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Actualités de la pratique


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La Clinique juridique téléphonique du JBM est de retour avec les consultations gratuites
Résumé : La Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal offrira des consultations gratuites les 22 et 23 octobre prochain.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 13  octobre  2022
Mots clés : JBM, Jeune Barreau de Montréal, consultations gratuites, clinique juridique téléphonique, avocat, notaire, bénévole

Ottawa souhaite nommer plus de juges issus de la diversité
Résumé : Le gouvernement canadien apporte des modifications au questionnaire que doivent remplir les candidats à la magistrature fédérale, afin de pouvoir nommer plus facilement des juges issus de la diversité.
Par :  Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 28  septembre  2022
Mots clés : Juge, diversité, gouvernement fédéral, personnes autochtones, handicapé, groupe ethnique, culturel, équilibre, sexe

Une première entente est conclue avec Justice Québec
Résumé : Le Barreau du Québec annonce qu’une première entente a été conclue avec le ministre de la Justice concernant l’aide juridique.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 26  août  2022
Mots clés : Barreau du Québec, aide juridique, réforme, structure tarifaire, bâtonnière, justice, accès, tarification, avocat, ministre

Des conseils juridiques gratuits offerts aux Québécois par des étudiants du Barreau
Résumé : Les étudiants de l'École du Barreau vont offrir des conseils juridiques gratuits dans le cadre d'un projet pilote à Montréal, ont annoncé la bâtonnière du Québec et le ministre de la Justice.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 24  août  2022
Mots clés : Barreau du Québec, accès à la justice, aide juridique, avocat, étudiant, conseils, gratuits, projet pilote, droit civil

Québec ira devant le tribunal
Résumé : Le procureur général demande à la Cour supérieure d’empêcher la Cour du Québec d’aller de l’avant avec son plan de réduction du nombre de jours au cours desquels les juges siégeront.
Par :  Delphine Belzile
Société : La Presse
Date : 24  août  2022
Mots clés : Cour supérieure, juge en chef, tribunal, gouvernement du Québec, dossiers criminels et pénaux, arrêt Jordan, décision

Le Barreau du Québec salue la publication du rapport et se penchera sur ses recommandations
Résumé : Le Barreau du Québec a pris connaissance avec grande attention du Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik publié par Me Jean-Claude Latraverse.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 10  août  2022
Mots clés : Barreau du Québec, Nunavik, Cour itinérante, accès à la justice, bâtonnière, avocat, communautés autochtones, recommadations

Témoins recherchés pour la simulation d'un procès
Résumé : Le Barreau du Québec est à la recherche de bénévoles pour tenir les rôles de témoins lors de la simulation d’un procès.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 30  juin  2022
Mots clés : Barreau du Québec, bénévole, témoin, simulation, procès, Technique de plaidoirie, Cour, Richard Wagner, affaires judiciaires

Délais, reports et manque d'accessibilité: une situation «inacceptable» dans les palais de justice
Résumé : Excédé par le report d’une cause lié à un manque de personnel au tribunal, un juge a carrément interpellé le ministère de la Justice pour qu’il règle la situation.
Par :  Kathryne Lamontagne
Société : TVA Nouvelles - Bureau d'enquête
Date : 19  mai  2022
Mots clés : SFPQ, justice, accessibilité, délais, tribunal, juge, dossier judiciaire, magistrature, pénurie, greffier, huissier, syndicat

Visite historique: la Cour suprême siégera à Québec
Résumé : Pour la deuxième fois de son histoire, la Cour suprême du Canada siégera à l’extérieur d’Ottawa.
Par :  Agence QMI
Société : Journal de Québec
Date : 18  mai  2022
Mots clés : Cour suprême du Canada, Québec, juge en chef, Richard Wagner, tribunaux, société démocratique, appel

La Clinique juridique téléphonique du JBM est de retour avec les consultations gratuites
Résumé : Les 23 et 24 avril prochain se tiendra la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal. Celle-ci répondra aux questions d’ordre juridique de la population du Québec.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 12  avril  2022
Mots clés : JBM, Jeune Barreau du Québec, clinique juridique, avocats, notaires, bénévoles, conseils gratuits, consultations, justice

Le Sénat confirme la nomination de la juge Jackson à la Cour suprême américaine
Résumé : La juge Ketanji Brown Jackson devient la 116e juge nommée à la Cour suprême des États-Unis et sera la première femme noire à y siéger en 233 ans.
Par :  Sophie-Hélène Lebeuf
Société : Radio-Canada
Date : 8  avril  2022
Mots clés :

