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Politique


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Les bars du Québec devront fermer à minuit
Résumé : Québec s'apprête à serrer la vis aux tenanciers de bar afin de mieux faire respecter les consignes sanitaires.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 9  juillet  2020
Mots clés : COVID-19, bar, consignes sanitaires, tenancier, registre, clientèle, CPBBTQ, gouvernement, Québec, santé publique

Projet de loi 61: des inquiétudes persistent chez les Premières Nations
Résumé : Le projet de loi 61 que Québec redéposera cet automne pour relancer l’économie soulève plusieurs inquiétudes chez les Premières Nations du Québec.
Par : Mme Kaaria Quash
Société : Le Devoir
Date : 6  juillet  2020
Mots clés : Loi 61, Québec, Premières Nations, APNQL, modification, obligation, gouvernement, économie, pandémie, relance, environnement

Agir pour la sécurité des personnes âgées
Résumé : Le gouvernement fédéral doit accroître la sécurité des Canadiens et Canadiennes âgés qui vivent dans des établissements de soins collectifs.
Par :  Kim Covert
Société : ABC National
Date : 6  juillet  2020
Mots clés : COVID-19, Canadien, personnes âgées, droit, sécurité, soins collectifs, centre d’hébergement, gouvernement, soutien, province

Le port du masque obligatoire dans les transports en commun du Québec dès le 13 juillet
Résumé : Les usagers des transports en commun du Québec devront porter un couvre-visage à compter du 13 juillet.
Par : M. Stéphane Bordeleau
Société : Radio-Canada
Date : 1  juillet  2020
Mots clés : Québec, masque, obligatoire, transport en commun, obligation, contrevenant, usager, couvre-visage, autobus, métro, train

Communication de renseignements personnels en contexte de transaction commerciale: un colmatage attendu depuis longtemps
Résumé : Certains amendements proposés du projet de loi 64 permettraient d'alléger les exigences imposées par la Loi sur le secteur privé dans quelques situations précises.
Par :  William Deneault-Rouillard
Société : Fasken
Date : 23  juin  2020
Mots clés : Loi, protection, renseignements personnels, transaction commerciale, CAI, accès à l’information, secteur privé, amendement

La Couronne peut-elle adopter des lois?
Résumé : La Cour fédérale d’appel vient de rendre une décision notable dans l’affaire Entertainment Software Association, ce 5 juin. C’est un arrêt qui concerne d’abord le droit d’auteur.
Par : M. René Pépin
Société : À qui de droit - Université de Sherbrooke
Date : 19  juin  2020
Mots clés : Commission, droit d’auteur, Couronne, lois, législatif, traité, décision, juge, tribunal, Cour suprême, télécommunication

Du mordant dans la Loi 64 sur la protection de la vie privée
Résumé : Des histoires récentes de fuites de données, de piratage et d’utilisation excessive de données personnelles ont rendu nécessaire de mettre la protection de la vie privée au premier plan et ainsi réformer le cadre législatif entourant sa protection.
Par : Me Nikita Stepin
Société : Norton Rose Fulbright - Les Actifs créatifs
Date : 18  juin  2020
Mots clés : Loi 64, dispositions législatives, protection, renseignements personnels, gouvernement, Québec, vie privée, juridique

Aligner la lutte pour le climat et le commerce
Résumé : Est-ce possible de réconcilier l’action internationale contre les changements climatiques avec le droit commercial international ?
Par : Me Holly Lake
Société : ABC National
Date : 17  juin  2020
Mots clés : GATT, Organisation mondiale, commerce, Accord, droit international, climatique, frontière, juridiction, politique, climat

Un projet de loi pour l’économie, mais contre l’environnement ?
Résumé : C’est bien beau dénoncer les risques de copinage du projet de loi 61, mais les impacts sur l’aménagement du territoire et l’étalement urbain, eux, sont passés sous le radar, selon deux professeures à l’ENAP.
Par : Mme Marie-Claude Prémont, Mme Fanny Tremblay-Racicot
Société : L'actualité
Date : 12  juin  2020
Mots clés : ENAP, projet de loi 61, étalement urbain, Commission Charbonneau, covid-19, environnement, économie, construction, Québec

