Actualités juridiques


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Responsabilité civile


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La fraude n’est plus ce qu’elle était
Résumé : Un assureur peut demander l’annulation d’une police qui a été en vigueur pendant plus de deux ans s’il y a eu fraude. Dans ce jugement, le juge constate que l’assurée était parfaitement au courant de sa condition cardiaque.
Par : Me Geneviève Faribault
Société : Publications CCH
Date : 4  septembre  2008
Mots clés : Assurance-vie, fausse déclaration, fraude, intention, preuve

Dommages corporels- pertes non pécuniaires - nouvelles méthodes
Résumé : Le calcul des pertes non-pécuniaires: on calcule maintenant une rente journalière au lieu de la méthode du point ou du % du plafond de la trilogie - mesures de consolation
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 18  mars  2008
Mots clés : Non pécuniaires;dommages corporels;mesures de consolation;allocation journalière

Nouveau colloque : Diffamation et liberté d’expression
Résumé : Organisé par Me Pierre Chagnon pour les Éditions Yvon Blais, ce colloque tentera de circonscrire les différentes facettes de la liberté d’expression avec ses limites, ses zones grises et ses conséquences. Le 30 janvier 2008, à Montréal.
Société : Éditions Yvon Blais
Date : 14  janvier  2008
Mots clés : Diffamation, liberté d'expression, diffamateur, avocat, responsabilité, libelle

Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec
Résumé : Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin
Société : Lecours & Lessard
Date : 28  octobre  2007
Mots clés : Avocat, droit du travail, Congediement, licenciement, Quebec, Montreal, canada, droit,

Les législations en matière de gouvernance des sociétés entraînent une responsabilité accrue des administrateurs
Résumé : Être ou ne pas être administrateur? Une occupation passionnante et prestigieuse, mais risquée et qui emporte des conséquences. La fonction d’administrateur d’une entreprise entraîne certaines obligations souvent méconnues.
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 27  octobre  2007
Mots clés : Droit corporatif, avocat, avocats, Montreal, quebec, canada, administrateur, responsabilité, droit des affaires

Le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur par le biais d’Internet : une perspective canadienne
Résumé : À l’instar du reste du monde, le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur via Internet est au Canada une pratique très répandue, mais dont la légitimité est controversée. Le « poste-à-poste » (« Peer-to-Peer—P2P ») constitue le mode de t
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 18  octobre  2007
Mots clés : Droit, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Canada, avocat, téléchargement, œuvres, droit d’auteur, Internet

Subrogation d'un tiers en dommages corporels
Résumé : Doit-on tenir compte des bénéfices collatéraux que reçoit la victime qui réclame des pertes de revenus? ex: prestations d'invalidité, assurance-emploi, CSST...
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17  octobre  2007
Mots clés : Subrogation, dommages corporels, assurance invadilité, CSST, pertes de revenus, pertes pécuniaires;actuaire, erreur médicale

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Dernière mise à jour : 5-5-2021 9 h 39 min