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Voici quelques extraits la l'offre d'achat immobilière. Pour obtenir le document complet, commander en toute sécurité à la page Trousse d'achat/vente d'immeuble

OFFRE D'ACHAT


PRÉSENTÉE PAR : NOM DE L'ACHETEUR 1, domicilié(e) et résidant au :

ADRESSE ET CODE POSTAL ... (ci-après appelé l’" acheteur ");

À : NOM DU VENDEUR 1, domicilié(e) et résidant au :

ADRESSE ET CODE POSTAL ...
(ci-après appelé le " vendeur ");

1. OFFRE D’ACHAT
Par la présente, l’acheteur offre au vendeur de lui acheter, aux conditions énoncées dans la présente offre, l’immeuble dont il est propriétaire et décrit comme suit : 

  1. Adresse de la propriété
  2. xxx
  3. xxx
  4. xxx
  5. xxx
  6. Type d'immeuble:
  • Terrain vague
  • xxx
  • xxx
  • xxx
  • xxx
    Pour un immeuble détenu en copropriété:
  • xxx
  • xxx

2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de l’immeuble (ci-après appelé le " prix d’achat ") sera de …

3. VENTE
Si le vendeur accepte la présente offre et si les conditions …

La vente est faite avec les …

4. AJUSTEMENTS

5. INCESSIBILITÉ DE LA PRÉSENTE

6. OFFRE CONDITIONNELLE à L'INSPECTION DU BÂTIMENT
Cette offre d'achat est conditionnelle à l'inspection …

L'acheteur devra …

Dans le cas où le vendeur ne … l’acheteur pourra alors à sa seule discrétion :

    1. compléter la transaction et … ou
    2. rendre la présente offre d'achat nulle et …

7. OFFRE CONDITIONNELLE À L'OBTENTION DU FINANCEMENT
La présente offre d’achat est conditionnelle à ce que l’acheteur obtienne un emprunt hypothécaire, qu’il s’engage à …

Le produit de cet emprunt sera remis au …

Si dans les __ jours suivant l’acceptation de son offre d’achat, l’acheteur n’était pas … lequel pourra :

    1. Exiger que …
    2. Offrir un solde du vendeur …
    3. Renoncer purement et simplement …

Si l’offre est déclarée …

7a. AUTRES CONDITIONS (OPTIONNEL)

Un acheteur peut ajouter d'autres conditions dans la mesure où elles …

Voici quelques exemples d'autres conditions types:

8. DÉCLARATIONS DU VENDEUR
Le vendeur déclare :

  1. L'immeuble est desservi par ...
  2. Xxx
  3. Xxx
  4. Xxx
  5. Xxx
  6. Xxx
  7. Xxx
  8. Xxx
  9. Xxx
  10. Xxx
  11. Xxx
    1. Xxx
    2. Xxx

9. INCLUSION DE LA VENTE
Sont inclus dans la vente de la propriété … :

  1. Les installations ...
  2. Xxx
  3. Xxx
  4. Xxx
  5. Xxx
  6. Xxx
  7. Xxx
Sont exclus …
  1. Xxx
  2. Xxx

10. DROITS DE MUTATION ET TAXES DE VENTE
Les droits de mutation seront …
NOTE : Les taxes sont …

11. CONDITIONS
Malgré le fait que l’acheteur ait procédé à … les conditions suivantes soient respectées :  <

  1. à la date de signature du contrat d’achat …
  2. xxx
  3. xxx
  4. xxx
Si l’une ou plusieurs des conditions prévues n’étaient pas respectées … l’acheteur pourra, à sa seule discrétion :  <
  1. xxx
  2. xxx
  3. xxx
  4. xxx

12. AVIS
Tous les avis et demandes …

13. DÉLAI D’ACCEPTATION
La présente offre d'achat est irrévocable …

14. CONFIDENTIALITÉ
Le vendeur s’engage ...

15. OFFRE NULLE

Si l’offre est déclarée nulle en vertu d’une clause contenue dans la présente, le…

Si l’offre est toujours en vigueur et …

Alternative non conseillée pour l'acheteur

Si l’offre est toujours en vigueur et…

16. INTERVENTION DU CONJOINT
Si la situation matrimoniale du vendeur le nécessite …

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à ...


ACCEPTATION

L’offre d’achat qui précède est …


INTERVENTION DU CONJOINT DU VENDEUR

Je, soussigné(e) …


CONFIRMATION DE LA LEVÉE DES CONDITIONS

PRÉSENTÉE PAR : NOM DE L'ACHETEUR 1, domicilié(e) et résidant au :

ADRESSE ET CODE POSTAL ... (ci-après appelé l’"acheteur ");

À : NOM DU VENDEUR 1, domicilié(e) et résidant au :

ADRESSE ET CODE POSTAL ...

(ci-après appelé le " vendeur ");

DATE DE L’OFFRE : xxx 200

CLAUSE 6 INSPECTION

Par la présente …

CLAUSE 7 :

OBTENTION DU FINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE

Par la présente …

CLAUSE XX : AUTRE CONDITION

Par la présente…

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé …


La trousse d'achat et de vente d'immeuble résidentiel vient avec un Guide de rédaction de l'offre d'achat d'un immeuble entre individus. Ce guide ne fait pas partie du contrat. Pour bien connaître tout le processus de l'achat ou de la vente d'une maison, consultez ce Guide de 10 pages pour bien comprendre tout le processus.

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