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Système judiciaire

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La COVID-19 ouvre-t-elle la porte des prisons?
Résumé : La pandémie de la COVID-19 dans les prisons sont des facteurs qui favorisent la remise en liberté d’un accusé dans l’attente de son procès, mais ils ne sont pas déterminants et leur importance varie selon les circonstances de chaque dossier.
Par : Me Catherine Vaillancourt-Gauvreau
Société : SOQUIJ
Date : 26  mai  2020
Mots clés : COVID-19, détenu, prison, confinement, liberté, Code criminel, détention, charte, procès, pandémie, incarcération, carcéral

Retour au travail après COVID-19 : quel plan prévoir?
Résumé : En prévision de la réouverture des milieux de travail en contexte de pandémie, les employeurs planifient activement le retour au travail de leurs employés.
Par :  Simon Gagné, Guy Lavoie, Véronique Morin, Élodie Brunet, Emma-Sophie Hall
Société : Lavery
Date : 25  mai  2020
Mots clés : COVID-19, retour, travail, risque, distanciation, employeur, prévention, politiques, télétravail, santé, sécurité, employé

Nomination de séquestre et préavis d’exercice : la Cour d’appel devra trancher la controverse?
Résumé : Une décision récente rendue par la Cour supérieure s’inscrit dans la tendance jurisprudentielle en matière de nomination de séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Par :  Charles Lapointe, Me Éric Savard, Me Antoine Veillette
Société : Langlois Avocats
Date : 22  mai  2020
Mots clés : Cour supérieure, loi, faillite, insolvabilité, jurisprudentielle, nomination, séquestre, Code civil du Québec, tribunal

La résistance au changement
Résumé : Depuis plusieurs semaines déjà, les juges de la Cour supérieure ont accès à des salles d’audience virtuelles, mais ils ne sont pas tous enthousiasmes face à cette technologie.
Par :  Yves Boisvert
Société : La Presse
Date : 21  mai  2020
Mots clés : Cour supérieure, audience virtuelle, juge, avocat, confinement, technologie, magistrat, justice, Barreau, modernisation

En partenariat avec la concurrence
Résumé : La pandémie pousse les concurrents commerciaux à collaborer, mais la prudence est de mise.
Par :  Ann Macaulay
Société : ABC National
Date : 20  mai  2020
Mots clés : COVID-19, juridique, entreprise, concurrent, loi, concurrence, partenariat, produits et services, marché, exemption, entente

Discrimination en emploi fondée sur l’état civil à l’égard d’un parent
Résumé : Dans une décision inédite, une arbitre de griefs détermine qu’un licenciement à la suite de la prise de congés parentaux constitue de la discrimination fondée sur l’état civil.
Par :  France Rivard
Société : SOQUIJ
Date : 20  mai  2020
Mots clés : Charte, état civil, discrimination, congédiement, normes, travail, loi, droits et libertés, licenciement, parent, congés

Tribunaux virtuels : le décorum en prend pour son rhume
Résumé : Les juges peinent à faire respecter l'ordre et le décorum dans les salles d'audience virtuelles mises en place pour traiter les causes criminelles pendant la pandémie.
Par :  Yannick Bergeron
Société : Radio-Canada
Date : 15  mai  2020
Mots clés : Code criminel, justice, visioconférence, détenu, juge, palais, accusé, désinvolte, pandémie, avocat, défense, Cour, Québec

L’équilibre entre le droit à l’éducation et les risques pour la santé
Résumé : Les tribunaux ont été appelés à trancher plusieurs cas où les parents (séparés) ne s’entendaient pas sur le retour à l’école de leurs enfants durant la pandémie.
Par :  Isabelle Richer
Société : Radio-Canada
Date : 14  mai  2020
Mots clés : Cour supérieure, garde, école, pandémie, covid-19, garde partagée, droit familial, tribunal, jurisprudence, avocat, juge

La garde provisoire en établissement en contexte de pandémie de la COVID-19
Résumé : Déficience intellectuelle doublée de troubles du comportement, psychose, schizophrénie: 3 affaires récentes dans lesquelles la garde provisoire en établissement a été ordonnée dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
Par :  Emmanuelle Faulkner
Société : SOQUIJ
Date : 14  mai  2020
Mots clés : Code civil, tribunal, psychiatrique, covid-19, psychose, crise sanitaire, garde provisoire, santé, sécurité, juge

