L'information entre les mains d’un élu : un pouvoir encadré

Photo/image : Dunton Rainville

Dans l’exercice de leurs fonctions, les élus municipaux ont accès à des informations qui ne sont pas accessibles au public. Cette situation est normale et inhérente au fonctionnement des institutions municipales. Pour décider adéquatement, les élus doivent analyser des dossiers complexes, recevoir des documents transmis par des tiers et discuter de différentes avenues avant qu’une décision ne soit prise en séance publique. Sans cet accès privilégié à l’information, la gouvernance municipale serait inefficace.

Cet accès crée toutefois un déséquilibre assumé entre l’élu et le citoyen. C’est précisément pour cette raison que le législateur impose des règles strictes quant à l’utilisation et à la communication de ces renseignements. Dès qu’une information n’est pas généralement à la disposition du public, elle devient juridiquement encadrée, peu importe le contexte dans lequel elle a été communiquée.

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