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Politique


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Contrôle des armes à feu: Québec réplique à Ottawa
Résumé : Québec se dit déçu de constater qu’Ottawa semble vouloir « assouplir encore davantage le contrôle des armes à feu au pays », et ce, sans l’avoir consulté au préalable.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 30  juillet  2014
Mots clés : Assouplir, contrôle, armes à feu

Ottawa entend simplifier les règles sur les armes à feu
Résumé : Le gouvernement fédéral prévoit fusionner les permis d'acquisition et de possession d'armes à feu et imposer un cours aux nouveaux acheteurs.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 23  juillet  2014
Mots clés : Gouvernement, fédéral, permis, acquisition, possession, armes à feu, cours, nouveaux, acheteurs

Droit de vote des expatriés : Ottawa fait appel
Résumé : Le gouvernement conservateur a annoncé, lundi, qu'il portera en appel une décision de la Cour supérieure de l'Ontario accordant le droit de vote au million de Canadiens vivant à l'extérieur du pays depuis plus de cinq ans.
Par : M. Colin Perkel
Société : Lapresse.ca
Date : 3  juin  2014
Mots clés : Gouvernement conservateur, droit de vote, expatriés, cour supérieure, loi électorale

Nomination des juges - Ottawa ne rejette pas une modification de la Consitution
Résumé : Ottawa — Le gouvernement Harper ne ferme pas la porte à modifier la Constitution canadienne pour permettre la nomination à la Cour suprême de juges de la Cour fédérale, suggèrent des documents obtenus par le Parti libéral du Canada.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 27  mai  2014
Mots clés : Modifier la Constitution canadienne, juges de la Cour fédérale,

Le projet de loi sur l'inspecteur général de Montréal déposé
Résumé : Le gouvernement du Québec a déposé jeudi matin le projet de loi officialisant le poste d'inspecteur général de la Ville de Montréal, comme l'avait annoncé le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, à son entrée au caucus du Parti libéral du Québec (PLQ) plus tôt en matinée.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 23  mai  2014
Mots clés : Projet de loi sur l'inspecteur général, Affaires municipales

L’affaire Harper c. la Cour suprême pourrait sortir de nos frontières
Résumé : Les attaques du premier ministre Stephen Harper contre la juge en chef de la Cour suprême du Canada risquent maintenant de dépasser les frontières du pays : il a été demandé à la Commission internationale des juristes d’enquêter sur la querelle.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 14  mai  2014
Mots clés : Commission internationale des juristes, juge en chef de la Cour suprême du Canada, nomination du juge Nadon

Marques de commerce francisées: Québec porte le jugement en appel
Résumé : Le gouvernement du Québec conteste la décision de la Cour supérieure sur l’affichage des marques de commerce comme noms d’entreprise.
Par :  Le Devoir, Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 9  mai  2014
Mots clés : Marques de commerce, enseignes, l’Office québécois de la langue française (OQLF),

Cour suprême: les propos de Harper choquent
Résumé : Un avocat torontois, Rocco Galati, se dit choqué par la critique récente formulée par le premier ministre Stephen Harper envers la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 5  mai  2014
Mots clés : Juge en chef de la Cour suprême du Canada, Rocco Galati, critères juridiques

La Cour suprême rejette la réforme du Sénat
Résumé : (Ottawa) Le gouvernement Harper a subi une autre défaite importante devant la Cour suprême du Canada vendredi, tandis que le gouvernement du Québec a remporté sa bataille : une réforme unilatérale du Sénat serait inconstitutionnelle, ont tranché les huit juges de la Cour suprême à l'unanimité.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 28  avril  2014
Mots clés : Réforme unilatérale du Sénat, abolition du Sénat, structure constitutionnelle canadienne

Ottawa recule sur la réforme de la loi électorale
Résumé : Le gouvernement conservateur majoritaire effectue un rare repli d'importance en retirant ou en amendant certains des éléments les plus controversés de son projet de réforme de la loi électorale.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 28  avril  2014
Mots clés : Projet de réforme de la loi électorale, projet de loi C-23,

Stéphanie Vallée nommée ministre de la Justice
Résumé : La députée de Gatineau, Stéphanie Vallée fera partie du nouveau gouvernement libéral dont les membres ont été officiellement assermentés au Salon rouge de l'Assemblée nationale, mercredi.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 24  avril  2014
Mots clés : Ministre de la Justice, Condition féminine et de la région de l'Outaouais,