Projet de loi 61: une «opportunité» pour le crime organisé, estiment des organismes de surveillance
Résumé : Des organismes de surveillance sonnent l’alarme : le projet de loi 61 du gouvernement Legault ouvre la porte à « l’émergence de corruption, de collusion » en plus de représenter une « opportunité » pour le crime organisé.
Par :  Fanny Lévesque
Société : La Presse
Date : 10  juin  2020
Mots clés : Projet de loi 61, relance économique, gouvernement Legault, protectrice du citoyen, commission Charbonneau, crime organisé

Le gouvernement du Québec dépose un projet de loi pour relancer l’économie québécoise
Résumé : Le président du Conseil du trésor a déposé à l'Assemblée Nationale le projet de loi 61 pour relancer l’économie du Québec.
Par : Me Annie Bernard, Me Jean-Philippe Therriault
Société : Fasken
Date : 8  juin  2020
Mots clés : Covid-19, projet de loi 61, économie, Québec, gouvernement, décret, contrats publics, environnement, technologiques

Agressions sexuelles: le délai de prescription au civil en voie d'être aboli
Résumé : La ministre de la Justice Sonia LeBel a déposé jeudi matin son très attendu projet de loi visant à abolir le délai de prescription pour les poursuites des victimes d’agressions sexuelles au civil.
Par : Mme Ariane Krol
Société : La Presse
Date : 5  juin  2020
Mots clés : Code civil, agression sexuelle, délai de prescription, justice, Sonia LeBel, loi 55, victime, Barreau du Québec, poursuite

La culture du silence et le devoir d’envergure
Résumé : Le présent gouvernement a le pouvoir d’agir pour éliminer le maintien des obstacles juridiques et légiférer afin de clarifier l’obligation de loyauté des agents de l’État.
Par :  Louis-Philippe Lampron
Société : Université Laval - Les blogues de Contact
Date : 13  mai  2020
Mots clés : CHSLD, gouvernement, omertà, loi, Code civil, loyauté, salarié, état, public, juridique, obligation, ministre, Cour suprême

Covid-19 et applications de traçage : Le droit ne doit pas céder aux chants des sirènes du solutionnisme technologique
Résumé : Il faut reconnaître l’importance de ne pas céder au solutionnisme technologique ayant notamment pour conséquence de sacrifier la vie privée des personnes au nom de la santé publique.
Par : Me Mark Likhten, M. Sylvain Longhais
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 12  mai  2020
Mots clés : Covid-19, traçage, technologique, santé publique, données personnelles, protection, Québec, collecte, information, cellulaire

Gouverner dans l’ombre de l’État de droit en temps de pandémie
Résumé : C’est à l’aune de l’État de droit que nous devons mesurer la réaction politique et juridique de nos gouvernements en temps de crise.
Par : Mme Catherine Régis, M. Jean-François Gaudreault-Desbiens, M. Jean-Louis Denis
Société : Options Politiques
Date : 5  mai  2020
Mots clés : État de droit, juridique, politique, urgence, sanitaire, sécurité, nation, charte, liberté, gouvernement, cadre législatif

Les droits en temps de crise – 2e partie
Résumé : La deuxième partie du texte de Louis-Philippe Lampron sur les droits en temps de crise.
Par :  Louis-Philippe Lampron
Société : Université Laval - Les blogues de Contact
Date : 29  avril  2020
Mots clés : COVID-19, crise, sanitaire, juridique, pouvoir, mesures d’exception, exécutif, Loi, santé publique, action gouvernementale

L’équilibre vital entre droits individuels et intérêt collectif en temps de pandémie
Résumé : Les dernières décennies nous ont habitués à un certain lyrisme des droits individuels. Il est donc normal de voir aujourd’hui le choc ressenti par les défenseurs des droits individuels.
Par :  Marie-Êve Couture Ménard, Mme Marie-Claude Prémont
Société : À qui de droit - Université de Sherbrooke
Date : 24  avril  2020
Mots clés : COVID-19, Loi, santé publique, violation, pandémie, Chartes, droits et libertés, protection, règles, juriste, tribunaux

