fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Réseau juridique | Système judiciaire Domaine de droit diffusé : Système judiciaire https://www.avocat.qc.ca La Ville de Montréal remporte une manche d’un long litige en matière de pollution atmosphérique https://litigemunicipal.com/2026/06/25/la-ville-de-montreal-remporte-une-manche-dun-long-litige-en-matiere-de-pollution-atmospherique/ Résumé : La Cour supérieure a donné raison à la Ville de Montréal dans le cadre d'un important litige l'opposant à La Compagnie Américaine de Fer et de Métaux inc. (AIM). Alexandre Thériault-Marois, Litige municipal au Québec Tue, 21 Jul 2026 00:00:00 EDT Un espace de travail fraîchement rénové peut parfois rendre malade https://blogue.soquij.qc.ca/2026/07/16/un-espace-de-travail-fraichement-renove-peut-parfois-rendre-malade/ Résumé : Des rénovations entraînant des conditions de travail inhabituelles et un espace de travail fraîchement rénové peuvent-elles être considérés comme une maladie professionnelle? Sylviane Noël, Blogue SOQUIJ Mon, 20 Jul 2026 00:00:00 EDT La rétrogradation comme exigence de mitigation : la Cour d’appel se prononce dans l’arrêt Poulin c. Hydro-Québec https://stikeman.com/fr-CA/savoir/droit-canadien-emploi-travail-regimes-retraite/retrogradation-comme-exigence-mitigation-poulin-hq Résumé : La Cour d'appel confirme d'abord qu'il y avait bien congédiement déguisé dans une affaire de la Cour supérieure en mars 2024. Me Alexandre Boisjoly-Rivest, Me Eveline Poirier, Stikeman Elliott Mon, 20 Jul 2026 00:00:00 EDT Lorsque bureaux à aire ouverte et obligations déontologiques ne font pas bon ménage https://blogue.soquij.qc.ca/2026/07/14/lorsque-bureaux-a-aire-ouverte-et-obligations-deontologiques-ne-font-pas-bon-menage/ Résumé : Dans une récente sentence arbitrale de griefs (portée en contrôle judiciaire le 15 juin dernier), le syndicat contestait le modèle d'organisation du travail récemment mis en place par l'employeur. Philippe Buist, Blogue SOQUIJ Fri, 17 Jul 2026 00:00:00 EDT Le Barreau cherche des témoins bénévoles pour participer à un procès simulé https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-public/recherchons-temoins-participer-proces-simule/ Résumé : Le Barreau du Québec recherche des personnes bénévoles qui tiendront les rôles des témoins lors de la simulation d'un procès le samedi 8 août 2026, de 9 h à 16 h 30, au palais de justice de Sherbrooke. Barreau du Québec, Barreau du Québec Thu, 16 Jul 2026 00:00:00 EDT Divorce international : lorsque votre conjoint réside à l’étranger https://www.spuntcarin.com/fr/blog/divorce-international-lorsque-votre-conjoint-reside-a-letranger/ Résumé : Si vous vous êtes mariés à l'extérieur du Canada, pouvez-vous demander le divorce ou des mesures relatives au droit de garde au Québec même si votre conjoint demeure à l'étranger? Spunt Carin, Spunt Carin Thu, 16 Jul 2026 00:00:00 EDT Jusqu’où peut aller un donneur de sperme en série avant que le droit n’intervienne? https://spiegelryan.com/2026/06/26/jusquou-peut-aller-un-donneur-de-sperme-en-serie-avant-que-le-droit-nintervienne/ Résumé : Jusqu'où le droit peut-il tolérer qu'une personne transforme la reproduction humaine en activité illimitée, sans transparence, sans encadrement et sans considération pour les conséquences sociales et psychologiques? Me Carolyn Booth, RJQ Thu, 16 Jul 2026 00:00:00 EDT Le télétravail comme mesure d’accommodement : une pratique désormais courante mais pas automatique https://www.fasken.com/fr/knowledge/2026/07/remote-work-as-an-accommodation Résumé : Les employeurs font régulièrement face à la même question : dans quels cas devons-nous permettre à un employé de travailler à domicile en guise d'accommodement? Me Emily Kim, Fasken Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 EDT Peut-on vous refuser l'embarquement à bord d’un avion si vous êtes malade? https://blogue.soquij.qc.ca/2026/07/02/peut-on-vous-refuser-lembarquement-a-bord-dun-avion-si-vous-etes-malade/ Résumé : Un couple de voyageurs se voit refuser de prendre leur vol de retour de la République dominicaine parce qu'ils sont malades. Est-ce que la compagnie aérienne peut faire ça? Emmanuelle Faulkner, SOQUIJ Blogue Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 EDT Perte de chance d’être élu et élection provinciale : l’affaire Resler c. Anglin https://www.blogueducrl.com/2026/07/perte-de-chance-detre-elu-et-election-provinciale-laffaire-resler-c-anglin/ Résumé : Le plus haut tribunal du pays a confirmé qu'un candidat défait à une élection provinciale peut continuer sa poursuite civile en dommages contre un directeur général des élections sur la base d'allégations d'ingérence dans sa campagne électorale. Me Hugo Lefebvre, Blogue du CRL Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 EDT