Est-il possible de contester la hausse des droits?


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Les spécialistes en droit constitutionnel et en relations intergouvernementales traversent une période exaltante au Canada, ce qui est généralement synonyme d’anxiété pour presque toutes les autres.

Compte tenu du récent phénomène de premières et premiers ministres qui menacent de défier les lois fédérales qui ne leur conviennent pas et d’anticiper les contestations fondées sur la Charte en invoquant la disposition de dérogation, il pourrait être facile de ne pas tenir compte de la réforme du financement des universités au Québec annoncée par le gouvernement du premier ministre François Legault juste avant les vacances des Fêtes.


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