Le procès secret «n’aide pas la cause de la justice», estime le juge en chef du Canada
Résumé : Le juge en chef du Canada, Richard Wagner, critique sévèrement à son tour la tenue d’un procès criminel secret au Québec.
Par :  Marco Bélair-Cirino
Société : Le Devoir
Date : 7  avril  2022
Mots clés : Richard Wagner, juge en chef, Cour suprême, procès secret, criminel, publicité des débats, justice, transparence, open court

Le Barreau rappelle l'importance de la règle de la publicité des débats judiciaires
Résumé : Le dévoilement par la Cour d’appel d’un procès criminel « fantôme » préoccupe sérieusement le Barreau du Québec
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 31  mars  2022
Mots clés : Barreau du Québec, procès fantôme, criminel, droit fondamental, publicité, débats judiciaires, Charte, Code de procédure

Des avocats et notaires offriront des consultations gratuites à Sherbrooke
Résumé : L'organisme Juripop et la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke offrira ce samedi 26 mars des consultations juridiques gratuites.
Par : Mme Marie-France Martel
Société : Radio-Canada
Date : 24  mars  2022
Mots clés : Juripop, Université de Sherbrooke, consultations juridiques gratuites, conférence, avocat, notaire, justice, accès, inégalité

Québec va légiférer pour interdire le bilinguisme systématique des juges
Résumé : «Le gouvernement répond au jugement sur le bilinguisme des juges par la voie législative», a indiqué le cabinet du ministre Simon Jolin-Barrette.
Par :  Marie-Michèle Sioui, Marco Bélair-Cirino
Société : Le Devoir
Date : 22  mars  2022
Mots clés : Cour du Québec, bilinguisme systématique, juges, projet de loi 96, justice, jugement, voie judiciaire, règlement, tribunaux

Le Barreau du Québec émet des réserves
Résumé : Québec aurait pu uniquement modifier la Loi sur la santé publique pour établir un « cadre clair de transition » vers la fin de l’état d’urgence sanitaire plutôt que de présenter un projet de loi distinct, tranche le Barreau du Québec.
Par :  Fanny Lévesque
Société : La Presse
Date : 22  mars  2022
Mots clés : Barreau du Québec, Loi sur la Santé Publique, décrets, gouvernement, bâtonnière, recommandation, état d’urgence sanitaire

Le Barreau-mètre 2022 est publié
Résumé : Le Barreau du Québec a publié la plus récente version du Barreau-mètre qui dresse le portrait de la profession en chiffres et en statistiques.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 16  mars  2022
Mots clés : Barreau du Québec, statistiques, profession, avocat, Barreau-mêtre, enjeux contemporain, profession, données, protection

La justice en déroute dans le Nord du Québec
Résumé : L’an dernier, la Cour du Québec a amorcé un boycottage de trois des neuf communautés du Nunavik où elle siège de manière itinérante.
Par : M. Daniel Leblanc
Société : Radio-Canada
Date : 24  février  2022
Mots clés : Cour du Québec, Nunavik, juge, avocats, Inuit, judiciarisé, justiciable, ressource judiciaire, boycottage, procureur, justice

La protection de l’indépendance judiciaire s’impose à tous
Résumé : L’Association du Barreau canadien, qui représente plus de 36 000 juristes de partout à travers le Canada, incluant 2 200 juristes au Québec, dénonce le phénomène d’attaques de plus en plus fréquentes contre l’indépendance des tribunaux judiciaires.
Par : M. Stephen Rotstein, M. Steeves Bujold, M. Horia Bundaru, Mme Martine Bruelle
Société : ABC National
Date : 22  décembre  2021
Mots clés : Association, Barreau, juriste, indépendance, tribunaux judiciaires, juge, Cour supérieure, justice, constitutionnel, jugement

Pénurie de personnel judiciaire : « On joue un peu avec le feu »
Résumé : La pénurie de main-d’œuvre frappe de plein fouet le système de justice, au point de faire craindre des arrêts du processus judiciaire.
Par :  Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 17  décembre  2021
Mots clés : DPCP, Cour supérieure, juge en chef, greffier, ministère, Justice, pénurie, arrêt Jordan, salle d’audience, témoins, accusés

