoir
Date : 29 mai 2020
Mots clés : Barreau, examen, étudiant, technologie, bâtonnier, pandémie, épreuve, avocat, cafouillage, informatique
Deux ex-juges se joignent à l'application COVI
Résumé : Deux personnalités juridiques du Québec se joignent au projet d’application mobile COVI
Par : Presse Canadienne
Société : Les Affaires
Date : 27 mai 2020
Mots clés : COVI, juridique, juge, Arbour, Otis, intelligence artificielle, coronavirus, application mobile, responsabilité, transparence
La résistance au changement
Résumé : Depuis plusieurs semaines déjà, les juges de la Cour supérieure ont accès à des salles d’audience virtuelles, mais ils ne sont pas tous enthousiasmes face à cette technologie.
Par : Yves Boisvert
Société : La Presse
Date : 21 mai 2020
Mots clés : Cour supérieure, audience virtuelle, juge, avocat, confinement, technologie, magistrat, justice, Barreau, modernisation
Bienvenue à la Cour virtuelle
Résumé : En raison de la pandémie, le ministère de la Justice n’a eu d’autre choix que de mettre en branle son virage numérique et d’instaurer des salles virtuelles
Par : Mme Kathleen Frénette
Société : Journal de Québec
Date : 4 mai 2020
Mots clés : Cour supérieure, virtuel, justice, criminelle, garde, enfants, numérique, technologique, distanciation, juge, tribunal
L’après-crise nous réserve des tribunaux engorgés
Résumé : La pandémie de COVID-19 a forcé la justice criminelle autant que civile à prendre un virage technologique ultrarapide.
Par : Isabelle Richer
Société : Radio-Canada
Date : 22 avril 2020
Mots clés : COVID-19, juge, procès, technologie, pandémie, cour, tribunaux engorgés, avocat, salles virtuelles, témoin, interrogatoire
Combler la brèche
Résumé : Le projet de loi sur la formation des juges se trompe de cible.
Par : Kim Covert
Société : ABC National
Date : 22 avril 2020
Mots clés : Loi C-5, agression sexuelle, juge, formation, modification, tribunaux, provinciaux, magistrature fédérale, nomination, cour
La justice à distance
Résumé : Les étudiants de l'École du Barreau et les stagiaires se retrouvent plongés dans l'incertitude durant la pandémie et se demandent s'ils vont pouvoir terminer leur session.
Par : Emmanuelle Gril
Société : ABC National
Date : 17 avril 2020
Mots clés : COVID-19, Grondin, bâtonnier, Québec, formation, étudiant, stage, session, hiver, avocat, Barreau, école, numérique, justice
Les juges sur les bancs d'école pour apprivoiser la technologie
Résumé : La Cour supérieure reprendra graduellement ses activités dans les prochains jours grâce à l'ouverture de salles d'audience virtuelle.
Par : Yannick Bergeron
Société : Radio-Canada
Date : 15 avril 2020
Mots clés : Cour supérieure, virtuel, palais de justice, avocat, juge, technologie, ordinateur, visioconférence, litige, tribunaux
Moderniser le notariat au temps du coronavirus
Résumé : Comme ils font partie de la liste des services essentiels, les notaires font face à plusieurs défis durant la crise de la COVID-19 et ils doivent souvent faire preuve d’une grande créativité...
Par : Sébastien St-Onge
Société : Radio-Canada
Date : 6 avril 2020
Mots clés : COVID-19, notaire, notariat, justice, contrat, technologie, virage technologique, loi, CNQ, arrêté ministériel, coronavirus
Quelles sont les incidences du COVID-19 sur vos obligations contractuelles?
Résumé : Nous sommes en pleine crise épidémique du COVID-19. Les entreprises, entrepreneurs et travailleurs autonomes du Québec se demandent s'ils doivent respecter leurs engagements contractuels malgré le COVID-19. Est-ce que la pandémie du COVID-19 peut être qualifiée de force majeure?
