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Actualités de la pratique


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Mesures de confinement: les complotistes largués par leur avocat
Résumé : Évoquant le manque de crédibilité et les propos mensongers de son client, un avocat se retire de la poursuite intentée par un groupe de complotistes contre le gouvernement dans la foulée de la COVID-19.
Par :  Kathryne Lamontagne
Société : TVA Nouvelles
Date : 8  juillet  2020
Mots clés : COVID-19, complotiste, avocat, FDLP, procédures judiciaires, santé publique, procureur général, droits et libertés, loi

Reprise des audiences de la Cour suprême du Canada, en mode virtuel
Résumé : Après avoir suspendu ses audiences à la mi-mars, la Cour suprême reprend du service mardi, comme bien d’autres, de façon virtuelle.
Par : M. Daniel Thibeault
Société : Radio-Canada
Date : 9  juin  2020
Mots clés : Cour suprême du Canada, juge, audience virtuelle, tribunal, pandémie, Code criminel, justice, justiciable, procès, virtuel

La justice à la recherche du temps perdu
Résumé : Au ralenti depuis des semaines à cause de la COVID-19, les palais de justice vont reprendre vie progressivement à partir du 1er juin.
Par :  Gabriel Béland
Société : La Presse
Date : 29  mai  2020
Mots clés : COVID-19, justice, palais, virage numérique, bâtonnier, Sonai LeBel, virtuelle, technologique, Barreau, Québec, cour

Cafouillage à un examen du Barreau
Résumé : L’examen du Barreau effectué en ligne cette année s’est transformé en cauchemar pour de nombreux étudiants.
Par :  Marco Bélair-Cirino, M. Guillaume Lepage
Société : Le Devoir
Date : 29  mai  2020
Mots clés : Barreau, examen, étudiant, technologie, bâtonnier, pandémie, épreuve, avocat, cafouillage, informatique

Deux ex-juges se joignent à l'application COVI
Résumé : Deux personnalités juridiques du Québec se joignent au projet d’application mobile COVI
Par :  Presse Canadienne
Société : Les Affaires
Date : 27  mai  2020
Mots clés : COVI, juridique, juge, Arbour, Otis, intelligence artificielle, coronavirus, application mobile, responsabilité, transparence

La résistance au changement
Résumé : Depuis plusieurs semaines déjà, les juges de la Cour supérieure ont accès à des salles d’audience virtuelles, mais ils ne sont pas tous enthousiasmes face à cette technologie.
Par :  Yves Boisvert
Société : La Presse
Date : 21  mai  2020
Mots clés : Cour supérieure, audience virtuelle, juge, avocat, confinement, technologie, magistrat, justice, Barreau, modernisation

Bienvenue à la Cour virtuelle
Résumé : En raison de la pandémie, le ministère de la Justice n’a eu d’autre choix que de mettre en branle son virage numérique et d’instaurer des salles virtuelles
Par : Mme Kathleen Frénette
Société : Journal de Québec
Date : 4  mai  2020
Mots clés : Cour supérieure, virtuel, justice, criminelle, garde, enfants, numérique, technologique, distanciation, juge, tribunal

L’après-crise nous réserve des tribunaux engorgés
Résumé : La pandémie de COVID-19 a forcé la justice criminelle autant que civile à prendre un virage technologique ultrarapide.
Par :  Isabelle Richer
Société : Radio-Canada
Date : 22  avril  2020
Mots clés : COVID-19, juge, procès, technologie, pandémie, cour, tribunaux engorgés, avocat, salles virtuelles, témoin, interrogatoire

Combler la brèche
Résumé : Le projet de loi sur la formation des juges se trompe de cible.
Par :  Kim Covert
Société : ABC National
Date : 22  avril  2020
Mots clés : Loi C-5, agression sexuelle, juge, formation, modification, tribunaux, provinciaux, magistrature fédérale, nomination, cour

La justice à distance
Résumé : Les étudiants de l'École du Barreau et les stagiaires se retrouvent plongés dans l'incertitude durant la pandémie et se demandent s'ils vont pouvoir terminer leur session.
Par :  Emmanuelle Gril
Société : ABC National
Date : 17  avril  2020
Mots clés : COVID-19, Grondin, bâtonnier, Québec, formation, étudiant, stage, session, hiver, avocat, Barreau, école, numérique, justice