L'enquête de la GRC sur Nigel Wright abandonnée
Résumé : (Ottawa) L'ancien chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, ne fera face à aucune accusation criminelle pour son rôle dans le scandale des dépenses du Sénat. La GRC a confirmé mardi qu'elle n'a pas amassé une preuve suffisante pour l'incriminer.
Par :  La Presse, La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 16  avril  2014
Mots clés : Nigel Wright, scandale des dépenses du Sénat,

Charte des valeurs : Marois ferait appel à la clause dérogatoire
Résumé : La chef du Parti québécois, Pauline Marois, n'hésiterait pas à invoquer l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, surnommé « clause dérogatoire », pour éviter que sa charte des valeurs ne soit contestée devant les tribunaux, si celle-ci était adoptée par l'Assemblée nationale.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 1  avril  2014
Mots clés : Charte canadienne des droits et libertés, clause dérogatoire, le débat sur la laïcité

Le droit de vote des employés le jour des élection provinciales
Résumé : Les droits électoraux provinciaux, énonce certaines obligations pour les employeurs, ainsi que certains recours pour les employés qui s’estiment lésés eu égard au libre-exercice de leur droit de vote le jour du scrutin.
Par :  Bordner Ladner Gervais
Société : Bordner Ladner Gervais
Date : 27  mars  2014
Mots clés : Jour des élections provinciales, droits électoraux provinciaux, obligations de l'employeur,

Marc Nadon ne peut pas siéger à la Cour suprême
Résumé : La défaite est complète et totale pour le gouvernement conservateur. La Cour suprême du Canada vient de déterminer que Marc Nadon, le choix de Stephen Harper pour y occuper le troisième siège réservé au Québec, n'a jamais été admissible à ce poste.
Par : Mme Hélène Buzzetti
Société : Le Devoir
Date : 21  mars  2014
Mots clés : Cour suprême, Marc Nadon, gouvernement conservateur, contestée, nomination Barreau du Québec

La justice administrative, haut-lieu du favoritisme
Résumé : La transparence est rarement au rendez-vous quand il faut choisir les personnes appelées à exercer une fonction de juge administratif. Le système de nomination est défaillant, car il est largement arbitraire. Dans 11 des 15 organismes étudiés, nous avons ciblé des problèmes récurrents de transparence. Les descriptions de postes n'existent pas et les nominations sont faites sans entrevues.
Par :  Dominique Froment
Société : les affaires
Date : 21  mars  2014
Mots clés : Juge administratif, nomination, citoyens

Joyeuses fêtes et Bonne année 2014!
Résumé : Joyeuses fêtes et Bonne année 2014 de l'équipe du Réseau juridique du Québec!
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 23  décembre  2013
Mots clés :

Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7  novembre  2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats

La réforme du Sénat est inconstitutionnelle
Résumé : Le projet de réforme du Sénat proposé par le gouvernement Harper est inconstitutionnel, tranche la Cour d'appel du Québec dans un avis fort attendu rendu jeudi matin.
Par : M. Hugo De Grandpré
Société : LaPresse.ca
Date : 25  octobre  2013
Mots clés : Réforme, Sénat, gouvernement Harper, loi C-7, Québec, inconstitutionnel

Loi 99: motion adoptée à l'unanimité à Québec
Résumé : (Québec) L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité mercredi matin une motion présentée par le gouvernement Marois pour dénoncer la décision d'Ottawa de contester la légitimité de la loi 99 sur l'avenir constitutionnel du Québec.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 24  octobre  2013
Mots clés : Loi 99, démocratie québécoise, loi sur l'exercice des des droits fondamentaux,

Marc Nadon à la Cour suprême: Québec contestera
Résumé : Selon Me Galati, le juge Nadon ne peut siéger à la Cour suprême parce qu'il provient de la Cour fédérale d'appel. Or, les règles établies veulent que les candidats québécois soient issus de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel du Québec.
Par :  Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 18  octobre  2013
Mots clés : Marc Nadon, Cour suprême, candidats québécois,