Par : Me Jennifer Guay
Société : Me Jennifer Guay, avocate
Date : 2 avril 2020
Mots clés : COVID-19; pandémie; contrat, force majeure; obligations
Les tribunaux en mode virtuel
Résumé : Il n'y a pas si longtemps, le monde judiciaire vivait à l'ère préhistorique. Le système judiciaire a pris le virage technologique il y a peu de temps, mais la modernisation s'est accélérée avec la pandémie de COVID-19, de sorte qu'en ces temps d'éloigenement social, l'activité devant les tribunaux se passe beaucoup hors des salles d'audience, par visioconférence et bientôt en salles d'audience virtuelles.
Par : Isabelle Richer
Société : Radio-Canada
Date : 1 avril 2020
Mots clés : COVID-19, justice, judiciaire, technologie, numérique, Cour, supérieure, Québec, sanitaire, tribunaux, visioconférence
Le coronavirus permet d'accélérer la modernisation du système de justice
Résumé : Si la planète est engagée dans une course au vaccin, le coronavirus pourrait s'avérer un remède de cheval pour traiter le système judiciaire. En effet, l'état d'urgence sanitaire permet d'explorer de nouvelles façons de faire et de mettre à l'épreuve les outils technologiques. Le projet de modernisation annoncé en 2018 est maintenant, plus que jamais, en mode accélération.
Par : Yannick Bergeron
Société : Radio-Canada
Date : 25 mars 2020
Mots clés : Justice, tribunaux, modernisation, technologie, judiciaire, avocat, numérique, comparution, visioconférence, cour virtuelle
Système de justice au ralenti : "C'est une situation que personne n'a jamais vue"
Résumé : Audiences à huis-clos, reports de centaines de dossiers, comparutions par téléphone : ces derniers jours, le système de justice est le théâtre de situations exceptionnelles.
Par : Sarah Désilets-Rousseau
Société : Radio-Canada
Date : 20 mars 2020
Mots clés : COVID-19, justice, Barreau, avocat, DPCP, entraide, palais, magistrature, cas urgents, juge, Québec, comparution
Coronavirus : le système de justice au ralenti
Résumé : La pandémie de coronavirus contraint le ministère de la Justice à adopter des mesures exceptionnelles. Plusieurs procédures sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 16 mars 2020
Mots clés : COVID-19, coronavirus, système de justice, mesures exceptionnelles, Cour, Québec, supérieure, jury, arrêt Jordan, procès
Mesures mises en place par les tribunaux - COVID-19
Résumé : Pour connaître les mesures mises en place par les tribunaux en raison de la COVID-19, nous vous invitons à consulter le site du Barreau du Québec où vous trouverez divers communiqués pour les différentes cours du Québec et au niveau fédéral.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 16 mars 2020
Mots clés : COVID-19, tribunaux, justice, palais, suspension, Cour supérieure, Québec, jury, avocat, fédérale, tribunal, administratif
Préserver l'indépendance judiciaire à l'ère du populisme
Résumé : Les attaques politiques contre le système judiciaire autour du globe inquiètent de plus en plus. Le respect de cette institution ne saurait être tenu pour acquis au Canada. Le Conseil canadien de la magistrature publiera sa version révisée des "Principes de déontologie judiciaire" plus tard dans l'année. À l'ère des réseaux sociaux et du populisme, il est temps de revoir cet ouvrage de référence pour la magistrature qui demeure inchangé depuis sa publication initiale en 1998.
Par : Doug Beazley
Société : ABC National
Date : 12 mars 2020
Mots clés : Cour suprême, justice, indépendance, judiciaire, juge, politique, déontologie, Barreau, politicien, Charte, avocat, jurés
Aide juridique : les avocats augmentent la pression sur le gouvernement
Résumé : Les avocats augmentent la pression sur le gouvernement Legault, alors que les négociations sont au point mort pour la réforme de la tarification des mandats d'aide juridique. Des dizaines d'avocats ont participé à un rassemblement au palais de justice de Montréal, tandis que l'ancien premier ministre Lucien Bouchard s'est joint à l'équipe de négociation du Barreau du Québec.