Les juges sur les bancs d'école pour apprivoiser la technologie
Résumé : La Cour supérieure reprendra graduellement ses activités dans les prochains jours grâce à l'ouverture de salles d'audience virtuelle.
Par :  Yannick Bergeron
Société : Radio-Canada
Date : 15  avril  2020
Mots clés : Cour supérieure, virtuel, palais de justice, avocat, juge, technologie, ordinateur, visioconférence, litige, tribunaux

Moderniser le notariat au temps du coronavirus
Résumé : Comme ils font partie de la liste des services essentiels, les notaires font face à plusieurs défis durant la crise de la COVID-19 et ils doivent souvent faire preuve d’une grande créativité...
Par :  Sébastien St-Onge
Société : Radio-Canada
Date : 6  avril  2020
Mots clés : COVID-19, notaire, notariat, justice, contrat, technologie, virage technologique, loi, CNQ, arrêté ministériel, coronavirus

Quelles sont les incidences du COVID-19 sur vos obligations contractuelles?
Résumé : Nous sommes en pleine crise épidémique du COVID-19. Les entreprises, entrepreneurs et travailleurs autonomes du Québec se demandent s'ils doivent respecter leurs engagements contractuels malgré le COVID-19. Est-ce que la pandémie du COVID-19 peut être qualifiée de force majeure?
Par : Me Jennifer Guay
Société : Me Jennifer Guay, avocate
Date : 2  avril  2020
Mots clés : COVID-19; pandémie; contrat, force majeure; obligations

Les tribunaux en mode virtuel
Résumé : Il n'y a pas si longtemps, le monde judiciaire vivait à l'ère préhistorique. Le système judiciaire a pris le virage technologique il y a peu de temps, mais la modernisation s'est accélérée avec la pandémie de COVID-19, de sorte qu'en ces temps d'éloigenement social, l'activité devant les tribunaux se passe beaucoup hors des salles d'audience, par visioconférence et bientôt en salles d'audience virtuelles.
Par :  Isabelle Richer
Société : Radio-Canada
Date : 1  avril  2020
Mots clés : COVID-19, justice, judiciaire, technologie, numérique, Cour, supérieure, Québec, sanitaire, tribunaux, visioconférence

Le coronavirus permet d'accélérer la modernisation du système de justice
Résumé : Si la planète est engagée dans une course au vaccin, le coronavirus pourrait s'avérer un remède de cheval pour traiter le système judiciaire. En effet, l'état d'urgence sanitaire permet d'explorer de nouvelles façons de faire et de mettre à l'épreuve les outils technologiques. Le projet de modernisation annoncé en 2018 est maintenant, plus que jamais, en mode accélération.
Par :  Yannick Bergeron
Société : Radio-Canada
Date : 25  mars  2020
Mots clés : Justice, tribunaux, modernisation, technologie, judiciaire, avocat, numérique, comparution, visioconférence, cour virtuelle

Système de justice au ralenti : "C'est une situation que personne n'a jamais vue"
Résumé : Audiences à huis-clos, reports de centaines de dossiers, comparutions par téléphone : ces derniers jours, le système de justice est le théâtre de situations exceptionnelles.
Par :  Sarah Désilets-Rousseau
Société : Radio-Canada
Date : 20  mars  2020
Mots clés : COVID-19, justice, Barreau, avocat, DPCP, entraide, palais, magistrature, cas urgents, juge, Québec, comparution

Coronavirus : le système de justice au ralenti
Résumé : La pandémie de coronavirus contraint le ministère de la Justice à adopter des mesures exceptionnelles. Plusieurs procédures sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 16  mars  2020
Mots clés : COVID-19, coronavirus, système de justice, mesures exceptionnelles, Cour, Québec, supérieure, jury, arrêt Jordan, procès

