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Immigration


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Loi sur la citoyenneté: changements importants
Résumé : OTTAWA - Le gouvernement conservateur veut moderniser la Loi sur la citoyenneté. Les demandeurs devront désormais passer plus de temps au Canada et auront à démontrer qu'ils maîtrisent au moins l'une des deux langues officielles.
Par :  Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 7  février  2014
Mots clés : Loi sur la citoyenneté, immigration au Canada, citoyenneté canadienne

La réforme de la Loi sur la citoyenneté présentée jeudi
Résumé : Le gouvernement conservateur devrait présenter jeudi son projet de réforme de la Loi sur la citoyenneté, qui pourrait notamment permettre aux autorités canadiennes de retirer leur citoyenneté à des individus impliqués dans des actes terroristes.
Par :  Radio Canada
Société : Radio Canada.ca
Date : 4  février  2014
Mots clés : Réforme de la Loi sur la citoyenneté, actes terroristes, citoyenneté canadienne, double nationalité

L'avocat au service de l'immigration - Le Barreau du Québec inaugure un microsite dédié à l'immigration
Résumé : Le Barreau du Québec annonce avec plaisir le lancement d'un microsite sur l'immigration destiné au grand public et aux organismes s'impliquant dans ce domaine. Ce microsite est conçu comme une trousse d'outils pour guider les personnes désireuses d'entreprendre une démarche pour immigrer au Québec et pour aider celles qui sont actuellement en processus d'immigration.
Par :  Canada Newswire
Société : Canada Newswire
Date : 8  janvier  2014
Mots clés : Barreau du Québec, immigration, trousse d'outils,

Joyeuses fêtes et Bonne année 2014!
Résumé : Joyeuses fêtes et Bonne année 2014 de l'équipe du Réseau juridique du Québec!
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 23  décembre  2013
Mots clés :

Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7  novembre  2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats

Nouveau site web à l'intention des immigrants au Québec
Résumé :
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 17  septembre  2013
Mots clés : Immigrants, Québec, immigration au Québec, Barreau du Québec

Citoyenneté canadienne : les résidents pourront repasser l'examen
Résumé : Ceux qui échoueront au test pourront le passer à nouveau, à condition qu'ils répondent à tous les autres critères. Jusqu'à tout récemment, les aspirants citoyens ayant raté l'examen devaient rencontrer un juge de la citoyenneté qui prenait une décision définitive sur leur statut.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 4  juin  2013
Mots clés : Citoyenneté canadienne, examen, pénurie de juges, demandes de citoyenneté ,

La loi sur l’immigration contrevient à la Charte, selon la Cour suprême de la C.-B.
Résumé : Vancouver — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a invalidé la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, renvoyant du même coup le gouvernement fédéral faire ses devoirs et laissant en suspens des procès importants.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 15  janvier  2013
Mots clés : Loi sur l'immigration et la protection des réfugies, Carte canadienne des droits et libertés, trafiquant d’êtres humains

Motion demandant d'élargir la portée de la Loi sur l'accès en emploi dans des organismes publics (L.R.Q., c.A-2.01)
Résumé : À l'occasion du dépôt, par l'Opposition officielle, de la motion demandant d'élargir la portée de la Loi sur l'accès en emploi dans des organismes publics (L.R.Q., c.A-2.01), plusieurs organismes saluent et appuient cette initiative.
Par :  Katia Atif, Nathalie Goulet, Stephan Reichhold
Société : CNW Telbec
Date : 20  août  2012
Mots clés : Opposition officielle, dépôt, élargir, portée, Loi sur l'accès en emploi dans des organismes publics, initiative

C-31: la santé mentale des réfugiés inquiète des médecins
Résumé : Les médecins sonnent l'alarme face aux changements annoncés dans le système d'immigration du Canada pour les demandeurs d'asile.
Société : La Presse
Date : 9  juillet  2012
Mots clés : Médecins, alarme, changements, système, immigration, Canada, asile, demandeurs