Par : Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 27 février 2020
Mots clés : Barreau du Québec, aide juridique, avocat, réforme, écusson bleu, toge, criminaliste, justice, ministre, tarif, public
Le Barreau plaide pour une réforme de l'aide juridique
Résumé : La poignée d'avocats qui acceptent les mandats d'aide juridique sont des "missionnaires", plaide le Barreau du Québec, qui réclame une réforme et une bonification de la rémunération rattachée à ce type de dossiers. Le Barreau a déposé ses propositions économiques pour 2020 dans le cadre des consultations pré-budgétaires du ministère des finances. L'ordre professionnel réclame notamment 52 M$ pour revoir la grille tarifaire de l'aide juridique.
Par : Kathryne Lamontagne
Société : Journal de Québec
Date : 10 février 2020
Mots clés : Barreau, Québec, aide juridique, avocat, réforme, bâtonnier, tribunaux, système judiciaire, admissibilité, constitutionnalité
Agressions sexuelles: les juges pourraient devoir suivre une formation
Résumé : Le gouvernement Trudeau déposera un projet de loi visant à exiger de tous les juges au pays qu'ils suivent une formation en matière d'agressions sexuelles.
Par : Mélanie Marquis
Société : La Presse
Date : 4 février 2020
Mots clés : C-337, Ambrose, projet de loi, formation, juge, obligatoire, Cour, juridique, agression sexuelle, libéraux, Trudeau
Le nationalisme judiciaire, nouvelle stratégie de la CAQ?
Résumé : Les recours liés au partage des compétences se multiplient devant les tribunaux, dans un contexte de "forte judiciarisation" des relations intergouvernementales au sein de la fédération. Selon un professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, le Québec est très actif dans la défense de ses compétences, plus qu'il ne l'a été à d'autres époques.
Par : Hugo Lavallée
Société : Radio-Canada
Date : 13 janvier 2020
Mots clés : CAQ, nationalisme, judificiare, Cour supérieure, Québec, justice, Sonia LeBel, constitutionnalité, loi, taxe carbone
Bye bye 2019
Résumé : Le Blogue du CRL publie un Bye bye chaque année, depuis 2012, où sont rapportés de façon humoristique (ou non) des faits qui sont devenus tellement notoires (ou non) qu'ils sont devenus de connaissance d'office (ou non). C'est l'bon temps d'en profiter (ou non), ça arrive rien qu'une fois par année !
Par : Me Marie-Hélène Beaudoin
Société : Blogue du CRL
Date : 7 janvier 2020
Mots clés : Rétrospective, bye bye, juge, judiciaire, justice, Tribunal, preuve, arbitrage, avocat, droit de la famille, poursuite
Le privilège du secret professionnel de l'avocat et la confidentialité dans les poursuites civiles au Canada
Résumé : Deux membres du groupe "Litige et règlement de différends", du cabinet Stikeman Elliot, ont récemment publié un guide, sous forme de questions et réponses, sur le privilège du secret professionnel de l'avocat et la confidentialité dans une publication de 13 pages de "Practical Law" sur la résolution des différends transfrontaliers. Le document est en anglais seulement.
Par : Me Aaron Kreaden, Me Libby Nixon
Société : Stikeman Elliott
Date : 6 janvier 2020
Mots clés : Canada, secret professionnel, poursuites civiles, avocat, confidentialité, privilège, communication, juridique, client
Moderniser la Cour fédérale
Résumé : Le Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau appuie les projets de numérisation, mais exhorte la cour à la prudence quant à l'utilisation de l'intelligence artificielle.
Par : Kim Covert
Société : ABC National
Date : 6 janvier 2020
Mots clés : Cour fédérale, intelligence artificielle, numérisation, barreau, magistrature, justice, modernisation, juge, électronique
La Cour suprême devra déménager temporairement
Résumé : Les juges de la Cour suprême du Canada devront, dans quelques années, s'installer temporairement dans un autre immeuble à cause des travaux de rénovation qui seront effectués dans leur vénérable édifice.
