Loi 21 : le débat décisif commence

Photo/image : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Cette cause soulève les passions. Pour les uns, c’est l’identité et la culture québécoises qui sont en jeu; pour les autres, c'est la liberté d’expression et de religion. Et pourtant, la Cour suprême pourrait ne pas se prononcer sur l’un ou sur l’autre de ces enjeux.

C’est le recours préventif à la disposition de dérogation (communément appelée « clause dérogatoire » ou « clause de dérogation ») par le gouvernement du Québec pour mettre sa loi sur la laïcité de l’État à l’abri des contestations judiciaires qui sera au cœur des audiences.

Lire l'article complet sur Radio-Canada »