Assemblées et réunions virtuelles durant la crise de la COVID-19
Résumé : En raison de la crise de la COVID-19, les réunions et assemblées des membres des organismes et des membres du conseil d’administration peuvent être tenues de façon virtuelle.
Par : Me Daniel Frajman
Société : Spiegel Sohmer
Date : 17  avril  2020
Mots clés : COVID-19, organisme, bienfaisance, non lucratif, assemblée, réunion, virtuel, règlement, loi, distanciation sociale, société

Les droits en temps de crise - 1re partie
Résumé : Au Québec, on assiste à une multiplication de mesures restrictives qui auraient été impensables il y a quelques semaines et qui seraient clairement jugées contraires aux chartes des droits.
Par :  Louis-Philippe Lampron
Société : Université Laval - Les blogues de Contact
Date : 16  avril  2020
Mots clés : COVID-19, urgence sanitaire, charte, droits et libertés, gouvernement, crise, mesures restrictives, Québec, judiciaire

Projet de loi C-14 sanctionné : êtes-vous admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada?
Résumé : Le gouvernement du Canada a annoncé, le 30 mars 2020, qu’il accorderait aux entités admissibles, peu importe leur nombre d’employés et leur taille, la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC »).
Par : Me Marie-France Dompierre, Étienne C. Laplante
Société : Lavery
Date : 16  avril  2020
Mots clés : SSUC, financier, subvention, salariale, loi C-14, urgence, Canada, salaire, employé, organisme, sanctionné, gouvernement

Assouplissements en matière environnementale au Québec durant l'état d’urgence sanitaire
Résumé : Voici un aperçu de certaines de mesures sur les obligations des entreprises en environnement et des assouplissements qui en découlent en temps de pandémie.
Par :  Mélissa Devost
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 16  avril  2020
Mots clés : COVID-19, environnement, assouplissement, environnemental, prioritaire, urgence, MELCC, climatique, entreprise, gouvernement

Penser la relance post-crise : deux nouveaux programmes pour la formation et la rétention des travailleurs
Résumé : Deux nouveaux programmes sont annoncés par le gouvernement provincial : Un en réponse aux effets de la prestation canadienne d’urgence sur la rétention des employés, et l'autre qui favorise la formation des travailleurs.
Par : Me Zeïneb Mallouli, Me Camille Rioux
Société : Lavery
Date : 15  avril  2020
Mots clés : PIRTE, PACME, PCU, programme, gouvernement, Québec, main-d’œuvre, travailleur, formation, rétention, employé, employeur

La Cour suprême rejette la demande de suspension des opposants à la loi 21
Résumé : Le plus haut tribunal du pays ne se penchera pas sur la requête visant à suspendre certaines dispositions de la loi 21 sur la laïcité.
Par :  Jérôme Labbé
Société : Radio-Canada
Date : 9  avril  2020
Mots clés : Loi 21, laïcité, Cour suprême, Canada, québécoise, tribunal, décision, procès, jugement, juge, refus, visage découvert

Le nouveau programme du gouvernement provincial, le PACME, en quelques lignes
Résumé : Le gouvernement du Québec a annoncé le lancement du "Programme d'actions concertées pour le maintien en emploi" (le "PACME"), lequel fait suite au "Programme d'aide temporaire aux travailleurs du Québec" annoncé à la mi-mars.
Par :  Caroline-Ariane Bernier
Société : McCarthy Tétrault
Date : 8  avril  2020
Mots clés : PACME, COVID-19, gouvernement, Québec, employeur, entreprise, pandémie, programme, frais, remboursement, professionnel

Répondre aux besoins juridiques des enfants
Résumé : Ce qu'il faut savoir pour mettre en oeuvre la protection des droits des enfants
Par :  Kim Covert
Société : ABC National
Date : 7  avril  2020
Mots clés : Nations Unies, convention, enfant, famille, protection, gouvernement, canadien, provincial, loi, ONU, enfance, jeunesse