La lutte contre la criminalité au coeur du prochain discours du Trône
Résumé : Le gouvernement conservateur poursuit sa croisade contre les criminels et le prochain discours du Trône reflétera cette politique, avec entre autres de nouvelles mesures législatives pour traquer les délinquants sexuels et aider les victimes.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 9  octobre  2013
Mots clés : Délinquants sexuels, catastrophes naturelles, opérations d'urgence, lutte contre la criminalité

Le problème juridique de la charte des valeurs québécoises
Résumé : Pour le professeur de droit à l'Université d'Ottawa Sébastien Grammond, le projet de charte des valeurs québécoises ne passera pas le test des Chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 12  septembre  2013
Mots clés : Projet de charte des valeurs québécoises, droits et libertés, signes religieux,

Québec veut interdire le port de signes religieux à ses employés
Résumé : Le gouvernement Marois déposera cet automne un projet de loi d'une portée très large, pour «encadrer le port des signes religieux ostentatoires pour le personnel de l'État durant les heures de travail», Ils prometttent des propositions «mesurées et équilibrées», «porteuses de relations harmonieuses et de cohésion sociale».
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 10  septembre  2013
Mots clés : Projet de loi, signes religieux, employés, personnel de l'État, charte des valeurs québécoises

Charte des valeurs québécoises - À peine connue, déjà contestée
Résumé : Selon de nombreuses sources, la Charte des valeurs québécoises interdira aux employés de l’État le port de signes religieux ostentatoires dans le cadre de leurs fonctions. Les enseignantes, les fonctionnaires, les employées de CPE, d’universités ou de municipalités n’auraient donc plus le droit de porter le voile.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 10  septembre  2013
Mots clés : Charte des valeurs québécoises, signes religieux, porter le voile, l’affirmation des valeurs québécoises

Charte des valeurs : le ministre Drainville expose ses principes
Résumé : Le gouvernement péquiste va déposer la semaine prochaine sa Charte des valeurs québécoises. Sans en dévoiler le contenu, le ministre responsable du dossier, Bernard Drainville, affirme que cette charte aura deux objectifs : baliser les demandes d'accommodement et affirmer la neutralité de l'État.
Par : Mme Céline Galipeau
Société : Radio-Canada.ca
Date : 4  septembre  2013
Mots clés : Charte des valeurs, accommodement, gouvernement péquiste, neutralité de l'État, signes religieux

Cinq provinces étudent les impacts de la réforme de l'assurance-emploi
Résumé : Les quatre provinces de l'Atlantique et le Québec mettent leurs efforts en commun en vue de bien mesurer et documenter l'impact de cette importante réforme du gouvernement fédéral sur les travailleurs et certains secteurs d'activité économique saisonnière, comme le tourisme et la pêche.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 21  août  2013
Mots clés : Réforme de l'assurance-emploi, fond la réforme du gouvernement fédéral, travail,

Charte des valeurs québécoises - ​Une fuite mal reçue
Résumé : Les propositions du gouvernement Marois pour la future Charte des valeurs québécoises n’ont même pas encore été présentées officiellement que déjà, elles suscitent de vives critiques.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 21  août  2013
Mots clés : Charte des valeurs québécoises, bannir les signes religieux, Chartes des droits et libertés québécoise et canadienne

Réforme du Sénat: la Cour suprême tranchera
Résumé : Le gouvernement fédéral a demandé à la Cour suprême, en février, de clarifier les pouvoirs du gouvernement quant à la réforme ou l'abolition du Sénat. Le plus haut tribunal du pays doit entendre les arguments de cette affaire à l'automne.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 19  août  2013
Mots clés : Alolition du Sénat, Cour suprême, pouvoirs du gouvernement,

Projet de loi sur le bilinguisme adopté par le Sénat
Résumé : C'est officiel: les agents du Parlement, comme le vérificateur général, devront obligatoirement être bilingues. Le projet de loi du Nouveau Parti démocratique (NPD) à cet effet a été adopté mercredi par le Sénat.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 27  juin  2013
Mots clés : Projet de loi C-419, sanction royale, session parlementaire, vérificateur général, Sénat

Élections à date fixe: le projet de loi est adopté
Résumé : L’Assemblée nationale a adopté vendredi à l’unanimité le projet de loi 3 sur les élections à date fixe. En vertu de la loi, les élections se dérouleront dorénavant le premier lundi du mois d’octobre, quatre ans après le scrutin précédent.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 17  juin  2013
Mots clés : Projet de loi 3, élections à date fixe, élections, urnes,

