Accès à l’information : images captées par des caméras de surveillance

Photo/image : Bernier Fournier Avocats

Par le biais de l’accès à l’information, est-il possible d’avoir accès aux images captées par des caméras de surveillance dans un lieu public ? À l’ère de la technologie, il est de plus en plus fréquent de se poser des questions relatives à la divulgation et au partage de nos informations.

Récemment, à l’occasion de la décision Whaley c. Université du Québec à Trois-Rivières, la Commission d’accès à l’information du Québec s’est prononcée sur le droit d’un demandeur, lequel désirait obtenir une copie de la vidéosurveillance à l’entrée d’un bar étudiant de l’université lors de deux évènements distincts. Résumé et analyse de l’affaire.

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