La culture du silence et le devoir d’envergure
Résumé : Le présent gouvernement a le pouvoir d’agir pour éliminer le maintien des obstacles juridiques et légiférer afin de clarifier l’obligation de loyauté des agents de l’État.
Par :  Louis-Philippe Lampron
Société : Université Laval - Les blogues de Contact
Date : 13  mai  2020
Mots clés : CHSLD, gouvernement, omertà, loi, Code civil, loyauté, salarié, état, public, juridique, obligation, ministre, Cour suprême

Aurez-vous besoin de tous vos employés lors de la reprise des activités? Sinon, le régime juridique du licenciement collectif doit être pris en compte
Résumé : Au Québec la fin d’emploi (ou la mise à pied de plus de 6 mois) de 10 employés et plus enclenche, à certaines conditions, l’application du régime du licenciement collectif contenu à Loi sur les normes du travail.
Par : Me Romeo Aguilar Perez, Me Catherine Cayer, Me Pierre-Olivier Lessard, Me André Sasseville
Société : Langlois Avocats
Date : 11  mai  2020
Mots clés : LNT, mise à pied, chômage, licenciement collectif, normes du travail, entreprise, salarié, notion d’établissement, CNESST

Skynet, inventeur d’un brevet américain?
Résumé : Avec les avancées récentes en apprentissage automatique, ce n’était qu’une question de temps avant qu’une invention origine entièrement d’une machine d’intelligence artificielle.
Par :  Reno Lessard, Me Victor Azzi
Société : Norton Rose Fulbright - Les Actifs créatifs
Date : 8  mai  2020
Mots clés : DABUS, brevet, invention, loi, USPTO, décision, juridique, implication humaine, machine, artificiel, inventeur

La campagne de rappel du Galaxy Note 7 fait échec à une action collective
Résumé : La Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective à l’encontre de Samsung en lien avec les problèmes de surchauffe de certains téléphones cellulaires.
Par : Me Frédéric Plamondon, Me Éric Préfontaine, Me Véronique Paré
Société : Osler
Date : 8  mai  2020
Mots clés : Cour supérieure, action collective, surchauffe, téléphone, cellulaire, batterie, incendie, dommage, SECA, juridique, juge

La décision des autorités carcérales de maintenir une femme transgenre dans un centre carcéral pour hommes est raisonnable.
Résumé : Une femme transgenre incarcérée dans une prison pour homme fait une requête en habeas corpus pour être transférée dans une prison pour femmes.
Par :  Équipe Éditoriale
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 7  mai  2020
Mots clés : Charte canadienne, habeas corpus, prison, carcéral, requête, loi, décision, transfert, transgenre, évasion, légalité, liberté

Gouverner dans l’ombre de l’État de droit en temps de pandémie
Résumé : C’est à l’aune de l’État de droit que nous devons mesurer la réaction politique et juridique de nos gouvernements en temps de crise.
Par : Mme Catherine Régis, M. Jean-François Gaudreault-Desbiens, M. Jean-Louis Denis
Société : Options Politiques
Date : 5  mai  2020
Mots clés : État de droit, juridique, politique, urgence, sanitaire, sécurité, nation, charte, liberté, gouvernement, cadre législatif

Résiliation de bail pour cause de non-paiement de loyer
Résumé : Peut-on se défendre contre la Régie du logement si le propriétaire veut résilier le bail pour cause de non-paiement ?
Par : Me David Légaré
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 5  mai  2020
Mots clés : Régie du logement, locataire, locateur, jurisprudence, non-paiement, bail, résiliation, loyer, retard, défense, tribunal

COVID-19: Ce qu’il faut retenir des tribunaux en matière de litige fiscal
Résumé : Voici un sommaire des mesures adoptées par les tribunaux et les organismes gouvernementaux en matière fiscale.
Par : Me Julie Gaudreault - Martel
Société : Wolters Kluwer - Québec
Date : 4  mai  2020
Mots clés : Cour, impôt, taxes, TPS, TVQ, mesures fiscales, tribunaux, litige, opposition, crédits, règles, recouvrement, gouvernement

