Dépôt de son mémoire sur le projet de loi 15 - Le Barreau du Québec appuie le projet de loi et soumet ses commentaires afin de le bonifier
Le Barreau du Québec a déposé son mémoire sur le projet de loi 15, la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux. L’Ordre accueille favorablement le projet de loi et appuie ses objectifs, mais formule des commentaires pour le bonifier.
Le projet de loi propose plusieurs modifications variées au Code des professions. Le Barreau du Québec appuie toutes ces mesures et par le fait même propose d’autres modifications simples au Code des professions qui pourront contribuer à rendre le système professionnel plus efficace et efficient. Vous pouvez prendre connaissance du mémoire dans le site du Barreau.
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