La preuve, un principe élémentaire en matière d'autorisation d'une action collective


Photo/image : McCarthy Tetrault

La croyance répandue en matière d’actions collectives reflète l’image de notre juridiction québécoise comme étant un paradis pour tout demandeur à l’étape de l’autorisation. Dans une affaire récente, la Cour supérieure apporte une nuance importante à cet égard.

S’il est vrai que la jurisprudence de la Cour suprême a réitéré le seuil peu élevé afin de permettre l’autorisation d’une action collective, cette récente décision rappelle que l’étape de l’autorisation n’est pas un passe-droit, et que l’étude de la preuve demeure cardinal pour déterminer si le demandeur présente une cause défendable.


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