Les immigrants condamnés au criminel devront plier bagage
Résumé : Les immigrants débarqués au pays devront à l’avenir faire preuve d’un comportement exemplaire. Car s’ils sont condamnés au criminel à plus de six mois de prison, ce sera la déportation automatique, a annoncé hier Ottawa.
Par : Mme Marie Vastel
Société : Le Devoir
Date : 21  juin  2012
Mots clés : Immigrants, comportement, exemplaire, condamnés, criminel, six mois, prison, déportation automatique, Ottawa

Immigration illégale : la Cour suprême américaine se penche sur le profilage racial en Arizona
Résumé : La Cour suprême des États-Unis se penche sur la validité d'une loi de l'Arizona qui autorise le profilage racial et qui permettrait aux policiers de l'État de contrôler sans motif particulier toute personne soupçonnée d'être entrée illégalement.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 26  avril  2012
Mots clés : Profilage racial, immigrants, loi inconstitutionelle, Constitution

Immigration des clients d’affaires : changements positifs aux dispositions sur les personnes mutées à l’intérieur d’une socié
Résumé : Aux termes de ces nouvelles lignes directrices, lorsqu’on évalue une demande de permis de travail à titre de travailleur possédant des connaissances spécialisées, un certain nombre de facteurs seront maintenant pris en compte.
Par : Me Nadeen Malik
Société : McCarthy Tetrault
Date : 13  février  2012
Mots clés : Immigration, travailleurs étrangers, Accord de libre-échange nord américain, connaissances spécialisées,

Léon Mugesera est expulsé vers le Rwanda
Résumé : Léon Mugesera a finalement été expulsé du Canada hier en fin de journée. En refusant de lui accorder un nouveau sursis, la Cour fédérale a mis un point définitif à plus de 15 ans de procédures judiciaires.
Par : M. Brian Myles
Société : Le Devoir
Date : 24  janvier  2012
Mots clés : Expulsion, Rwanada, procédures judiciaires, réfugié,

Critères de contrôle canadiens : le tribunal confirme le pouvoir décisionnel du cabinet
Résumé : La Cour d’appel fédérale conclut que le Cabinet fédéral a le pouvoir d’annuler des décisions d'organismes réglementaires (CRTC dans cette décision)
Par : Me Richard A. Wagner
Société : Norton Rose
Date : 12  juillet  2011
Mots clés : CRTC, cabinet, politique, organisme gouvernementaux, télécommunications

Nouveau texte sur le Réseau juridique : L'immigration temporaire pour fin de travail
Résumé : Le présent texte dressera en premier lieu un portrait sommaire des principes de base de l'immigration temporaire à des fins de travail. Il sera par ailleurs question de certaines exceptions à ces principes généraux, telles le visiteur commercial.
Par : Me Pierre-Étienne Morand
Société : Jurismedia inc.
Date : 1  avril  2011
Mots clés : Immigration temporaire, travail, permis de travail, visiteur commercial, travailleurs étrangers, droit de séjour

Le Barreau du Québec présente ses recommandations pour lutter contre le profilage racial
Résumé : Le Barreau du Québec est d’avis que la formation constitue la principale clé de toute stratégie visant à enrayer le phénomène du profilage racial et qu’elle sera essentielle pour assurer une paix sociale durable dans notre société démocratique.
Par : Mme Martine Meilleur
Société : Barreau du Québec
Date : 18  juin  2010
Mots clés : Profilage racial, Barreau, Québec, minorités visibles, Charte des droits et libertés

Voyager aux États-Unis
Résumé : À partir du 31-01-2008, si vous voyagez aux État-Unis, vous devez présenter un passeport valide OU une pièce d'identité avec photo émise par un gouvernement ET un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté. Passeport pour le vol en avion.
Société : Gouvernement du Canada
Date : 5  février  2008
Mots clés : Voyage, État-Unis, passeport, frontière, avion, loi américaine

La loi sur l'identité québécoise avec Daniel Turp
Résumé : Interview video Branchez-vous avec Daniel Turp du Parti Québécois expliquant le projet de loi sur l'identité québécoise.
Société : Branchez-vous
Date : 30  octobre  2007
Mots clés : Projet de loi, Québec, identité québécoise, langue française, culture québécoise, Parti Québécois

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Dernière mise à jour : 30-3-2020 9 h 4 min