Cour du Québec c. ministre de la Justice
Résumé : Alléguant le non-respect de la règle de séparation des pouvoirs par le ministre de la Justice, la juge en chef a traîné ce dernier devant la Cour supérieure du Québec pour faire annuler trois avis de concours.
Par : M. Paul Bégin
Société : Le Devoir
Date : 8  décembre  2021
Mots clés : Cour du Québec, juge en chef, Lucie Rondeau, ministre, justice, règlement, loi, tribunaux, judiciaire, gouvernement, candidat

Les procès et audiences virtuels sont «là pour rester»
Résumé : Déployés au Québec dans l’urgence avec la pandémie, les procès et les audiences virtuels « sont là pour rester », estiment les juges en chef de la Cour supérieure et de la Cour du Québec.
Par :  Stéphanie Marin
Société : Le Devoir
Date : 6  décembre  2021
Mots clés : Cour supérieure, procès, audiences, virtuel technologie, juge, avocat, Internet, procédures, tribunaux, bâtonnière, magistrat

Le Barreau du Québec fait valoir l'importance du rôle des avocats
Résumé : Le Barreau du Québec a présenté en commission parlementaire le 2 décembre 2021, son mémoire portant sur le projet de loi 2.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 6  décembre  2021
Mots clés : Barreau, projet de loi 2, réforme, droit de la famille, Code civil, Québec, droits de la personnalité, état civil, commission

Le programme Lexius : en route vers la transformation de la justice!
Résumé : Le programme Lexius, cet ambitieux projet visant à transformer la justice au Québec et à la positionner enfin dans l’ère du numérique, a été officiellement lancé par le ministère de la Justice et commence à livrer ses premiers résultats.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 17  novembre  2021
Mots clés : Lexius, justice, ère numérique, technologie, jugement, Cour supérieure, appel, transformation, Barreau, gestion optimisée

Le torchon brûle toujours entre la juge en chef et le ministre
Résumé : La juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau, qui souhaite le bilinguisme quasi systématique des juges, a décidé de faire valoir sa position en poursuivant le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette.
Par :  Jean-François Racine
Société : TVA Nouvelles
Date : 8  novembre  2021
Mots clés : Cour du Québec, juge en chef, bilinguisme, ingérence illégale, Lucie Rondeau, ministre, justice, Jolin-Barrette, règlement

L'arrêt Jordan cinq ans plus tard : la justice repensée
Résumé : Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada envoyait un message clair à tous les acteurs du milieu judiciaire : réglez le problème des délais. Cinq ans plus tard, le message a été entendu.
Par : M. Rémi Authier
Société : RADIO-CANADA
Date : 8  juillet  2021
Mots clés : Arrêt Jordan, justice, Cour suprême, avocat, judiciaire, délai raisonnable, décision, tribunal, jurisprudence, procureur

La nouvelle procédure de sélection des jurés est plus équitable, dit la Cour suprême
Résumé : La Cour suprême du Canada confirme que le parlement avait le pouvoir d'abolir la vieille procédure de sélection des jurés permettant aux avocats de se prévaloir de récusations péremptoires.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 28  juin  2021
Mots clés : Cour suprême du Canada, sélection, jurés, avocat, récusations péremptoires, discriminatoire, jurys, constitutionnalité, juge

Certains changements amenés par la COVID-19 demeureront
Résumé : Lors de sa conférence de presse, le très honorable Richard Wagner a confirmé que certains récents changements au niveau du fonctionnement du système judiciaire demeureraient.
Par : Me Johanna Mortreux
Société : IMK Avocats
Date : 21  juin  2021
Mots clés : Cour suprême, système judiciaire, audiences virtuelles, honorable, Richard Wagner, pauvreté, justiciable, ordonnance

« Si la Cour ne change pas, elle ne joue pas son rôle », estime Richard Wagner
Résumé : Le juge en chef de la Cour suprême a rencontré la presse jeudi matin, quelques heures avant qu'on n'apprenne la nomination de Mahmud Jamal comme juge au plus haut tribunal du pays.
Par :  Anne Marie Lecomte
Société : Radio-Canada
Date : 18  juin  2021
Mots clés : Cour suprême, juge en chef, Richard Wagner, nomination, diversité, Jamal, bilinguisme, tribunal, gouverneure générale

Ottawa abandonne l’utilisation de la Libéraliste pour la sélection des juges
Résumé : Le gouvernement répond à ses critiques en réduisant la place que peuvent prendre les considérations partisanes dans le processus de sélection des juges
Par : M. Daniel Leblanc
Société : Radio-Canada
Date : 10  juin  2021
Mots clés : Libéraliste, juge, sélection, nomination, considérations partisane, gouvernement Trudeau, critique, milieu juridique, Ottawa

