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Réseau juridique | Assurances
Domaine de droit diffusé : Assurances
https://www.avocat.qc.ca
- Condamnation d'un assureur à des dommages-intérêts – La Cour d'appel intervient
https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/5364-condamnation-dun-assureur-a-des-dommages-interets-la-cour-dappel-intervient.html
Résumé : Le 12 février 2024, la Cour d'appel du Québec a rendu l'arrêt Société d'assurance Beneva inc. c. Bordeleau découlant d'un litige entre un assureur et un assuré.
Chantal Saint-Onge, Me Dominic Boisvert, Lavery
Fri, 15 Mar 2024 00:00:00 EDT
- La Chambre des notaires du Québec poursuivie par des compagnies d'assurances
https://www.ledevoir.com/societe/justice/806454/chambre-notaires-quebec-poursuivie-compagnies-assurances
Résumé : Deux compagnies d'assurances intentent chacune une poursuite contre la Chambre des notaires du Québec (CNQ), accusant l'ordre professionnel d'avoir mené une « campagne de dénigrement » à leur égard.
Ulysse Bergeron, Le Devoir
Fri, 2 Feb 2024 00:00:00 EDT
- Assurance maladies graves : Un preneur cache son véritable état de santé dans le but de tromper l'assureur
https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/5353-assurance-maladies-graves-un-preneur-cache-son-veritable-etat-de-sante-dans-le-but-de-tromper-lassureur.html
Résumé : La Cour supérieure s'est récemment prononcée sur un cas de fraude à l'assurance et ce jugement illustre la nécessité pour le preneur de répondre en toute franchise aux questions de l'assureur.
Judith Rochette, Me Pierre-Olivier Tremblay-Simard, Lavery
Mon, 29 Jan 2024 00:00:00 EDT
- Francisation des contrats d'assurance : Présentation du projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires
https://www.dentons.com/fr-ca/insights/alerts/2024/january/19/francization-of-insurance-contracts
Résumé : On décrit les principales modifications proposées par le ministre de la Langue française dans le Projet de Règlement qui auront des répercussions sur le secteur de l'assurance.
Me Jade Lemieux, Me Nathalie Durocher, Dentons
Mon, 22 Jan 2024 00:00:00 EDT
- Importants enseignements de la Cour suprême concernant le devoir de loyauté et la compensation contractuelle des administrateurs et dirigeants
https://www.mccarthy.ca/fr/references/blogues/reglementation-des-valeurs-mobilieres/importants-enseignements-de-la-cour-supreme-concernant-le-devoir-de-loyaute-et-la-compensation-contractuelle-des-administrateurs-et-dirigeants
Résumé : Dans une décision récente, la Cour suprême du Canada se penche sur l'étendue des obligations de loyauté, de renseignement et de bonne foi pouvant parfois s'imposeraux présidents de sociétés par actions.
Me Jean-Philippe Mathieu, Me Oliver Weir, McCarthy Tetrault
Mon, 18 Dec 2023 00:00:00 EDT
- Les enjeux du double mandat de l'avocat de l'assureur et l'assuré
https://www.blogueducrl.com/2023/12/les-enjeux-du-double-mandat-de-lavocat-de-lassureur-et-lassure/
Résumé : Le 30 janvier 2023, la Cour d'appel a rendu un arrêt dans un dossier qui oppose des assureurs (intimés) contre leurs assurés (appelantes).
Me Jason Poirier Lavoie, Blogue du CRL
Thu, 14 Dec 2023 00:00:00 EDT
- Un assureur est-il tenu d'assumer la défense de son assuré pour l'entièreté des dommages réclamés, alors que certains dommages s'avèrent exclus de la police?
https://langlois.ca/un-assureur-est-il-tenu-dassumer-la-defense-de-son-assure-pour-lentierete-des-dommages-reclames-alors-que-certains-dommages-saverent-exclus-de-la-police/
Résumé : Lorsqu'un assuré demande à être indemnisé, la simple possibilité que cette demande relève de la police d'assurance enclenche l'obligation, pour son assureur, de le défendre dans un litige.
Me Elizabeth Latulippe Bresolin, Me Mathilde Rochefort, Langlois Avocats
Mon, 4 Dec 2023 00:00:00 EDT
- La responsabilité des biens intelligents : enjeux et défis
https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/5347-la-responsabilite-des-biens-intelligents-enjeux-et-defis.html
Résumé : En 2023, qu'en est-il des questions de responsabilité en matière de biens intelligents?
Léonie Gagné, Laurence Isabelle, Lavery
Thu, 19 Oct 2023 00:00:00 EDT
- L'assurance de personnes sous l'éclairage des tribunaux
https://blogue.soquij.qc.ca/2023/09/26/lassurance-de-personnes-sous-leclairage-des-tribunaux/
Résumé : Assurance-invalidité, assurance-vie: en 2022 et depuis le début de l'année en cours, les tribunaux se sont prononcés sur des questions intéressantes en matière d'assurance de personnes.
Julie Pomerleau, SOQUIJ Blogue
Tue, 26 Sep 2023 00:00:00 EDT
- On vous enregistre à votre insu? Voici ce que vous devez savoir.
https://www.duntonrainville.com/droit-civil-assurances-construction-et-familial/on-vous-enregistre-a-votre-insu-voici-ce-que-vous-devez-savoir
Résumé : Le fait d'enregistrer une personne à son insu, notamment lors d'une réunion de travail ou d'une conférence téléphonique, soulève de nombreuses questions qui ont une portée juridique.
Me Véronique Hains, Dunton Rainville
Tue, 22 Aug 2023 00:00:00 EDT