Prendre le virage web: 4 questions juridiques à se poser
Résumé : Pandémie oblige, plusieurs entreprises ont pris un virage web ces dernières semaines. Voici 4 questions juridiques à se poser en pareille circonstance.
Par : Me Aicha Tohry
Société : Arty
Date : 7  avril  2020
Mots clés : COVID-19, pandémie, entreprise, relations d’affaires, site web, confidentialité, conformité, protection, données personnelles

Télétravail et COVID-19 : solution RH actuelle, mais pas sans risque pour l'employeur
Résumé : Le redéploiement des ressources en télétravail a été effectué dans un contexte de crise, sans la planification, la formation et la réflexion stratégique qui accompagnent habituellement des changements de cette ampleur.
Par :  Véronique Morin, Me Elizabeth Bourgeois, Me Richard Gaudreault
Société : Lavery
Date : 7  avril  2020
Mots clés : COVID-19, télétravail, RH, ressources humaines, employeur, technologie, santé, sécurité, pandémie, planification

Moderniser le notariat au temps du coronavirus
Résumé : Comme ils font partie de la liste des services essentiels, les notaires font face à plusieurs défis durant la crise de la COVID-19 et ils doivent souvent faire preuve d’une grande créativité...
Par :  Sébastien St-Onge
Société : Radio-Canada
Date : 6  avril  2020
Mots clés : COVID-19, notaire, notariat, justice, contrat, technologie, virage technologique, loi, CNQ, arrêté ministériel, coronavirus

La subvention salariale d’urgence : lisez bien les petits caractères
Résumé : Les cabinets juridiques feront partie des entreprises admissibles à profiter de la Subvention salariale d’urgence du Canada d’un montant de 71 milliards de dollars promise par le gouvernement fédéral pour aider...
Par :  Brent Dowdall
Société : ABC National
Date : 6  avril  2020
Mots clés : COVID-19, subvention, entreprise, gouvernement, cabinets juridiques, urgence, Canada, exigences, programme, prudence

Le gouvernement autorise l’octroi de licences obligatoires d’urgence pour l’accès à des fournitures médicales brevetées en réponse à la COVID-19
Résumé : Que se passe-t-il lorsque le public a désespérément besoin de fournitures médicales lors d’une situation d’urgence, mais que celles-ci sont protégées par un brevet? En temps normal...
Par : Me Nathaniel Lipkus, Me Simon Hodgett, Me Jaymie Maddox
Société : Osler
Date : 6  avril  2020
Mots clés : COVID-19, brevet, loi, Santé Canada, urgence, fournitures médicales, médicament, gouvernement, conformité, licence

COVID-19 : Mise à jour - La Subvention salariale d'urgence du Canada
Résumé : Dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement fédéral a révélé des détails additionnels concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada. Voici un résumé des points saillants.
Par : Me Kate McNeil-Keller, Me Meghan Hillstrom, Me Carolyn Lee
Société : McCarthy Tétrault
Date : 3  avril  2020
Mots clés : COVID-19, subvention, salariale, urgence, Canada, programme, objectif, entreprise, éligibilité, employeur, gouvernement

COVID-19 : le système judiciaire "en pause", que faire de l'arrêt Jordan?
Résumé : Le coronavirus force un report sans précédent de centaines de causes judiciaires au pays, si bien que des avocats redoutent la création d'un "goulot d'étranglement" à la sortie de la crise. Un sénateur demande d'ailleurs la suspension de l'arrêt Jordan.
Par :  Yasmine Mehdi
Société : Radio-Canada
Date : 31  mars  2020
Mots clés : COVID-19, arrêt Jordan, suspension, judiciaire, délais, avocat, défense, justice, Cour suprême, DPCP, pandémie, criminaliste

