Créer un précédent mondial


Photo/image : ABC National

Avec sa guerre d’agression, la Russie a violé les frontières de l’Ukraine et les normes du droit international, et malgré cela, elle a déclaré que Kiev s’affairait à mettre sur pied une coalition de partenaires mondiaux pour la traduire en justice.

Désireux de commencer à recueillir des fonds, le Canada a été le premier pays du G7 à déployer des efforts législatifs pour cibler des actifs privés appartenant à des Russes. Les modifications apportées l’an dernier à la Loi sur les mesures économiques spéciales donnent à Ottawa le pouvoir de saisir et de vendre des biens d’étrangers sanctionnés et de diriger les fonds vers l’Ukraine.


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