Adoption par le gouvernement du Québec du projet de loi no. 69 afin de moderniser les lois en matière d'énergie
Le 6 juin 2024, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a déposé le projet de loi no. 69 - Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (le « Projet de loi »). Au cours de la dernière année, le Projet de loi a fait de l’objet d’une étude détaillée devant l’Assemblée nationale du Québec au cours de laquelle plusieurs amendements ont été examinés.
Le 7 juin 2025, le Projet de loi, intégrant plusieurs amendements, a finalement été adopté sous bâillon et sanctionné le jour même. Le Projet de loi modifie plusieurs lois et règlements en matière d’énergie, notamment la Loi sur la Régie de l’énergie (la « LRÉ ») et la Loi sur Hydro-Québec (la « LHQ »), dans l’objectif de fournir au Québec la flexibilité et les outils nécessaires pour atteindre ses objectifs de transition énergétique et de carboneutralité d'ici 2050 tout en étant un moteur de développement économique.
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