COVID-19 : la signature électronique autorisée pour les actes notariés
Résumé : La crise entourant la pandémie de la COVID-19 apporte son lot de changements au quotidien, et le marché immobilier et les actes notariés ne font pas exception. Afin de prévenir la contamination au sein de la population, le gouvernement du Québec vient d'autoriser le recours à la signature électronique pour les notaires. Si vous étiez sur le point de procéder à l'achat ou la vente d'une demeure ou modifier votre testament, cette mesure temporaire risque de vous simplifier la vie.
Par :  Annie Dubé
Société : Canal Vie
Date : 31  mars  2020
Mots clés : COVID-19, testament, immobilier, notaire, signature électronique, gouvernement, Québec, acte notarié, technologie, APCIQ

Le droit familial en temps COVID-19
Résumé : Le Québec est frappé par la maladie à coronavirus et se doit désormais de composer avec celle-ci dans toutes ses sphères. Alors que jour après jour, nous sommes témoins de la mise en place par nos autorités de diverses mesures toutes plus drastiques les unes que les autres, qu'en est-il plus précisément de celles instaurées du côté judiciaire?
Par : Me Maxime Alepin, Me Victoria Bibeau
Société : Alepin-Gauthier
Date : 30  mars  2020
Mots clés : COVID-19, droit familial, palais de justice, audience, garde, enfant, pension alimentaire, procès, divorce, juge, judiciaire

La couverture d'assurance en cas de pandémie et de force majeure
Résumé : La mise en confinement recommandée des citoyens de même que la fermeture des frontières s'inscrivent parmi les mesures draconiennes préconisées par les autorités gouvernementales afin de freiner la propagation de la COVID-19. Le constat est que cette interruption d'affaires imposée par le gouvernement engendre des pertes de bénéfices importantes pour la majorité des entreprises affectées par cette mesure. Les entreprises sont-elles couvertes pour les pertes causées par cette interruption?
Par : Me Ponora Ang, Me Sébastien Richemont, Me Xin Jia Wang
Société : Fasken
Date : 30  mars  2020
Mots clés : COVID-19, assurance, entreprise, pertes d’exploitation, force majeure, Code civil, Cour, couverture, gouvernement, fermeture

COVID-19 : le décret 223-2020 sur les services essentiels et les risques juridiques en cas de contravention
Résumé : Le gouvernement du Québec a annoncé plusieurs mesures visant à freiner la propagation de la COVID-19 en suspendant toute activité en milieu de travail ne pouvant être directement ou indirectement liée à la fourniture de services essentiels. Les entreprises, commerces ou travailleurs autonomes qui contreviennent à ces mesures s'exposent à des sanctions administratives et pénales ainsi qu'à de potentielles conséquences, notamment au niveau de la responsabilité civile.
Par :  Sean Griffin, Me Catherine Biron, Me Sophie Perreault, Me Sarto Veilleux
Société : Langlois Avocats
Date : 27  mars  2020
Mots clés : COVID-19, services essentiels, décret, sanction administrative, pénal, responsabilité civile, entreprise, commerce, autonome

Le coronavirus permet d'accélérer la modernisation du système de justice
Résumé : Si la planète est engagée dans une course au vaccin, le coronavirus pourrait s'avérer un remède de cheval pour traiter le système judiciaire. En effet, l'état d'urgence sanitaire permet d'explorer de nouvelles façons de faire et de mettre à l'épreuve les outils technologiques. Le projet de modernisation annoncé en 2018 est maintenant, plus que jamais, en mode accélération.
Par :  Yannick Bergeron
Société : Radio-Canada
Date : 25  mars  2020
Mots clés : Justice, tribunaux, modernisation, technologie, judiciaire, avocat, numérique, comparution, visioconférence, cour virtuelle