Peter MacKay - Le Canada n’espionne pas ses citoyens
Résumé : Le scandale de la surveillance des télécommunications aux États-Unis a rebondi jusqu’aux Communes, lundi, où le gouvernement conservateur a été forcé de défendre la portée de son propre programme de renseignement électronique.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.ca
Date : 11  juin  2013
Mots clés : Surveillance des télécommunications, renseignement électronique, vie privée

Paradis fiscaux: les Merchant veulent poursuivre la CBC
Résumé : La sénatrice libérale Pana Merchant et son époux, l'avocat Tony Merchant, soupçonné d'avoir transféré 1,7 million $ dans un paradis fiscal, ont intenté une poursuite en diffamation contre Radio-Canada
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 6  juin  2013
Mots clés : Paradis fiscaux, avis de diffamation, transfer d'argent, accusation

Bilinguisme des agents du Parlement - Le projet de loi du NPD est adopté
Résumé : Les Communes ont adopté mercredi à l'unanimité le projet de loi C-419 de la députée néo-démocrate Alexandrine Latendresse sur le bilinguisme des agents du Parlement.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 6  juin  2013
Mots clés : Agents du Parlement, projet de loi C-419, bilinguisme, deux langues officielles

Québec dévoile son nouveau régime d’impôt minier
Résumé : Le nouveau régime prévoit un impôt minier correspondant au montant le plus élevé entre i) un impôt minier minimum pour un exercice financier, et ii) un impôt minier sur le profit annuel d’un exploitant pour l’exercice financier visé.
Par :  Mc Carthy
Société : McCarthy.ca
Date : 16  mai  2013
Mots clés : Impôt minier, exercice financier, régime d'impot, Loi sur l'impôt minier,

Un projet de loi conservateur donne au gouvernement le droit d'ingérence dans le journalisme à Radio-
Résumé : Toronto - De nouveaux pouvoirs dans le projet de loi du budget fédéral permettraient au gouvernement de participer dans des discussions sur la définition des nouvelles et le rôle des réalisateurs qui créent les émissions à Radio-Canada/CBC. Le projet de loi C-60 ouvre la voie à l'ingérence politique directe.
Par :  News Wire
Société : Canada Newswire
Date : 8  mai  2013
Mots clés : Projet de loi C-60, nouvelles, journalisme, Radio Canada

Travailleurs étrangers temporaires: Ottawa serre la vis aux entreprises
Résumé : (Ottawa) Le gouvernement Harper serre la vis aux entreprises qui ont recours à des travailleurs étrangers temporaires. Elles devront dorénavant faire la preuve qu'elles ont un plan visant à former et à embaucher des employés canadiens avant d'obtenir la permission du fédéral.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 30  avril  2013
Mots clés : Travailleurs étrangers temporaires, Plan d'action économique 2013, pratiques abusives, employeurs

Rapatriement de la Constitution: la Cour suprême n'a rien trouvé
Résumé : La Cour suprême du Canada annonce qu'elle n'a rien entre les mains qui confirme la thèse du livre La bataille de Londres de l'historien Frérédic Bastien.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 30  avril  2013
Mots clés : Rapatriement de la Constitution, La baille de Londres, documents britanniques, Bora Laskin,

Le projet de loi 14 compromettrait les droits des anglophones, selon le Barreau
Résumé : Dans un mémoire présenté en commission parlementaire par le bâtonnier sortant Louis Masson, le Barreau souligne que certaines modifications apportées à la loi 101 par le projet de loi 14 pourraient ne pas être « justifiées dans une société libre et démocratique ».
Par :  Radio Canada
Société : Radio Canada.ca
Date : 15  avril  2013
Mots clés : Loi 101, projet de loi 14, anglophones, allophones, Chartes canadienne et québecoise,

Québec adopte la motion sur les paradis fiscaux
Résumé : Les élus de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité jeudi la motion de la Coalition avenir Québec (CAQ) sur les élus et les paradis fiscaux.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 12  avril  2013
Mots clés : Assemblée nationale, paradis fiscaux, code d'éthique, comptes bancaires, Coalition avenir Québec

