Modèle d'offre d'achat d'immeuble pour le Québec

Trousse d'achat et de vente
d'immeuble résidentiel

Modèle d'offre (promesse) d'achat et autres
documents pour facilement acheter ou vendre une propriété
(maison unifamiliale, duplex, triplex, condominium (copropriété), terrain vague, etc.)

39,95 $ + taxes

Qu'est-ce qu'une promesse d'achat?

La promesse d'achat est utile lorsque vous vendez votre résidence et désirez en acheter une autre sans les services d'un courtier ou d'un agent. Lorsque les négociations portant sur le prix et autres conditions sont terminées, il est impératif pour l'acheteur de faire une offre conditionnelle. Pour éviter toute confusion, cette promesse d'achat doit être faite par écrit.

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Commentaires de nos clients

J'ai utilisé votre modèle pour une transaction future et un notaire l'a approuvé, donc excellent !
- M.T., Montréal
Ma notaire était en congé et j'avais une opportunité de vendre ma propriété. L'acheteur était disponible juste le dimanche. Votre contrat était parfait et la vente s'est bien déroulée. Merci!
- K.L., Alma

Notre de RJQ - Notre modèle n'est pas le contrat de vente final mais la Promesse).

J'ai bien aimé les formulaires reçus et surtout le guide de rédaction.
- C.G., Montréal

Pourquoi notre modèle de promesse d'achat ?

  • Modèle d'offre d'achat en bonne et due forme pour le droit du Québec.
  • La Trousse est coomplète et est le fruit d'une collaboration entre experts en immobilier, notaires et avocats.
  • Elle vient avec un Guide de rédaction vous expliquant tout ce que vous devez savoir.

Les questions les plus communes

  • Est-ce que cette trousse est aussi valide sans passer par un notaire ?
  • Tout à fait. La Promesse d’achat et l’acceptation de la Promesse par l’acheteur sont  rarement faites chez un notaire. L’acte de vente comme tel  (et l’hypothèque) quant  eux, sont faits chez le notaire.
  • Je veux vendre mon commerce, est-ce que je peux utiliser votre trousse ?
  • Non. Voir les documents spécifiquement pour ceci.
  • Une fois le document acheté, est-ce que je peux l’utiliser une deuxième fois ?
  • Vous jouissez d’une licence d’utilisation personnelle et donc pouvez l’utiliser plus d’une fois.  Vous ne pouvez cependant le donner à une autre personne pour qu’elle en fasse l’utilisation.

Obtenez la promesse par courriel immédiatement après le paiement

Also available in English
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Autres contrats immobiliers disponibles ici :
location, bail commercial, vente commerciale, etc.

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En collaboration avec lecarrefourimmobilier.com - La référence en droit immobilier au Québec

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Contenu de l'offre



Thèmes et sujets abordés:

Autres documents requis et inclus :

  • Document d'acceptation par le vendeur de l'offre
  • Document d'intervention du conjoint du vendeur (gens mariés)
  • Document de la levée des conditions
  • Document de contre-offres - vendeur et acheteur
  • Guide de rédaction
    • Liens vers les documents "L'achat d'une propriété (étape par étape)", "La vente d'une propriété (étape par étape), autres formulaires et calculs utiles
    • Schéma des étapes de la promesse à la vente
    • Délais accordés
    • Explications de toutes les clauses
    • Explications concernant le dépôt par l'acheteur
    • Exemples

Voir aussi Extraits de l'offre

Un modèle complet et précis pour le droit du Québec

Ces documents sont également accompagnés (liens web) du Guide du vendeur ou de l'acheteur et d'une fiche de première visite pour vous aider dans le processus de vente ou d'achat.





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