Mesures mises en place par les tribunaux - COVID-19
Résumé : Pour connaître les mesures mises en place par les tribunaux en raison de la COVID-19, nous vous invitons à consulter le site du Barreau du Québec où vous trouverez divers communiqués pour les différentes cours du Québec et au niveau fédéral.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 16  mars  2020
Mots clés : COVID-19, tribunaux, justice, palais, suspension, Cour supérieure, Québec, jury, avocat, fédérale, tribunal, administratif

Préserver l'indépendance judiciaire à l'ère du populisme
Résumé : Les attaques politiques contre le système judiciaire autour du globe inquiètent de plus en plus. Le respect de cette institution ne saurait être tenu pour acquis au Canada. Le Conseil canadien de la magistrature publiera sa version révisée des "Principes de déontologie judiciaire" plus tard dans l'année. À l'ère des réseaux sociaux et du populisme, il est temps de revoir cet ouvrage de référence pour la magistrature qui demeure inchangé depuis sa publication initiale en 1998.
Par :  Doug Beazley
Société : ABC National
Date : 12  mars  2020
Mots clés : Cour suprême, justice, indépendance, judiciaire, juge, politique, déontologie, Barreau, politicien, Charte, avocat, jurés

Aide juridique : les avocats augmentent la pression sur le gouvernement
Résumé : Les avocats augmentent la pression sur le gouvernement Legault, alors que les négociations sont au point mort pour la réforme de la tarification des mandats d'aide juridique. Des dizaines d'avocats ont participé à un rassemblement au palais de justice de Montréal, tandis que l'ancien premier ministre Lucien Bouchard s'est joint à l'équipe de négociation du Barreau du Québec.
Par :  Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 27  février  2020
Mots clés : Barreau du Québec, aide juridique, avocat, réforme, écusson bleu, toge, criminaliste, justice, ministre, tarif, public

Le Barreau plaide pour une réforme de l'aide juridique
Résumé : La poignée d'avocats qui acceptent les mandats d'aide juridique sont des "missionnaires", plaide le Barreau du Québec, qui réclame une réforme et une bonification de la rémunération rattachée à ce type de dossiers. Le Barreau a déposé ses propositions économiques pour 2020 dans le cadre des consultations pré-budgétaires du ministère des finances. L'ordre professionnel réclame notamment 52 M$ pour revoir la grille tarifaire de l'aide juridique.
Par :  Kathryne Lamontagne
Société : Journal de Québec
Date : 10  février  2020
Mots clés : Barreau, Québec, aide juridique, avocat, réforme, bâtonnier, tribunaux, système judiciaire, admissibilité, constitutionnalité

Agressions sexuelles: les juges pourraient devoir suivre une formation
Résumé : Le gouvernement Trudeau déposera un projet de loi visant à exiger de tous les juges au pays qu'ils suivent une formation en matière d'agressions sexuelles.
Par :  Mélanie Marquis
Société : La Presse
Date : 4  février  2020
Mots clés : C-337, Ambrose, projet de loi, formation, juge, obligatoire, Cour, juridique, agression sexuelle, libéraux, Trudeau

Le nationalisme judiciaire, nouvelle stratégie de la CAQ?
Résumé : Les recours liés au partage des compétences se multiplient devant les tribunaux, dans un contexte de "forte judiciarisation" des relations intergouvernementales au sein de la fédération. Selon un professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, le Québec est très actif dans la défense de ses compétences, plus qu'il ne l'a été à d'autres époques.
Par :  Hugo Lavallée
Société : Radio-Canada
Date : 13  janvier  2020
Mots clés : CAQ, nationalisme, judificiare, Cour supérieure, Québec, justice, Sonia LeBel, constitutionnalité, loi, taxe carbone

Bye bye 2019
Résumé : Le Blogue du CRL publie un Bye bye chaque année, depuis 2012, où sont rapportés de façon humoristique (ou non) des faits qui sont devenus tellement notoires (ou non) qu'ils sont devenus de connaissance d'office (ou non). C'est l'bon temps d'en profiter (ou non), ça arrive rien qu'une fois par année !
Par : Me Marie-Hélène Beaudoin
Société : Blogue du CRL
Date : 7  janvier  2020
Mots clés : Rétrospective, bye bye, juge, judiciaire, justice, Tribunal, preuve, arbitrage, avocat, droit de la famille, poursuite

