fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Assurances https://www.avocat.qc.ca https://www.fasken.com/fr/knowledge/2026/06/assurance-et-distribution-au-quebec Résumé : Ce bulletin présente une rétrospective des principaux développements réglementaires en matière d'assurance et de distribution au Québec des six derniers mois. Me Sylvie Bourdeau, Me Anthony Sylvain, Fasken Thu, 4 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.cyberjustice.ca/2026/06/02/justicebot-setend-aux-droits-des-consommateurs-de-produits-financiers/ Résumé : Depuis le 1er juin 2026, un nouveau parcours est disponible sur JusticeBot pour les consommateurs de produits financiers au Québec. Laboratoire de cyberjustice, Laboratoire de cyberjustice Wed, 3 Jun 2026 00:00:00 EDT https://gascon.ca/quand-lia-agit-comme-un-avocat-qui-est-responsable/ Résumé : Si l'IA agit comme un avocat, doit-elle en assumer la responsabilité ? Me Alexandra Kallos, Gascon Thu, 30 Apr 2026 00:00:00 EDT https://www.duntonrainville.com/degats-deau-en-copropriete-identifier-un-responsable-ne-suffit-pas/ Résumé : Les décisions rendues au cours des derniers mois, principalement à la Cour du Québec, division des petites créances, permettent de brosser un portrait de la tendance actuelle en jurisprudence en matière d'assurance en copropriété divise. Me Alex Laplante, Dunton Rainville Wed, 8 Apr 2026 00:00:00 EDT https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/publications/e4ab9c6c/assurance-de-remplacement-l-interdiction-pour-les-concessionnaires-reportee Résumé : À la suite de certaines modifications apportées à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), les concessionnaires automobiles du Québec ne pourront éventuellement plus offrir d'assurance de remplacement. Pier-Olivier Poisson, Me Jérémie Moisan-De Serres, Me Pierre Déry, Norton Rose Fulbright Mon, 6 Apr 2026 00:00:00 EDT https://www.osler.com/fr/articles/mises-%C3%A0-jour/explorer-les-voies-reglementaires-pour-une-adoption-securitaire-des-vehicules-autonomes/ Résumé : Au Canada, la Loi sur la sécurité automobile fédérale prévoit des dispenses pour les véhicules autonomes, et les provinces sont responsables de la réglementation touchant les conducteurs et les assurances. Me Michael Fekete, Me Jesse Goldman, Kevin Li, Me Zain Hamani, Osler Wed, 11 Feb 2026 00:00:00 EDT https://amlex.ca/beneficiaire-assurance-vie-deces/ Résumé : La modification du bénéficiaire d'une police d'assurance-vie avant le décès constitue en principe un droit du titulaire de la police, à condition qu'il ait la capacité juridique requise. Me Allen Madelin, Allen Madelin Avocats Thu, 8 Jan 2026 00:00:00 EDT https://www.fasken.com/fr/knowledge/2025/12/insurance-regulatory-year-in-review-and-2026-outlook Résumé : Dans ce bulletin, on passe en revue les plus importants changements réglementaires de la dernière année dans le domaine de l'assurance et vous aide à vous préparer à ce qui s'en vient en 2026. Me Anthony Sylvain, Me Koker Christensen, Me Sylvie Bourdeau, Me Craig Bellefontaine, Me Caitlin Sabetti, Me Isabelle Savoie, Fasken Wed, 24 Dec 2025 00:00:00 EDT https://www.fasken.com/fr/knowledge/2025/12/insurers-could-pull-back-from-ai-coverage Résumé : Les assureurs envisagent de restreindre, voire d'exclure, les garanties offertes au titre des risques liés à l'IA. Me Jocelyn Auger, Fasken Thu, 4 Dec 2025 00:00:00 EDT https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-aux-membres/assureurs-titres-entites-declarantes-lutte-blanchiment-argent/ Résumé : Le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes est entré en vigueur le 1er  octobre dernier. Barreau du Québec, Barreau du Québec Tue, 21 Oct 2025 00:00:00 EDT