Bienvenue à la Cour virtuelle
Résumé : En raison de la pandémie, le ministère de la Justice n’a eu d’autre choix que de mettre en branle son virage numérique et d’instaurer des salles virtuelles
Par : Mme Kathleen Frénette
Société : Journal de Québec
Date : 4  mai  2020
Mots clés : Cour supérieure, virtuel, justice, criminelle, garde, enfants, numérique, technologique, distanciation, juge, tribunal

Des camionneurs sikhs déboutés en Cour suprême
Résumé : La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause de camionneurs de confession sikhe qui demandaient une exemption du port du casque protecteur.
Par :  Agence QMI
Société : TVA Nouvelles
Date : 1  mai  2020
Mots clés : Cour suprême, sikhe, camionneur, turban, croyances religieuses, casque protecteur, jugement, criminel, sécurité, tribunal

COVID-19: la reprise des cabinets d'avocats
Résumé : En plus de paralyser l’économie, la pandémie apporte son lot de défis pour le système judiciaire.
Par : Mme Joanne Desjardins
Société : Les Affaires
Date : 30  avril  2020
Mots clés : COVID-19, pandémie, avocat, cabinet, juridique, système judiciaire, procès, tribunaux, client, répercussion, crise sanitaire

Procédure civile, santé mentale et COVID-19
Résumé : Un hôpital est dispensé de signifier à un patient une demande d’ordonnance de garde provisoire.
Par :  Philippe Buist
Société : SOQUIJ
Date : 29  avril  2020
Mots clés : Code, procédure, civil, hôpital, justice, arrêté, urgence sanitaire, crise, technologique, notification, avocat, tribunal

Exploitation d’une dame âgée: quatre abuseurs condamnés à payer 600 000 $
Résumé : Un juge condamne quatre personnes à verser près de 600 000 $ en dommage suite à une mise en scène pour abuser d’une personne âgée.
Par :  Isabelle Ducas
Société : La Presse
Date : 28  avril  2020
Mots clés : Cour supérieure, jugement, mise en scène, dommages moraux, punitifs, frauduleuse, inapte, médecin, aîné, juge, appel

Un père biologique perd son titre de père au profit d'un homme infertile
Résumé : Après s'être vu désigné comme le père légal d'une fillette par la Cour supérieure, le père biologique vient de voir la Cour d'appel réviser cette décision.
Par :  Yannick Bergeron
Société : Radio-Canada
Date : 28  avril  2020
Mots clés : Cour supérieure, père biologique, tribunaux, juge, représentations mensongères, parent, enfant, acte, naissance, légal

Responsabilité de l’acheteur en fusions & acquisitions – la Cour supérieure clarifie la portée de l’obligation de l’acheteur de se renseigner sur la situation financière d’une entreprise
Résumé : Dans le cadre d’une vente d’entreprise, il est fréquent pour le vendeur de prévoir dans le contrat d’achat d’actions certaines déclarations et garanties en faveur de l’acheteur relativement à la situation financière de l’entreprise mise en vente.
Par : Me Olivier Scheffer, Me Félix Bernard, Me Marc-Antoine Thériault
Société : Langlois Avocats
Date : 27  avril  2020
Mots clés : Cour supérieure, vente, entreprise, financière, responsabilité partagée, acheteur, vendeur, juge, contrat, garantie

Quelles sont les causes pour lesquelles un héritier ne peut hériter ?
Résumé : Un tout nouveau texte vient d’être ajouté sur le site du Réseau juridique du Québec sur les causes pour lesquelles un héritier ne peut hériter.
Par :  Sebastian Fernandez
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 24  avril  2020
Mots clés : Code civil, indignité, succession, testament, défunt, C.c.Q., successorale, droit civil, québécois, Québec, loi, tribunal

La Cour d'appel invalide un pari de 500 000 $ à « roche-papier-ciseaux »
Résumé : Pour qu'un "contrat de jeu" soit valide au Québec, il doit tenir à la seule adresse des parties, et non pas au hasard.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 24  avril  2020
Mots clés : Cour d’appel, jeu, hasard, loterie, contrat, hypothèque, jugement, Code civil, Québec, juge, tribunal, invalide, excessive

