fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Consommation https://www.avocat.qc.ca https://blogue.soquij.qc.ca/2026/07/02/peut-on-vous-refuser-lembarquement-a-bord-dun-avion-si-vous-etes-malade/ Résumé : Un couple de voyageurs se voit refuser de prendre leur vol de retour de la République dominicaine parce qu'ils sont malades. Est-ce que la compagnie aérienne peut faire ça? Emmanuelle Faulkner, SOQUIJ Blogue Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 EDT https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/argent/revente-de-billets-et-desabonnement-en-ligne-vous-serez-mieux-protege-des-le-12-septembre Résumé : L'Assemblée nationale a adopté son projet de loi pour mettre fin à certaines pratiques abusives des revendeurs de billets et pour vous faciliter la vie avec vos abonnements en ligne. Voici ce que ça changera pour vous dès le 12 septembre. Jean-Luc Lavallée, Protégez-vous Wed, 17 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/technologie/reseaux-sociaux-jeunes-projet-loi-canada Résumé : Le gouvernement fédéral a déposé le 10 juin un projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans et à encadrer les agents conversationnels (chatbots) afin de les rendre plus sécuritaires pour les enfants. Benoîte Labrosse, Protégez-vous Mon, 15 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2026-06-11/le-projet-de-loi-interdisant-les-boissons-energisantes-aux-moins-de-16-ans-est-adopte.php Résumé : Le Québec est devenu jeudi la première juridiction canadienne à légiférer sur les boissons énergisantes. Caroline Plante, La Presse Fri, 12 Jun 2026 00:00:00 EDT https://lactualite.com/finances-personnelles/comment-sentendre-avec-un-commercant-recalcitrant/ Résumé : Vous avez un litige avec un commerçant au sujet d'un bien ou d'un service ? Un outil gratuit permet d'éviter les tribunaux dans près de 75 % des cas. Karl Rettino-Parazelli, L'actualité Tue, 2 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.leparisien.fr/economie/consommation/un-hotel-italien-refuse-de-servir-de-leau-du-robinet-a-une-cliente-qui-paye-son-sejour-6000-euros-la-justice-lui-donne-raison-27-05-2026-CXTYYTTBJFFMDOR6WFYJRPT4O4.php Résumé : Après plusieurs années de bataille judiciaire, la Cour suprême italienne a estimé qu'aucune loi n'obligeait les hôteliers à fournir gratuitement de l'eau du robinet à leurs clients. J. B., Le Parisien Tue, 2 Jun 2026 00:00:00 EDT https://spiegelryan.com/2026/05/21/il-est-temps-dinstaurer-le-jeu-en-ligne-reglemente-au-quebec/ Résumé : Pour ceux qui connaissent moins le fonctionnement des jeux et des paris au Québec, Loto-Québec, société d'État provinciale, détient un monopole sur les services et produits de jeu réglementés. Me Michael Kounadis, Spiegel Ryan Fri, 22 May 2026 00:00:00 EDT https://www.journallobiter.com/la-musique-dans-l-espace-num%C3%A9rique-une-adaptation-n%C3%A9cessaire Résumé : Dès le début du 21e siècle, les technologies numériques ont révolutionné la création et la diffusion des oeuvres musicales, soulevant par le fait même maints questionnements sur la protection des droits des artistes. Sarah Nguyen, Journal L’Obiter Thu, 21 May 2026 00:00:00 EDT https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/habitation/gare-aux-vendeurs-qui-cognent-a-votre-porte Résumé : L'Office de la protection du consommateur (OPC) a récemment lancé « un appel à la vigilance » à l'égard des vendeurs itinérants, précisant que certains s'adonnent à des « pratiques commerciales trompeuses ». Mme Marie-Eve Shaffer, Protégez-vous Wed, 20 May 2026 00:00:00 EDT https://www.avocat.qc.ca/affaires/importance-critique-dune-solution-de-gestion-de-prets-adaptee-aux-preteurs.htm Résumé : Votre organisation est-elle activement impliquée — ou se prépare-t-elle à s'engager — dans des activités de prêt? Un tout nouveau texte à lire sur le site du Réseau juridique du Québec. Me Marc Gélinas, Réseau juridique du Québec Thu, 14 May 2026 00:00:00 EDT