Le juge en chef de la Cour suprême plaide pour un rapprochement
Résumé : Dans un discours livré récemment devant des juges de l’Ontario, le juge Richard Wagner a signalé que dans un pays aussi diversifié que le Canada, les tribunaux doivent être respectueux de toutes les personnes qui composent la mosaïque culturelle.
Par :  Jim Bronskill
Société : La Presse
Date : 4  juin  2021
Mots clés : Cour suprême, juge en chef, Richard Wagner, tribunaux, rapprochement, diversité, mosaïque culturelle, loi, justice, accès

Rémunération en pratique et transparence
Résumé : Le secret en matière de rémunération ne profite à personne, même pas aux dirigeants des cabinets juridiques.
Par : Me Angela Ogang
Société : ABC National
Date : 2  juin  2021
Mots clés :

Hausse du seuil d’accès à l’aide juridique
Résumé : Le montant maximal que peut gagner annuellement un Québécois afin d’avoir accès à l’aide juridique a été haussé de 3,1 %, afin de refléter la hausse du salaire minimum entrée en vigueur le 1er mai.
Par :  Agence QMI
Société : TVA Nouvelles
Date : 1  juin  2021
Mots clés : Commission, services juridiques, aide, avocat, hausse, salaire minimum, justice, accès, gratuitement, famille, mandats

Les avocats du Québec pourront exercer en Ontario
Résumé : Le Barreau de l’Ontario a récemment amendé ses règlements administratifs afin de permettre aux avocats du Québec de pratiquer le droit en Ontario au même titre que les avocats des autres provinces canadiennes.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 19  mai  2021
Mots clés : Barreau du Québec, Ontario, avocat, pratiquer le droit, libre circulation nationale, règlements administratifs, permis

La «téléjustice» là pour rester
Résumé : La justice virtuelle par visioconférence, bouée de sauvetage depuis le début de la pandémie, est là pour rester.
Par :  Isabelle Mathieu
Société : Le Soleil
Date : 3  mai  2021
Mots clés : Cour du Québec, Code criminel, téléjustice, avocat, palais, salles d’audience, vidioconférence, juge, justice, technologie

Avocats au bord de la crise de nerfs
Résumé : Suite à un sondage, 80 % des étudiants de l’École du Barreau de Montréal disaient ressentir des signes de détresse psychologique, 60 % des signes de dépression et 17 % avouaient avoir eu des pensées suicidaires dans les deux semaines précédentes.
Par : M. Olivier Schmouker
Société : L'actualité
Date : 17  mars  2021
Mots clés : École, Barreau, avocat, étudiant, Québec, sondage, santé mentale, pandémie, détresse psychologique, désarroi, Montréal

Nouvelles règles à la CSC
Résumé : La Cour suprême du Canada simplifie le processus pour demander une autorisation d’appel.
Par :  Kim Covert
Société : ABC National
Date : 1  février  2021
Mots clés : CSC, Cour suprême du Canada, autorisation d’appel, dépôt électronique, modification, correspondant, avis de demande

La vie de bureau après la pandémie
Résumé : Il faut s’attendre à plus de flexibilité et une empreinte immobilière réduite lorsque le retour dans les cabinets se fera après la pandémie.
Par : Mme Jennifer Brown
Société : ABC National
Date : 8  janvier  2021
Mots clés : COVID-19, cabinet, travail, bureau, vaccin, télétravail, juriste, santé publique, personnel essentiel, employé, sécurité

Le virage technologique est là pour de bon
Résumé : La pandémie a forcé des changements dans l’appareil judiciaire qui étaient attendus depuis longtemps
Par : Mme Kathleen Frénette
Société : Journal de Québec
Date : 31  décembre  2020
Mots clés : Couronne, palais de justice, système judiciaire, virage technologique, modernisation, avocat, juge, procès, distance

Sélection des juges : Ottawa blâmé par le principal regroupement d’avocats au pays
Résumé : Le plus important regroupement d’avocats au Canada dénonce le processus fédéral de nomination des juges.
Par : M. Daniel Leblanc
Société : Radio-Canada
Date : 10  novembre  2020
Mots clés : Barreau, juge, libéral, avocat, regroupement, nomination, justice, fédéral, système judiciaire, indépendance, fédéral, loi