Action collective contre Phénix : la Cour suprême rejette l’appel
Résumé : La Cour suprême du Canada rejette l’autorisation d’appel qui vise à inclure plus de fonctionnaires fédéraux non syndiqués à l’action collective contre le système de paie Phénix.
Par : Mme Catherine Lévesque
Société : La Presse
Date : 24  avril  2020
Mots clés : Phénix, action collective, Cour suprême, supérieure, d’appel, juge, fédéral, fonctionnaire, non syndiqué, relation, travail

L’équilibre vital entre droits individuels et intérêt collectif en temps de pandémie
Résumé : Les dernières décennies nous ont habitués à un certain lyrisme des droits individuels. Il est donc normal de voir aujourd’hui le choc ressenti par les défenseurs des droits individuels.
Par :  Marie-Êve Couture Ménard, Mme Marie-Claude Prémont
Société : À qui de droit - Université de Sherbrooke
Date : 24  avril  2020
Mots clés : COVID-19, Loi, santé publique, violation, pandémie, Chartes, droits et libertés, protection, règles, juriste, tribunaux

Les droits des détenus violés de façon « systémique » durant des années
Résumé : Les acteurs du système judiciaire ont toléré durant des années les détentions arbitraires des personnes arrêtées la fin de semaine dans le district de Québec.
Par :  Louis Gagné
Société : Radio-Canada
Date : 23  avril  2020
Mots clés : Code criminel, Cour supérieure, Québec, détenu, systémique, comparution, juge, police, Charte, droits et libertés, judiciaire

L’après-crise nous réserve des tribunaux engorgés
Résumé : La pandémie de COVID-19 a forcé la justice criminelle autant que civile à prendre un virage technologique ultrarapide.
Par :  Isabelle Richer
Société : Radio-Canada
Date : 22  avril  2020
Mots clés : COVID-19, juge, procès, technologie, pandémie, cour, tribunaux engorgés, avocat, salles virtuelles, témoin, interrogatoire

Combler la brèche
Résumé : Le projet de loi sur la formation des juges se trompe de cible.
Par :  Kim Covert
Société : ABC National
Date : 22  avril  2020
Mots clés : Loi C-5, agression sexuelle, juge, formation, modification, tribunaux, provinciaux, magistrature fédérale, nomination, cour

Représentant un danger pour lui-même et autrui, notamment en se plaçant en situation potentielle de contagion à la Covid-19, le défendeur est gardé en établissement en vue d’une évaluation
Résumé : Résumé de décision : Un jeune homme de 18 ans est gardée dans un établissement de santé parce qu’il soutient que la COVID-19 n’existe pas.
Par : Me Charlotte Montmarquette
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 20  avril  2020
Mots clés : COVID-19, schizophrénie, tribunal, garde, psychiatre, psychiatrique, évaluation, Code civil, Québec, établissement, défendeur

La justice à distance
Résumé : Les étudiants de l'École du Barreau et les stagiaires se retrouvent plongés dans l'incertitude durant la pandémie et se demandent s'ils vont pouvoir terminer leur session.
Par :  Emmanuelle Gril
Société : ABC National
Date : 17  avril  2020
Mots clés : COVID-19, Grondin, bâtonnier, Québec, formation, étudiant, stage, session, hiver, avocat, Barreau, école, numérique, justice

Les juges sur les bancs d'école pour apprivoiser la technologie
Résumé : La Cour supérieure reprendra graduellement ses activités dans les prochains jours grâce à l'ouverture de salles d'audience virtuelle.
Par :  Yannick Bergeron
Société : Radio-Canada
Date : 15  avril  2020
Mots clés : Cour supérieure, virtuel, palais de justice, avocat, juge, technologie, ordinateur, visioconférence, litige, tribunaux

Les conséquences de ne pas obéir en temps de pandémie COVID-19
Résumé : Plusieurs récalcitrants semblent faire fi des directives gouvernementales durant la pandémie de la COVID-19. Quelles sont les conséquences?
Par : Me Francis Boucher
Société : Les juristes.ca
Date : 14  avril  2020
Mots clés : Récalcitrant, isoler, COVID-19, pandémie, code criminel, droit civil, directives gouvernementales, conséquence, rébarbatif

