fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Immobilier https://www.avocat.qc.ca https://amlex.ca/vente-immeuble-succession-liquidateur/ Résumé : La vente d'un immeuble de la succession au liquidateur soulève des enjeux juridiques importants en droit québécois des successions. Me Allen Madelin, Allen Madelin avocats Thu, 25 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/habitation/locataire-les-visites-de-votre-proprietaire-sont-elles-legales Résumé : Un propriétaire peut-il faire visiter votre logement quand bon lui semble? Quels sont les motifs de visite autorisés par la loi? Justine Pucar, Protégez-vous Thu, 25 Jun 2026 00:00:00 EDT https://gascon.ca/zone-agricole-quand-peut-on-vendre-ou-construire-sans-demander-la-permission/ Résumé : Dans tous les cas, le point de départ est clair : en zone agricole, l'utilisation d'un lot à une fin autre que l'agriculture est interdite sans autorisation de la CPTAQ. Me Arine Nazirganian, Gascon Wed, 10 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/habitation/7-motifs-legaux-qui-permettent-aux-locataires-de-resilier-un-bail Résumé : Vous êtes locataire et vous souhaitez « casser » votre bail ? Au Québec, la loi permet de le résilier pour certains motifs. Justine Pucar, Protégez-vous Mon, 8 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.duntonrainville.com/vices-caches-constructeurs-et-promoteurs-letendue-de-la-responsabilite/ Résumé : Si la loi protège tout acheteur contre les vices cachés, elle se montre particulièrement sévère envers les vendeurs dits « professionnels », tels que les constructeurs, les promoteurs et les commerçants spécialisés. M. Francis Grégoire, Dunton Rainville Thu, 28 May 2026 00:00:00 EDT https://gascon.ca/vente-sans-garantie-legale-savez-vous-vraiment-ce-que-vous-signez/ Résumé : Les ventes immobilières sans garantie légale ont connu une croissance significative au Québec au cours des dernières années. Cette évolution soulève des enjeux importants. Me Marie-Chantale Dubé, Gascon Tue, 26 May 2026 00:00:00 EDT https://droitimmobilier.ca/blogue/non-respect-de-lobligation-du-locataire-commercial-doperer-dans-les-lieux-loues-consequences-judiciaires/ Résumé : La plupart des baux commerciaux visant des commerces de produits ou services aux consommateurs contiennent des clauses obligeant le locataire d'opérer leur commerce de façon continue dans les locaux loués. Me Manuel St-Aubin, Manuel St-Aubin avocat – droitimmobilier.ca Wed, 20 May 2026 00:00:00 EDT https://amlex.ca/arbitrage-conflits-baux-commerciaux-montreal-laval/ Résumé : Les conflits liés aux baux commerciaux soulèvent fréquemment des enjeux juridiques et financiers complexes susceptibles d'affecter les opérations commerciales et les relations d'affaires. Me Allen Madelin, Allen Madelin avocats Tue, 12 May 2026 00:00:00 EDT https://krblaw.ca/fr/pourquoi-integrer-une-clause-de-resiliation-ipso-facto-dans-un-bail-commercial-au-quebec/ Résumé : Dans le contexte actuel du marché immobilier commercial, les propriétaires et gestionnaires d'actifs doivent pouvoir réagir rapidement lorsqu'un locataire cesse de respecter ses obligations. Mme Juliette Oger-Chambonnet, KRB Fri, 8 May 2026 00:00:00 EDT https://langlois.ca/ressources/expropriation-les-enseignements-en-matiere-devaluation-de-lindemnite-en-vertu-de-la-loi-concernant-lexpropriation/ Résumé : Dans une des premières décisions de fond rendues en vertu de la Loi concernant l'expropriation, le Tribunal administratif du Québec précise comment doit être établie l'indemnité d'expropriation. Me Vincent Tremblay, Me Jérémie Martin, Langlois Avocats Wed, 6 May 2026 00:00:00 EDT