Par : Jim Bronskill
Société : La Presse
Date : 6 janvier 2020
Mots clés : Cour suprême, juge, travaux, tribunal, Édifice commémoratif, temporaire, rénovation, immeuble
Juripop: dix and de justice de "première ligne"
Résumé : Née dans la tête d'étudiants en droit choqués de voir que des travailleurs au salaire minimum n'avaient pas droit à l'aide juridique, la "clinique" Juripop ne devait être, à la base, qu'un projet de session universitaire. Dix ans plus tard, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, qualifie l'organisation de "conscience morale de la communauté juridique".
Par : Tristan Péloquin
Société : La Presse
Date : 31 décembre 2019
Mots clés : Juripop, juge, Wagner, Cour suprême, clinique, Barreau, avocat, juridique, accès, justice, universitaire, organisation
Sonia Lebel : Une ministre face à une nécessaire révolution
Résumé : Les chantiers sont immenses et la ministre de la Justice du Québec le sait. Il lui reste encore 3 ans pour mener à bien la transformation profonde de notre système de justice. Y parviendra-t-elle ?
Par : Julien David-Pelletier
Société : L'actualité
Date : 10 décembre 2019
Mots clés : Justice Québec, juriste, Sonia Lebel, ministre, juridique, procureur général, âge de pierre, transformation, informatisation
Loi 21 : la juge en chef de la Cour d'appel du Québec visée par une plainte
Résumé : La juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Nicole Duval Hesler, fait l'objet d'une plainte déposée jeudi au Conseil canadien de la magistrature. Accusée de manquer à son devoir de réserve, on lui demande de se récuser dans le dossier de la loi 21 sur la laïcité de l'État.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 2 décembre 2019
Mots clés : Cour d’appel, juge, Duval Hesler, loi 21, laïcité, historien, Collège Dawson, Charte, injonction, accommodement, minorités
La vérité sur l'aide juridique
Résumé : L'accès aux services juridiques est un problème qui touche beaucoup de Canadiens, car tôt ou tard, tout le monde est susceptible d'être confronté à un problème juridique. Lorsqu'un tel problème n'est pas géré correctement, l'enjeu peut se propager à d'autres sphères de notre vie - en particulier chez les personnes plus vulnérables. Pourtant, le financement de l'aide juridique n'est pratiquement jamais débattu comme une question électorale, comme l'a montré la dernière campagne fédérale.
Par : Dale Smith
Société : ABC National
Date : 20 novembre 2019
Mots clés : Aide juridique, gouvernement, financement, famille, justice, Pro Bono, juge, avocat, fédéral, accès, pénal, droit, vulnérable
Le nouveau juge à la Cour suprême Nicholas Kasirer salué
Résumé : Le nouveau juge québécois, Nicholas Kasirer, a siégé à la Cour d'appel du Québec pendant une décennie et a enseigné le droit pendant 20 ans à l'Université McGill où il a notamment été doyen de la faculté de droit. Ses collègues l'ont couvert d'éloges pour son sens de la justice et son dévouement professionnel lors de la cérémonie pour souhaiter la bienvenue au nouveau juge à la Cour suprême du Canada.
Par : Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 5 novembre 2019
Mots clés : Nicholas Kasirer, juge, Cour suprême du Canada, québécois, Québec, cérémonie, dévouement, justice, nomination, McGill
Mémoires juridiques 2.0 - Alexsei se donne pour mission d’optimiser la recherche juridique
Résumé : Faire en sorte que la recherche juridique soutienne le travail des avocats au lieu de l'alourdir, voilà ce que la plateforme numérique Alexsei peut faire. L'outil fait appel, pour éplucher documents et mémoires existants, à l'intelligence artificielle, qui compile les sources les plus pertinentes et produit, à partir de celles-ci, un mémoire juridique en bonne et due forme.