La compétence de la Cour a ses limites et la Cour du Québec nous le rappelle
Résumé : La Cour du Québec a rendu une décision où elle est venue réaffirmer ses pouvoirs ainsi que l’encadrement visé par la Loi sur l’administration fiscale (LAF).
Par : Me Julie Gaudreault - Martel
Société : Wolters Kluwer - Québec
Date : 14  avril  2020
Mots clés : Fiscalité, Cour du Québec, complexité, limite, compétence, loi, LAF, administration fiscale, pouvoir, juge, décision

Le recours aux données de géolocalisation en temps de pandémie : problème ou solution ?
Résumé : En temps de pandémie, un mécanisme généralisé de surveillance utilisant des données de géolocalisation ne serait pas en place au Canada, pour le moment. Devrait-on en avoir un?
Par : Mme Cassandra Larocque-Rigney
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 14  avril  2020
Mots clés : Loi, santé publique, pandémie, vie privée, géolocalisation, technologie, confiner, COVID, télécommunication, réglementation

Quid des enfants en situation de garde partagée en temps de pandémie?
Résumé : En temps de pandémie, comment un enfant peut-il "rester chez soi autant que possible" lorsqu'il a, dans les faits, plus d'un "chez soi" ?
Par :  Léa Charbonneau
Société : IMK Avocats
Date : 10  avril  2020
Mots clés : COVID-19, pandémie, famille, garde partagée, enfant, essentiel, justice, parents, jugement, ordonnance, tribunaux, familial

La Cour suprême rejette la demande de suspension des opposants à la loi 21
Résumé : Le plus haut tribunal du pays ne se penchera pas sur la requête visant à suspendre certaines dispositions de la loi 21 sur la laïcité.
Par :  Jérôme Labbé
Société : Radio-Canada
Date : 9  avril  2020
Mots clés : Loi 21, laïcité, Cour suprême, Canada, québécoise, tribunal, décision, procès, jugement, juge, refus, visage découvert

La justice au temps de la COVID-19
Résumé : Depuis le début de la crise liée à la pandémie de la COVID-19, le système de justice poursuit néanmoins ses activités essentielles en mettant en place différentes mesures.
Par :  Annick Poulin
Société : SOQUIJ
Date : 9  avril  2020
Mots clés : COVID-19, justice, tribunaux, justice, Québec, judiciaire, décision, pandémie, crise, locataire, sanitaire, juge, accusé

Bulletin spécial : COVID-19 et congédiement
Résumé : Le bulletin spécial COVID-19 en relation avec le congédiement est mis à jour régulièrement sur le site du Réseau Juridique du Québec par Me François Leduc.
Par : Me François Leduc
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 8  avril  2020
Mots clés : COVID-19, congédiement, déguisé, mise à pied, temporaire, force majeure, refus, licenciement, travail, CNESST

Une clinique de conseils juridiques gratuits est disponible pour les citoyens
Résumé : Depuis le 20 mars dernier, une clinique de conseils juridiques gratuits concernant la pandémie est offerte aux citoyens par le Barreau du Québec.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 8  avril  2020
Mots clés : Barreau du Québec, clinique, juridique, COVID-19, gratuit, assistance, conseil, droits et obligations, question, justice

Moderniser le notariat au temps du coronavirus
Résumé : Comme ils font partie de la liste des services essentiels, les notaires font face à plusieurs défis durant la crise de la COVID-19 et ils doivent souvent faire preuve d’une grande créativité...
Par :  Sébastien St-Onge
Société : Radio-Canada
Date : 6  avril  2020
Mots clés : COVID-19, notaire, notariat, justice, contrat, technologie, virage technologique, loi, CNQ, arrêté ministériel, coronavirus

