fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Travail https://www.avocat.qc.ca https://blogue.soquij.qc.ca/2026/07/14/lorsque-bureaux-a-aire-ouverte-et-obligations-deontologiques-ne-font-pas-bon-menage/ Résumé : Dans une récente sentence arbitrale de griefs (portée en contrôle judiciaire le 15 juin dernier), le syndicat contestait le modèle d'organisation du travail récemment mis en place par l'employeur. Philippe Buist, Blogue SOQUIJ Fri, 17 Jul 2026 00:00:00 EDT https://www.fasken.com/fr/knowledge/2026/07/remote-work-as-an-accommodation Résumé : Les employeurs font régulièrement face à la même question : dans quels cas devons-nous permettre à un employé de travailler à domicile en guise d'accommodement? Me Emily Kim, Fasken Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 EDT https://langlois.ca/ressources/permis-de-proprietaires-de-taxi-la-cour-dappel-se-prononce-sur-la-portee-de-larret-annapolis-en-droit-de-lexpropriation-quebecois/ Résumé : La Cour d'appel du Québec a rendu sa décision dans l'affaire Procureur général du Québec c. Metellus, où elle devait déterminer si l'abolition du régime des permis de propriétaires de taxi constituait une expropriation déguisée. Me Gabriel Auger Pinsonneault, Langlois Avocats Fri, 26 Jun 2026 00:00:00 EDT https://langlois.ca/ressources/reouverture-temporaire-du-programme-de-lexperience-quebecoise-peq-ce-que-vous-devez-savoir/ Résumé : Le Programme de l'expérience québécoise, permettant de nouveau la présentation de demandes de sélection permanente dans le cadre des volets Travailleurs étrangers temporaires et Diplômés du Québec est réouvert temporairement. Xavier Hamel, Langlois Avocats Tue, 23 Jun 2026 00:00:00 EDT https://blogue.soquij.qc.ca/2026/06/11/un-trouble-de-sante-mentale-peut-il-excuser-un-comportement-harcelant-de-la-part-dun-dirigeant-dune-entreprise/ Résumé : Le Tribunal administratif du travail s'est récemment penché sur un dossier où une personne justifiait sa mauvaise conduite en invoquant un trouble du spectre de l'autisme (TSA). Amélie Pilon, Blogue SOQUIJ Fri, 12 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.fasken.com/fr/knowledge/2026/06/nouvelles-obligations-pour-les-employeurs-en-matiere-de-prevention-de-la-violence-a-caractere-sexuel Résumé : Le gouvernement du Québec a récemment adopté le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel, lequel entrera en vigueur le 27 mai 2027. Me Marie-Gabrielle Bélanger, Me Mikaël Maher, Marie Péladeau, Fasken Thu, 11 Jun 2026 00:00:00 EDT https://rbdavocats.com/competence-du-tat-immunite-de-juridiction-dune-organisation-internationale/ Résumé : Est-ce que le Tribunal administratif du travail a compétence pour entendre une plainte d'harcèlement psychologique contre une organisation internationale ? Me Sharlie Lafrance, RBD Cabinet d’avocats Thu, 11 Jun 2026 00:00:00 EDT https://blogue.soquij.qc.ca/2026/06/04/la-suspension-de-lindemnite-de-remplacement-du-revenu-une-mesure-incitative/ Résumé : La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous informe que votre indemnité de remplacement du revenu (IRR) a été suspendue! Que peut être la raison ? Philippe Jolivet, Blogue SOQUIJ Fri, 5 Jun 2026 00:00:00 EDT https://policyoptions.irpp.org/fr/2026/06/travail-harcelement-en-ligne/ Résumé : Les employés qui s'exposent sur les médias socionumériques pour leur travail demeurent mal protégés contre les violences numériques. Les cadres de santé et de sécurité du travail doivent évoluer. Nataly Levesque, Options politiques Tue, 2 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.ledevoir.com/actualites/justice/982982/proprietaires-permis-taxi-demandent-cour-supreme-entendre? Résumé : C'est finalement la Cour suprême qui tranchera dans le dossier des titulaires de permis de taxi qui estiment avoir été lésés dans leurs droits. Pierre Saint-Arnaud, Le Devoir Thu, 28 May 2026 00:00:00 EDT