Quand un élu soutient un OSBL : quelles sont les limites déontologiques ?
Un élu peut-il prendre la parole pour soutenir un organisme sans but lucratif (« OSBL ») dont il est membre du conseil d’administration sans commettre un manquement à ses obligations déontologiques ?
La question peut notamment se présenter lorsqu’un élu souhaite faire la promotion des activités organisées par cet OSBL dans le cadre d’une séance du conseil. Or, la participation d’un élu à l’administration d’un organisme sans but lucratif qui vise à permettre aux citoyens de participer à certaines activités ne signifie pas nécessairement que l’élu a un « intérêt personnel » dans la tenue desdites activités.
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