Le gouvernement autorise l’octroi de licences obligatoires d’urgence pour l’accès à des fournitures médicales brevetées en réponse à la COVID-19
Résumé : Que se passe-t-il lorsque le public a désespérément besoin de fournitures médicales lors d’une situation d’urgence, mais que celles-ci sont protégées par un brevet? En temps normal...
Par : Me Nathaniel Lipkus, Me Simon Hodgett, Me Jaymie Maddox
Société : Osler
Date : 6  avril  2020
Mots clés : COVID-19, brevet, loi, Santé Canada, urgence, fournitures médicales, médicament, gouvernement, conformité, licence

Qu'arrive-t-il au paiement du loyer en cas de faillite d'un locataire?
Résumé : Qu'arrive-t-il si une entreprise locataire fait faillite? Quels sont les droits des bailleurs? Peuvent-ils récupérer le montant du loyer? On répond à ces questions.
Par : Me Christine Duguay, Me Miguel Manzano, Me Arad Mojtehdi, Me Caroline Comeau
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 2  avril  2020
Mots clés : LFI, loi sur la faillite et l’insolvabilité, bailleur, bail commercial, locataire, loyer, paiement, créancier, priorité

Coronavirus : une mère peut continuer à voir ses enfants, malgré les craintes de son ex
Résumé : Un premier jugement a été rendu en droit de la famille concernant les parents ayant une garde partagée. En pleine crise de la COVID-19, le tribunal a accordé à une mère le droit de voir ses enfants en chair et en os. La juge de la Cour supérieure estime qu'il n'y a pas de risques étant donné que la mère n'a aucun symptôme lié à la maladie.
Par :  Yannick Bergeron
Société : Radio-Canada
Date : 2  avril  2020
Mots clés : Cour supérieure, COVID-19, tribunal, famille, droit de visite, garde partagée, santé, enfant, risque, maladie, père, mère

Le côté sombre du partage sur les médias sociaux
Résumé : À l'ère des réseaux sociaux, les partages d'information, d'articles et de nouvelles se font abondamment sur les pages de particuliers. On partage beaucoup de photos et de vidéos de nos vies privées sans toujours penser aux conséquences des autres personnes pouvant apparaître dans ces publications. On nous présente des causes où les gens se sont retrouvés devant la justice pour avoir partager sur divers réseaux sociaux.
Par : Me Vanessa Batik
Société : SOQUIJ
Date : 2  avril  2020
Mots clés : Réseaux sociaux, juge, décision, partage, jugement, dommages, judiciaire, diffamation, poursuite, responsabilité civile

COVID-19 Bulletin spécial : Le congédiement, quels sont mes droits ?
Résumé : Me François Leduc a fait une mise à jour concernant la crise de la COVID-19 ainsi que du texte sur les droits de la personne suite à un congédiement.
Par : Me François Leduc
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 1  avril  2020
Mots clés : COVID-19, droit, travailleur, congédiement, loi, avocat, mise à pied, employé, Cour d’appel, délais civils, force majeure

Les tribunaux en mode virtuel
Résumé : Il n'y a pas si longtemps, le monde judiciaire vivait à l'ère préhistorique. Le système judiciaire a pris le virage technologique il y a peu de temps, mais la modernisation s'est accélérée avec la pandémie de COVID-19, de sorte qu'en ces temps d'éloigenement social, l'activité devant les tribunaux se passe beaucoup hors des salles d'audience, par visioconférence et bientôt en salles d'audience virtuelles.
Par :  Isabelle Richer
Société : Radio-Canada
Date : 1  avril  2020
Mots clés : COVID-19, justice, judiciaire, technologie, numérique, Cour, supérieure, Québec, sanitaire, tribunaux, visioconférence

COVID-19 : le système judiciaire "en pause", que faire de l'arrêt Jordan?
Résumé : Le coronavirus force un report sans précédent de centaines de causes judiciaires au pays, si bien que des avocats redoutent la création d'un "goulot d'étranglement" à la sortie de la crise. Un sénateur demande d'ailleurs la suspension de l'arrêt Jordan.
Par :  Yasmine Mehdi
Société : Radio-Canada
Date : 31  mars  2020
Mots clés : COVID-19, arrêt Jordan, suspension, judiciaire, délais, avocat, défense, justice, Cour suprême, DPCP, pandémie, criminaliste

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Dernière mise à jour : 26-7-2024 10 h 19 min