Le Barreau du Québec fait le point sur le processus de nomination des juges au Québec


Photo/image : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec tient à apporter des précisions sur le processus de nomination des juges au Québec, puisque les citoyens sont en droit de comprendre celui-ci afin de se faire une opinion éclairée. En effet, la légitimité du système de justice repose sur la confiance des citoyens. Sans elle, le système ne peut commander le respect et l’acceptation, qui sont essentiels. Cette confiance est largement tributaire de l’indépendance du pouvoir judiciaire face au gouvernement.

Le Barreau rappelle que le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat a été adopté à la suite du dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, plus connue sous le nom de Commission Bastarache et dont le principal objectif était de soumettre des recommandations afin de dépolitiser le processus de nomination des juges.


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