Le privilège du secret professionnel de l'avocat et la confidentialité dans les poursuites civiles au Canada
Résumé : Deux membres du groupe "Litige et règlement de différends", du cabinet Stikeman Elliot, ont récemment publié un guide, sous forme de questions et réponses, sur le privilège du secret professionnel de l'avocat et la confidentialité dans une publication de 13 pages de "Practical Law" sur la résolution des différends transfrontaliers. Le document est en anglais seulement.
Par : Me Aaron Kreaden, Me Libby Nixon
Société : Stikeman Elliott
Date : 6  janvier  2020
Mots clés : Canada, secret professionnel, poursuites civiles, avocat, confidentialité, privilège, communication, juridique, client

Moderniser la Cour fédérale
Résumé : Le Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau appuie les projets de numérisation, mais exhorte la cour à la prudence quant à l'utilisation de l'intelligence artificielle.
Par :  Kim Covert
Société : ABC National
Date : 6  janvier  2020
Mots clés : Cour fédérale, intelligence artificielle, numérisation, barreau, magistrature, justice, modernisation, juge, électronique

La Cour suprême devra déménager temporairement
Résumé : Les juges de la Cour suprême du Canada devront, dans quelques années, s'installer temporairement dans un autre immeuble à cause des travaux de rénovation qui seront effectués dans leur vénérable édifice.
Par :  Jim Bronskill
Société : La Presse
Date : 6  janvier  2020
Mots clés : Cour suprême, juge, travaux, tribunal, Édifice commémoratif, temporaire, rénovation, immeuble

Juripop: dix and de justice de "première ligne"
Résumé : Née dans la tête d'étudiants en droit choqués de voir que des travailleurs au salaire minimum n'avaient pas droit à l'aide juridique, la "clinique" Juripop ne devait être, à la base, qu'un projet de session universitaire. Dix ans plus tard, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, qualifie l'organisation de "conscience morale de la communauté juridique".
Par :  Tristan Péloquin
Société : La Presse
Date : 31  décembre  2019
Mots clés : Juripop, juge, Wagner, Cour suprême, clinique, Barreau, avocat, juridique, accès, justice, universitaire, organisation

Sonia Lebel : Une ministre face à une nécessaire révolution
Résumé : Les chantiers sont immenses et la ministre de la Justice du Québec le sait. Il lui reste encore 3 ans pour mener à bien la transformation profonde de notre système de justice. Y parviendra-t-elle ?
Par :  Julien David-Pelletier
Société : L'actualité
Date : 10  décembre  2019
Mots clés : Justice Québec, juriste, Sonia Lebel, ministre, juridique, procureur général, âge de pierre, transformation, informatisation

Loi 21 : la juge en chef de la Cour d'appel du Québec visée par une plainte
Résumé : La juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Nicole Duval Hesler, fait l'objet d'une plainte déposée jeudi au Conseil canadien de la magistrature. Accusée de manquer à son devoir de réserve, on lui demande de se récuser dans le dossier de la loi 21 sur la laïcité de l'État.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 2  décembre  2019
Mots clés : Cour d’appel, juge, Duval Hesler, loi 21, laïcité, historien, Collège Dawson, Charte, injonction, accommodement, minorités

La vérité sur l'aide juridique
Résumé : L'accès aux services juridiques est un problème qui touche beaucoup de Canadiens, car tôt ou tard, tout le monde est susceptible d'être confronté à un problème juridique. Lorsqu'un tel problème n'est pas géré correctement, l'enjeu peut se propager à d'autres sphères de notre vie - en particulier chez les personnes plus vulnérables. Pourtant, le financement de l'aide juridique n'est pratiquement jamais débattu comme une question électorale, comme l'a montré la dernière campagne fédérale.
Par :  Dale Smith
Société : ABC National
Date : 20  novembre  2019
Mots clés : Aide juridique, gouvernement, financement, famille, justice, Pro Bono, juge, avocat, fédéral, accès, pénal, droit, vulnérable

