Réseau juridique du Québec : FAQ, Santé



Foire aux questions juridiques (FAQ)

SANTÉ

Si vous ne trouvez pas réponse ci-dessous, ou pour une question d'ordre juridique particulière, communiquer avec les avocats de chez Alepin-Gauthier qui pourront vous aider www.avocat.qc.ca/aide


Auteurs : Me Marc Gélinas et autres collaborateurs avocats et notaires de Jurismedia

Avertissement :

L'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat ou notaire.


Questions par sujet

SANTÉ


L'adolescent peut-il consentir à des soins médicaux?

L’âge de quatorze (14) ans est l’âge qui a été choisi par le législateur québécois pour qu’un mineur ait le droit d’accepter ou de refuser seul des soins de santé. Ainsi, un mineur de 14 ans et plus peut consentir seul aux soins de santé requis par son état de santé. Par contre, s’il refuse des soins de santé, les parents peuvent néanmoins s’adresser à un tribunal afin d’obtenir une autorisation de passer outre la décision du mineur.

S’il y a urgence, il est possible d’outrepasser le refus du mineur âgé de 14 ans et plus en obtenant l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal. De plus, lorsqu’un mineur séjourne plus de douze (12) heures dans un établissement de santé, il a l’obligation d’en informer ses parents ou son tuteur.

Un soin de santé non requis pour un mineur de 14 ans et plus ne nécessite pas, en principe, l’autorisation de ses parents, ce dernier pouvant y consentir seul ; par contre, lorsque ces soins de santé non nécessaires présentent un risque sérieux pour la santé du mineur et sont susceptibles d’entraîner des conséquences graves et permanentes, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est requis.

En ce qui concerne les soins de santé d’expérimentation, à savoir entre autres des soins innovateurs, le mineur peut se soumettre à des soins de cette nature lorsqu’il y a absence de risque sérieux pour sa santé, mais l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal est requise.


Dernière mise à jour : 23 avril 2018