Réprimandes chez les acteurs du système de justice
Résumé : Les règles de conduite lors de procédures judiciaires doivent être respectées par tous de même que par les avocats, et les juges n’y font pas exception.
Par :  Amélie Pilon
Société : SOQUIJ
Date : 4  novembre  2020
Mots clés : Code, déontologie, avocat, juge, criminaliste, stagiaire, Tribunal, palais de justice, réprimande, procès, Cour, condamnation

Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société
Résumé : Créance impayée, non-respect d’une poursuite judiciaire, condamnation par défaut, omission de respecter le jugement rendu: la juge a commis un manquement déontologique.
Par :  Lucie Allard
Société : SOQUIJ
Date : 23  septembre  2020
Mots clés : TAT, CJA, juge, déontologie, administratif, plaignante, réprimande, Cour du Québec, petites créances, jugement, huissier

La juge Ruth Bader Ginsburg, « une superhéroïne » en toge
Résumé : Elle a siégé plus d’un quart de siècle à la Cour suprême des États-Unis. Cette figure progressiste, championne de la lutte pour l’égalité des sexes, est aussi une icône pop.
Par : Mme Danielle Beaudoin
Société : Radio-Canada
Date : 21  septembre  2020
Mots clés : Ruth Bader Ginsburg, Cour suprême, États-Unis, président, américain, juge, droits des femmes, Washington, justice, tribunal

Amende salée pour un influenceur antimasque
Résumé : Un internaute connu pour ses vidéos diffusées sur Facebook, dans lesquelles il offre des avis judiciaires a reçu cette semaine un constat d’infraction pénale de 25 000 $ pour exercice illégal du métier d’avocat.
Par : Mme Brigitte Noël
Société : Radio-Canada
Date : 27  août  2020
Mots clés : Barreau du Québec, internaute, Cour suprême, judiciaire, vidéo, avocat, influenceur, juridique, constitutionnaliste, légal

Des juges haussent le ton face à la violence conjugale
Résumé : Les juges sont de plus en plus cinglants envers les agresseurs, rappelant que les tribunaux ont un rôle à jouer dans la protection des victimes de violence conjugale.
Par :  Michael Nguyen
Société : TVA Nouvelles
Date : 26  août  2020
Mots clés : Justice, juge, violence conjugale, agression, magistrat, jugement, victime, crime, criminaliste, impact, harcèlement

Victoire pour l’aide médicale à mourir
Résumé : L’Association du Barreau Canadien a remporté une victoire dans le domaine de l’aide médicale à mourir avec le concours de la Cour supérieure du Québec.
Par :  Kim Covert
Société : ABC National
Date : 26  août  2020
Mots clés : Loi, Code criminel, aide médical à mourir, ABC, Barreau, Cour supérieure, Charte, justice, fédéral, provincial, arrêt Carter

Possession simple de drogue: Ottawa émet une nouvelle directive pour les procureurs
Résumé : Les procureurs fédéraux ont reçu la consigne de ne poursuivre au criminel que les infractions les plus graves de possession de drogues dures, afin de déjudiciariser d’autres infractions moins sérieuses, comme la possession simple.
Par :  Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 21  août  2020
Mots clés : Ottawa, procureur, criminel, drogue, infraction, possession, tribunal, poursuite, directive, toxicomanie, fédéral, possession

Clinique juridique téléphonique gratuite à travers le Québec
Résumé : La Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) est de retour pour répondre aux questions d’ordre juridique de la population québécoise!
Par :  VIVA Média
Société : Voix Régionale Vaudreuil-Soulanges
Date : 20  août  2020
Mots clés : Clinique juridique, JBM, Jeune Barreau de Montréal, conseils juridiques gratuits, avocat, notaire, bénévole, CAIJ, justice

Le port du couvre-visage dans la pratique professionnelle
Résumé : Le présent document constitue un résumé à titre informatif du plus récent décret adopté relativement au port obligatoire du couvre-visage dans certains lieux.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 20  juillet  2020
Mots clés : COVID-19, port du masque, obligatoire, couvre-visage, pratique professionnelle, décret, avocat, tribunaux, palais de justice

Mesures de confinement: les complotistes largués par leur avocat
Résumé : Évoquant le manque de crédibilité et les propos mensongers de son client, un avocat se retire de la poursuite intentée par un groupe de complotistes contre le gouvernement dans la foulée de la COVID-19.
Par :  Kathryne Lamontagne
Société : TVA Nouvelles
Date : 8  juillet  2020
Mots clés : COVID-19, complotiste, avocat, FDLP, procédures judiciaires, santé publique, procureur général, droits et libertés, loi

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Dernière mise à jour : 29-11-2022 9 h 22 min