Par : Brent Dowdall
Société : ABC National
Date : 23 octobre 2019
Mots clés : Juridique, intelligence artificielle, avocat, juriste, recherche, technologie, question, complexité, analyse, logiciel
Cour supérieure du Québec: Catherine La Rosa veut humaniser la justice
Résumé : La future juge en chef associée de la Cour supérieure se donne pour mission de redonner un "visage humain" au système judiciaire afin de regagner la confiance des citoyens.
Par : Kathryne Lamontagne
Société : Journal de Québec
Date : 30 septembre 2019
Mots clés : Cour supérieure, juge en chef, justice, système judiciaire, démocratisation, accessibilité, procès, palais, humanisé
Pour la première fois de son histoire, la Cour suprême siège à l'extérieur d'Ottawa
Résumé : Les 9 juges de la Cour suprême du Canada sont à Winnipeg cette semaine. Le plus haut tribunal du pays se déplace pour la première fois de son histoire. Les juges entendront 2 causes en appel lors de leur séjour au Manitoba, dont l'une porte sur les droits linguistiques et scolaires des francophones de la Colombie-Britannique.
Par : Sylviane Lanthier
Société : Radio-Canada
Date : 23 septembre 2019
Mots clés : Cour suprême, Canada, Winnipeg, tribunal, juge, droits linguistiques, Wagner, accès, justice, juriste, Charte, Manitoba
Retour forcé au travail des juristes de l'État: la loi est inconstitutionnelle
Résumé : La loi spéciale qui avait été adoptée par le gouvernement québécois en 2017 pour forcer le retour au travail des avocats et notaires de l'État en grève depuis des mois est déclarée inconstitutionnelle. Selon la juge Johanne Brodeur de la Cour supérieure, cette loi porte atteinte à la liberté d'association des juristes, un droit protégé par la Charte canadienne et la Charte québécoise.
Par : Stéphanie Marin
Société : La Presse
Date : 20 septembre 2019
Mots clés : Cour supérieure, Charte, inconstitutionnelle, loi spéciale, gouvernement, avocat, notaire, juriste, juge, grève, tribunal
Le Bijuridisme procédural
Résumé : D'ici quelques semaines, un projet pilote permettra d'appliquer le Code de procédure civile du Québec devant les cours fédérales. L'objectif visé? Faciliter la tâche des avocats formés dans la tradition civiliste et, ultimement, favoriser l'accès des justiciables québécois à ces instances judiciaires.
Par : Emmanuelle Gril
Société : ABC National
Date : 17 septembre 2019
Mots clés : Code, procédure, Québec, cour, fédérale, règle, juriste, civiliste, juge, justice, judiciaire, bijuridisme, common law
Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice
Résumé : Le premier Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice aura lieu à Montréal, les 19 et 20 septembre prochain, sous l'intitulé : "Réformer la justice : des théories de l'action publique aux pratiques des acteurs". Ce colloque est une initiative du Consortium de recherche Accès au Droit et À la Justice. Une attestation de participation représentant 14 heures de formation continue obligatoire sera transmise aux avocat-e-s et aux notaires.
Par : Yan Sénécal
Société : Université de Montréal
Date : 16 septembre 2019
Mots clés : Rendez-vous, international, réforme, droit, justice, recherche, ADAJ, CRDP, université, Montréal, École nationale
Regroupement de Therrien Couture et Joli-Coeur Lacasse
Résumé : Therrien Couture et Joli-Coeur Lacasse, 2 leaders dans leur domaine, joignent leurs forces, créant ainsi Therrien Couture Joli-Coeur. Ils deviennent de ce fait l'un des plus importants employeurs québécois du secteur juridique avec plus de 350 employés dès le 1er janvier 2020.
Par : Me Élyxe Macdonald
Société : Therrien Couture
Date : 13 septembre 2019
Mots clés : Therrien Couture, Joli-Cœur Lacasse, juridique, regroupement, avocat, cabinet, services, employeur, professionnel
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Dernière mise à jour : 25-4-2024 9 h 44 min