Pratiques de règlement des contestations par l'Agence du revenu du Québec examinées par le Protecteur du citoyen
Résumé : Dans le rapport annuel du Protecteur du citoyen, certaines pratiques de l'Agence du revenu du Québec (ARQ) ont été fortement remises en questions, de sorte que sa publication a donné lieu à un "plan d'action" publié par l'ARQ en réponse au rapport en question. L'aspect le plus significatif de ce "plan d'action" est la création de la "Charte des droits des contribuables et des mandataires".
Par : Me Frédéric Delisle
Société : Spiegel Sohmer
Date : 25  mars  2020
Mots clés : ARQ, Protecteur, citoyen, revenu, Québec, Charte, contribuable, mandataire, règlement, Code civil, transaction, contestation

Québec doit verser 1 million à l'ex-DG de la SQ
Résumé : Le gouvernement Marois n'avait pas le droit de destituer le directeur général de la Sûreté du Québec en 2012, puis de refuser de payer ses frais d'avocats, a tranché un juge. Québec devrai ainsi verser un million de dollars à l'ex-grand patron de la SQ, acquitté d'accusations criminelles après 2 ans de procès.
Par :  Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 24  mars  2020
Mots clés : Cour supérieure, juge, gouvernement Marois, SQ, avocat, justice, criminel, Sûreté du Québec, directeur général, accusation

La gouvernance de l'état d'urgence sanitaire au Québec
Résumé : Pour la première fois dans l'histoire, le gouvernement du Québec a déclaré l'état d'urgence sanitaire, un régime d'exception prévu à la "Loi sur la santé publique" et pouvant s'appliquer seulement s'il existe une menace grave à la santé de la population, réelle ou imminente. On nous explique.
Par :  Marie-Êve Couture Ménard
Société : À qui de droit - Université de Sherbrooke
Date : 24  mars  2020
Mots clés : Loi, santé publique, Covid-19, sanitaire, gouvernement, Québec, urgence, services sociaux, expertise, juridprudence

COVID-19 : résumé des mesures fiscales et aides financières prises au Québec et au Canada
Résumé : La présente pandémie de la COVID-19 force les différents paliers de gouvernement à instituer des mesures pour alléger le fardeau fiscal des contribuables et protéger l'économie. Voici un sommaire des principales mesures annoncées à ce jour.
Par : Me Marie-France Dompierre, Étienne C. Laplante
Société : Lavery
Date : 23  mars  2020
Mots clés : COVID-19, mesures fiscales, Québec, Canada, impôt, société, acomptes provisionnels, revenus, délais, prescription, aide

Mesures mises en place par le gouvernement fédéral et provincial en lien avec la COVID-19
Résumé : Le gouvernement du Canada et du Québec ont annoncé la mise en place de plusieurs mesures visant à aider les employés et les employeurs qui subissent les répercussions de la COVID-19. Voici les points saillants des mesures mises en place par les 2 ordres de gouvernement.
Par :  Éric Lallier, Me Charles-Émile Morin, Me Jean-Sébastien Cloutier
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 19  mars  2020
Mots clés : COVID-19, gouvernement, Canada, Québec, employeur, employé, répercussion, entreprise, emploi, programme, salariale, mesures

Comprendre le Programme de contestation judiciaire
Résumé : Le Programme de contestation judiciaire (PCJ) était au coeur d'un conflit entre Ottawa et Québec le mois dernier. Québec trouve insultant qu'on permette à la Commission scolaire English-Montreal d'obtenir des fonds du PCJ pour contester la loi provinciale sur la laïcité. La controverse causée par un éventuel recours au PCJ pour contester la loi québécoise a montré que ce programme est encore mal compris.
Par :  Anne Levesque
Société : Options Politiques
Date : 10  mars  2020
Mots clés : PCJ, contestation judiciaire, loi provinciale, laïcité, Charte, violation, droits de personne, avocat, financement, fédéral

De nouvelles règles pour les propriétaires de chien dangereux en vigueur mardi
Résumé : Les propriétaires de chien de la province doivent composer avec des règles plus sévères à partir d'aujourd'hui. Le Règlement d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens entre officiellement en vigueur. Le règlement vise à fournir une base pour réduire les risques d'attaques et d'incidents tragiques liés aux chiens dangereux.
Par :  Félix Morrissette-Beaulieu
Société : Radio-Canada
Date : 3  mars  2020
Mots clés : Loi, encadrement, chien, attaque, règlement, réglementation, dangereux, micropucé, infraction, amende, responsabilité