Le nouveau juge à la Cour suprême Nicholas Kasirer salué
Résumé : Le nouveau juge québécois, Nicholas Kasirer, a siégé à la Cour d'appel du Québec pendant une décennie et a enseigné le droit pendant 20 ans à l'Université McGill où il a notamment été doyen de la faculté de droit. Ses collègues l'ont couvert d'éloges pour son sens de la justice et son dévouement professionnel lors de la cérémonie pour souhaiter la bienvenue au nouveau juge à la Cour suprême du Canada.
Par :  Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 5  novembre  2019
Mots clés : Nicholas Kasirer, juge, Cour suprême du Canada, québécois, Québec, cérémonie, dévouement, justice, nomination, McGill

Mémoires juridiques 2.0 - Alexsei se donne pour mission d’optimiser la recherche juridique
Résumé : Faire en sorte que la recherche juridique soutienne le travail des avocats au lieu de l'alourdir, voilà ce que la plateforme numérique Alexsei peut faire. L'outil fait appel, pour éplucher documents et mémoires existants, à l'intelligence artificielle, qui compile les sources les plus pertinentes et produit, à partir de celles-ci, un mémoire juridique en bonne et due forme.
Par :  Brent Dowdall
Société : ABC National
Date : 23  octobre  2019
Mots clés : Juridique, intelligence artificielle, avocat, juriste, recherche, technologie, question, complexité, analyse, logiciel

Cour supérieure du Québec: Catherine La Rosa veut humaniser la justice
Résumé : La future juge en chef associée de la Cour supérieure se donne pour mission de redonner un "visage humain" au système judiciaire afin de regagner la confiance des citoyens.
Par :  Kathryne Lamontagne
Société : Journal de Québec
Date : 30  septembre  2019
Mots clés : Cour supérieure, juge en chef, justice, système judiciaire, démocratisation, accessibilité, procès, palais, humanisé

Pour la première fois de son histoire, la Cour suprême siège à l'extérieur d'Ottawa
Résumé : Les 9 juges de la Cour suprême du Canada sont à Winnipeg cette semaine. Le plus haut tribunal du pays se déplace pour la première fois de son histoire. Les juges entendront 2 causes en appel lors de leur séjour au Manitoba, dont l'une porte sur les droits linguistiques et scolaires des francophones de la Colombie-Britannique.
Par :  Sylviane Lanthier
Société : Radio-Canada
Date : 23  septembre  2019
Mots clés : Cour suprême, Canada, Winnipeg, tribunal, juge, droits linguistiques, Wagner, accès, justice, juriste, Charte, Manitoba

Retour forcé au travail des juristes de l'État: la loi est inconstitutionnelle
Résumé : La loi spéciale qui avait été adoptée par le gouvernement québécois en 2017 pour forcer le retour au travail des avocats et notaires de l'État en grève depuis des mois est déclarée inconstitutionnelle. Selon la juge Johanne Brodeur de la Cour supérieure, cette loi porte atteinte à la liberté d'association des juristes, un droit protégé par la Charte canadienne et la Charte québécoise.
Par :  Stéphanie Marin
Société : La Presse
Date : 20  septembre  2019
Mots clés : Cour supérieure, Charte, inconstitutionnelle, loi spéciale, gouvernement, avocat, notaire, juriste, juge, grève, tribunal

Le Bijuridisme procédural
Résumé : D'ici quelques semaines, un projet pilote permettra d'appliquer le Code de procédure civile du Québec devant les cours fédérales. L'objectif visé? Faciliter la tâche des avocats formés dans la tradition civiliste et, ultimement, favoriser l'accès des justiciables québécois à ces instances judiciaires.
Par :  Emmanuelle Gril
Société : ABC National
Date : 17  septembre  2019
Mots clés : Code, procédure, Québec, cour, fédérale, règle, juriste, civiliste, juge, justice, judiciaire, bijuridisme, common law

Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice
Résumé : Le premier Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice aura lieu à Montréal, les 19 et 20 septembre prochain, sous l'intitulé : "Réformer la justice : des théories de l'action publique aux pratiques des acteurs". Ce colloque est une initiative du Consortium de recherche Accès au Droit et À la Justice. Une attestation de participation représentant 14 heures de formation continue obligatoire sera transmise aux avocat-e-s et aux notaires.
Par :  Yan Sénécal
Société : Université de Montréal
Date : 16  septembre  2019
Mots clés : Rendez-vous, international, réforme, droit, justice, recherche, ADAJ, CRDP, université, Montréal, École nationale

Regroupement de Therrien Couture et Joli-Coeur Lacasse
Résumé : Therrien Couture et Joli-Coeur Lacasse, 2 leaders dans leur domaine, joignent leurs forces, créant ainsi Therrien Couture Joli-Coeur. Ils deviennent de ce fait l'un des plus importants employeurs québécois du secteur juridique avec plus de 350 employés dès le 1er janvier 2020.
Par : Me Élyxe Macdonald
Société : Therrien Couture
Date : 13  septembre  2019
Mots clés : Therrien Couture, Joli-Cœur Lacasse, juridique, regroupement, avocat, cabinet, services, employeur, professionnel

Mort au feuilleton du projet de loi C-337
Résumé : L'adoption du projet de loi C-337 contribuerait à mettre en place un système de justice apte à répondre aux besoins des victimes d'agression sexuelle. Déposé en 2017, le projet de loi C-337 vise à former tous les juges sur les enjeux relatifs aux agressions sexuelles. Or, s'il n'est pas adopté rapidement en cette année électorale, ce projet de loi pourrait mourir au feuilleton.
Par : Dr Kharoll-Ann Souffrant
Société : Options Politiques
Date : 10  septembre  2019
Mots clés : Projet de loi C-337, juge, propos inadmissibles, agression sexuelle, intervenants sociaux, justice, victime, tribunaux

La Cour municipale de Laval traitera des infractions criminelles
Résumé : Changement important dans les tribunaux de Laval. Comme Montréal et Québec, la municipalité obtient juridiction pour traiter des dizaines d'infractions criminelles à sa cour municipale. Une réforme qui devrait désengorger le palais de justice de Laval et de diminuer les délais.
Par :  Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 9  septembre  2019
Mots clés : Cour municipale, infraction criminelle, Laval, tribunaux, délais, Code, judiciaire, municipalité, gouvernement, Québec

Le juge en chef de la Cour supérieure lance un message aux ministres de la Justice
Résumé : Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec a profité de sa tribune à la rentrée judiciaire montréalaise pour lancer un avertissement aux 2 ministres de la Justice sur les conséquences sur le système de justice de 2 réformes majeurs du droit criminel et du droit familial. Il ne faut pas "recréer un second arrêt Jordan", a prévenu Jacques R. Fournier.
Par :  Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 6  septembre  2019
Mots clés : Cour supérieure, juge en chef, justice, droit criminel, familial, arrêt Jordan, parentalité, Fournier, obligations légales

La solidarité de tous, pour la réussite de chacun - Nouvelle association des avocats et avocates du Québec
Résumé : Partageant une même vision pour l'avenir et pour la promotion de la profession, l'Association professionnelle des avocates et des avocats du Québec (APAAQ) est officiellement créée. Née du besoin des avocats de se rassembler pour défendre leurs intérêts socio-économiques et valoriser leur pratique, la nouvelle entité se veut l'outil collectif de réflexion, d'action et de promotion de l'ensemble des membres du Barreau du Québec.
Par :  Mathilde St-Vincent
Société : APAAQ
Date : 4  septembre  2019
Mots clés : APAAQ, avocate, association professionnelle, condition, travail, tribunaux, juridique, Québec, mandat, organisation

Bientôt de nouvelles lignes directrices pour les ex-juges
Résumé : Les juges recevront bientôt des lignes directrices supplémentaires sur ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas faire après leur départ à la retraite, selon des organisations qui examinent la conduite des avocats et des juges. Le Conseil canadien de la magistrature et la Fédération des ordres professionnels de juristes collaborent à la mise à jour des principes éthiques applicables aux juges, notamment en ce qui concerne leur après-carrière.
Par :  Joanna Smith
Société : La Presse
Date : 16  août  2019
Mots clés : Fédération, juge, avocat, retraite, éthique, cour, barreau, tribunal, juriste, conduite, lignes directrices, professionnel

