L’Alberta, le Québec et la nomination des juges : même combat ?

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L’une des neuf questions que la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, souhaite soumettre à un référendum plus tard cette année porte sur la nomination des juges. Elle propose que l’Alberta collabore avec d’autres provinces afin que « ce soient les gouvernements provinciaux, et non le gouvernement fédéral, qui choisissent les juges nommés aux cours provinciales du Banc du Roi et d’appel. »

Au Québec, les gouvernements de toute allégeance ont longtemps avancé des demandes similaires, arguant que le contrôle exclusif d’Ottawa sur les nominations à la Cour supérieure sape l’autonomie provinciale et la légitimité institutionnelle. À première vue, l’Alberta et le Québec semblent partager la même revendication. En réalité, ils poursuivent des visions différentes du fédéralisme et utilisent des stratégies très différentes pour les faire avancer.

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