Analyse comparative : la protection des renseignements personnels au Québec (loi sur le secteur privé) et en Californie (CCPA)
Résumé : On nous présente une étude comparative de la nouvelle loi californienne de protection des données personnelles avec le Régime québécois de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Par :  Soleïca Monnier, Me Laurence Champagne
Société : Blogue du CRL
Date : 3  mars  2020
Mots clés : CCPA, loi, protection, renseignements personnels, californienne, droit à l’oubli, sanctions, opposition, LPRPDE, législateur

Aide juridique : les avocats augmentent la pression sur le gouvernement
Résumé : Les avocats augmentent la pression sur le gouvernement Legault, alors que les négociations sont au point mort pour la réforme de la tarification des mandats d'aide juridique. Des dizaines d'avocats ont participé à un rassemblement au palais de justice de Montréal, tandis que l'ancien premier ministre Lucien Bouchard s'est joint à l'équipe de négociation du Barreau du Québec.
Par :  Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 27  février  2020
Mots clés : Barreau du Québec, aide juridique, avocat, réforme, écusson bleu, toge, criminaliste, justice, ministre, tarif, public

Quelles leçons tirer sur le gazoduc Coastal GasLink?
Résumé : Ce que nous dit la Cour suprême depuis plusieurs décennies maintenant, c'est aussi ce que nous répètent les nations autochtones un peu partout au pays, et ce, bien avant que les chefs traditionnels de la nation wet'suwet'en se retrouvent en première page des journaux. Quels enseignements peut-on tirer du conflit actuel entourant la construction du gazoduc Coastal GasLink en Colombie-Britannique ?
Par :  Martin Papillon
Société : Options Politiques
Date : 25  février  2020
Mots clés : Cour suprême, autochtone, conflit, loi, DNUDPA, réconciliation, gazoduc, wet’suwet’en, réformes législatives, première nation

Vers un nouvel accord
Résumé : À l'approche de la ratification définitive de l'accord ultérieur à l'ALÉNA, les avocats spécialisés en droit commercial examinent certains des changements à venir. Certains secteurs d'activité devront faire l'objet d'une étude, même si la plupart d'entre eux ne devraient pas anticiper beaucoup de changements aux termes de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), probablement mieux connu sous le nom de l'AEUMC ou de l'ALÉNA 2.0.
Par :  Brent Dowdall
Société : ABC National
Date : 25  février  2020
Mots clés : ALENA, ACEUM, Canada, États-Unis, Mexique, accord, droit des affaires, avocat, loi C-4, règlement, protection, auteur

Aide médicale à mourir : Ottawa réclame un délai
Résumé : Le gouvernement fédéral demande un délai de 4 mois pour répondre au jugement de la Cour supérieure du Québec dans le dossier de l'aide médicale à mourir, réitérant son intention de bouger "le plus rapidement possible".
Par :  Mélanie Marquis
Société : La Presse
Date : 18  février  2020
Mots clés : Cour supérieure, Québec, gouvernement fédéral, aide médicale à mourir, décision, prorogation, jugement, loi, santé, justice

Protection des renseignements personnels au Québec : la nouvelle loi pourrait considérablement alourdir le fardeau imposé aux entreprises
Résumé : La ministre de la justice du Québec a annoncé son intention de déposer un projet de loi visant à moderniser le régime de protection des renseignements personnels prévu par la "Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé". La nouvelle loi s'inspirera grandement du régime de protection des renseignements personnels en vigueur au sein de l'Union européenne. Si cette éventualité devait s'avérer, le régime québécois pourrait devenir le plus contraignant au Canada.
Par : Me Dominic Dupoy, Me Julie Himo
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 14  février  2020
Mots clés : LPRPSP, projet de loi, protection, renseignements personnels, Union européenne, règle, consentement, entreprise, obligation

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Dernière mise à jour : 10-7-2020 10 h 23 min