Les avocats du Québec veulent une augmentation des tarifs de l'aide juridique
Résumé : Les avocats du Québec maintiennent leurs demandes d'augmenter les tarifs pour des mandats de l'aide juridique. Certains tarifs datent d'une autre époque, affirment certains procureurs. Cette situation fait en sorte que plusieurs avocats refusent maintenant ces mandats et des citoyens se retrouvent en position de se défendre seuls, sans avocat.
Par :  Jean-François Tremblay
Société : TVA Nouvelles
Date : 24  juillet  2019
Mots clés : Québec, aide juridique, avocat, mandat, tarif, augmentation, bénévolat, procureur, tribunal, honoraire, justiciable

Une entente conclue pour renforcer l'indépendance de la Cour suprême du Canada
Résumé : Dans le but d'augmenter la confiance du public envers l'administration de la justice, le ministre fédéral de la Justice et le juge en chef de la Cour suprême du Canada ont signé une entente, visant à affirmer et renforcer l'indépendance du plus haut tribunal du pays. L'entente précise notamment quelles sont les responsabilités de chacun quand vient le temps de nommer de nouveaux juges à la Cour suprême.
Par :  Agence QMI
Société : TVA Nouvelles
Date : 23  juillet  2019
Mots clés : Cour suprême, ministre, justice, juge, indépendance judiciaire, tribunal, confiance, public, accord, Wagner,Trudeau

L'ABC accueillle chaleureusement la nomination de Nicholas Kasirer à la plus haute cour du Canada
Résumé : L'Association du Barreau canadien et l'ABC-Québec saluent la nomination du juge Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada. Le juge Kasirer, proposé pour l'un des 3 sièges occupés par un juriste du Québec, a démontré ses qualités pour la plus haute instance judiciaire du pays au cours d'une longue carrière de juge et d'universitaires, et il est parfaitement bilingue.
Par :  Association du Barreau canadien
Société : Association du Barreau canadien
Date : 16  juillet  2019
Mots clés : ABC, Nicholas Kasirer, Cour suprême du Canada, nomination, juge, association, Barreau, Québec

Le juge en chef de la Cour suprême rappelle la nécessité de financer l'aide juridique
Résumé : Dans la foulée de la réduction de 133 millions de dollars du budget pour le financement de l'aide juridique en Ontario, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, a souligné l'importance pour les gouvernements d'assurer un financement adéquat afin de garantir un accès à la représentation juridique à tous les Canadiens.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 21  juin  2019
Mots clés : Cour suprême, Richard Wagner, juge en chef, aide juridique, Barreau, juridique, différend, justice, procès, accès

Laissez votre secret à la maison
Résumé : Conseils pratiques pour les juristes qui franchissent les frontières. Selon des experts, afin d'éviter d'avoir à fournir des renseignements confidentiels à des agents des services frontaliers, les juristes devraient être préparés afin de pouvoir franchir la frontière en toute quiétude lorsqu'ils voyagent.
Par :  Carolynne Burkholder-James
Société : ABC National
Date : 3  juin  2019
Mots clés : Douane, frontière, juriste, renseignements, secret professionnel, ordinateur, courrier, confidentiel, obligation, protection

Cour suprême: le Québec participera au choix du prochain juge
Résumé : Les premiers ministres François Legault et Justin Trudeau ont signé lundi dernier une entente administrative établissant le processus de désignation des juges de la Cour suprême provenant du Québec. Ils ont convenu de la mettre à l'épreuve pour trouver un successeur au juge Clément Gascon, qui quittera le plus haut tribunal du pays le 15 septembre prochain.
Par :  Marco Bélair-Cirino
Société : Le Devoir
Date : 15  mai  2019
Mots clés : Cour suprême, juge, entente administrative, Québec, Legault, Trudeau, Clément Gascon, tribunal, nomination, candidat

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Dernière mise à jour : 10-7-2020 10 h 23 min