Rapatriement de la Constitution: la Cour suprême va mener une enquête
Résumé : La Cour suprême du Canada va «examiner» les allégations visant l'ancien juge en chef Bora Laskin dans le dossier du rapatriement de la Constitution.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 10  avril  2013
Mots clés : Rapatriement de la Consitution, enquête, La Bataille de Londres, indépendance institutionnelle,

La Cour suprême des États-Unis ouvre le débat sur le mariage gai
Résumé : Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont commencé à débattre mardi de la question très sensible du mariage entre personnes de même sexe, interdit au niveau fédéral et dans la majorité des États du pays.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 26  mars  2013
Mots clés : Marriage gai, manifestants, Constitution sur l'égalité de protection, discrimination, fiscaux, impots

Le projet de loi sur la non-responsabilité criminelle jugé dangereux
Résumé : La position de fermeté adoptée par le gouvernement Harper concernant les délinquants souffrant de troubles mentaux ne contribuera pas à réduire la criminalité et pourrait même avoir l'effet inverse, selon le Canadian Forensic Mental Health Network, un réseau national pour la promotion de l'excellence des services de psychiatrie judiciaire.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 26  mars  2013
Mots clés : Troubles mentaux, psychiatrie judiciaire, non-responsabilité criminelle

La justice pénale coûte 20 milliards par année
Résumé : La justice pénale coûte cher au Canada, et de plus en plus cher depuis l’arrivée au pouvoir des troupes de Stephen Harper en 2006. Car le Canada emprisonne de plus en plus de gens, même si le taux de criminalité est en baisse constante. Et ce sont les provinces qui assument en grande partie l’impact financier de l’approche conservatrice.
Par : Mme Hélène Buzzetti
Société : Le Devoir
Date : 22  mars  2013
Mots clés : Hausses, fédéral, conservateurs, justice pénale, criminalité, services carcéraux, prisons

Canadiens Pour la peine de mort
Résumé : OTTAWA - Les Canadiens se disent majoritairement (63 %) en faveur du rétablissement de la peine de mort, selon un sondage Angus Reid.
Société : Canoe.ca
Date : 21  mars  2013
Mots clés : Canadiens, peine de mort, sondage, prison, victimes, conservateurs, libérals

Le Maryland abolit la peine de mort
Résumé : Le Maryland est devenu vendredi le 18e État américain à abolir la peine de mort.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 18  mars  2013
Mots clés : Maryland, peine de mort, exécution

L'Office de la langue française va revoir ses méthodes
Résumé : L'Office québécois de la langue française (OQLF) a l'intention de revoir son processus de traitement des plaintes, ont annoncé lundi la direction de l'organisme et la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, Diane De Courcy.
Par :  Argent Canoe
Société : Argent Canoe
Date : 26  février  2013
Mots clés : OQLF, langue française, Charte de la langue française, traitement des plaintes

Nouvelle loi 101: le PLQ s'opposera à toute coercition
Résumé : Les libéraux vont décrier toute mesure coercitive incluse dans la refonte de la loi 101, puisque rien ne justifie l'emploi de telles mesures afin de promouvoir la langue française.
Par :  Jocelyne Richer
Société : La Presse
Date : 6  février  2013
Mots clés : Libéraux, PLQ, mesures, coercitives, refonte, loi 101, langue, française

Le gouvernement revoit les règles d'attribution de contrats
Résumé : Le gouvernement Marois est en train de revoir le mode d'attribution des contrats non seulement en infrastructures et en informatique, mais dans tous les secteurs.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 1  février  2013
Mots clés : Attribution des contrats, infrastuctures, informatique, soumission, adjudication des contrats du gouvernement.

Petit débat royal en vue - Le Canada doit approuver les règles de succession au trône britannique
Résumé : Les règles à la succession au trône britannique prévoient qu’un enfant mâle aura toujours préséance sur sa soeur, même si celle-ci est née avant lui. Ceci est sur le point de changer et le Canada doit donner son accord par une loi.
Par : Mme Hélène Buzzetti
Société : Le Devoir.com
Date : 31  janvier  2013
Mots clés : Succession trône britannique, enfant mâle, discrimination, duchesse de Cambridge

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Dernière mise à jour : 20-2-2020 10 h 20 min