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Politique


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Élections Canada 2015 - Pourquoi y a-t-il plus de détenus, alors que le crime baisse au Canada?
Résumé : La criminalité au Canada, notamment les homicides, a diminué de 50 % depuis 25 ans. Pourtant, la population des prisons elle, n'a fait qu'augmenter, en particulier depuis 2005
Par : M. Jean-Michel Leprince
Société : Radio-Canada.ca
Date : 30  septembre  2015
Mots clés : Taux de crimes, criminialité, détenus, population carcérale, milieu judiciaire

Projet de loi contre les discours haineux : Québec va refaire ses devoirs
Résumé : Le gouvernement Couillard a compris le message : il va refaire ses devoirs et présenter une nouvelle mouture de son projet de loi 59 visant à contrer les discours haineux envers certains groupes.
Par :  La Presse Canadienne
Société : La Presse Canadienne
Date : 24  septembre  2015
Mots clés : Discours haineux, liberté d'expression, rendre illégale toute critique des religions,

Primes de départ: Couillard déposera un projet de loi
Résumé : QUÉBEC - Philippe Couillard déposera un projet de loi pour abolir les controversées primes de départ, mais également pour hausser le salaire des députés, malgré l'absence de consensus avec l'opposition. Le texte éliminera les allocations de transition pour les élus qui quittent en cours de mandat. Mais il augmentera également le salaire de base des députés de 88 186 $ à 136 000 $, comme le recommande le rapport indépendant de l'ex-juge Claire L'Heureux-Dubé.
Par : Mme Geneviève Lajoie
Société : Agence QMI
Date : 23  septembre  2015
Mots clés : Hausse de salaire, primes de départ, allocations de transition,

Prison à vie: Harper promet de revenir à la charge
Résumé : Stephen Harper s'est engagé, mardi, à réintroduire son controversé projet de loi qui vise à imposer la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle, pour les criminels jugés les plus dangereux, s'il est réélu.
Par :  Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 20  août  2015
Mots clés : Prison à vie, libération conditionnelle, prochaine rentrée parlementaire, meutres au premier degré

Réforme de la législation québécoise en matière de lobbyisme : ce que vous devez savoir
Résumé : Le 12 juin, Me Jean-Marc Fournier, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, a déposé le Projet de loi no 56 sur la transparence en matière de lobbyisme. Ce Projet de loi vise à remplacer l’actuelle Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et prône une transparence accrue.
Par :  Marc Duquette, Kateri-Anne Grenier, Chloé Jobin
Société : Northon Rose FulbrightMArc
Date : 16  juillet  2015
Mots clés : Projet de loi, transparence, lobbyisme

Le Barreau du Québec pourra contester la loi fédérale
Résumé : Le Barreau du Québec peut aller de l’avant et contester une loi fédérale qui impose des sentences minimales.
Par :  Lina Dib
Société : Le Devoir
Date : 3  juillet  2015
Mots clés : Barreau du Québec, contester, loi, fédérale, sentences, minimales, projet de loi C-10

Peter MacKay quittera la vie politique
Résumé : Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, a confirmé qu'il ne briguera pas un nouveau mandat aux élections d'octobre prochain. Il demeurera cependant en poste comme ministre et député jusqu'à la tenue des élections.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 1  juin  2015
Mots clés : Peter MacKay, vie politique, ministre et député,

Accès à l'information - Ottawa efface un délit par une loi rétroactive
Résumé : Le gouvernement conservateur est au pouvoir et il entend se servir de ce pouvoir pour se protéger. Ottawa fera en effet adopter une loi rétroactive qui lui évitera une poursuite judiciaire pour avoir, dans le passé, failli à ses obligations légales en matière d’accès à l’information.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 15  mai  2015
Mots clés : Démocratie canadienne, accès à l'information, loi rétroactive

Le Vatican reconnaît l'État palestinien dans un nouveau traité
Résumé : Un premier accord officiel est sur le point de sceller la reconnaissance de l'État palestinien par le Saint-Siège. L'accord de principe est critiqué par Israël, qui y voit une embûche au processus de paix.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 14  mai  2015
Mots clés : État palestinien, processus de paix, soutien du Vatican,

Le Devoir de débattre - Les tribunaux sont-ils partenaires ou fossoyeurs du politique?
Résumé : Abuse-t-on des renvois en Cour suprême ? Leur multiplication nuit-elle à la démocratie ?
Par :  Isabelle Porter
Société : Le Devoir.com
Date : 24  avril  2015
Mots clés : Débat, Cour suprême du Canada, démocratie,

Les conservateurs veulent de nouvelles lois antiterroristes
Résumé : Ottawa — Le gouvernement conservateur présentera d’ici la fin de la semaine sa révision de la législation antiterroriste, qui criminalisera entre autres la promotion du terrorisme, a affirmé le premier ministre Stephen Harper, dimanche.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 26  janvier  2015
Mots clés : Législation antiterroriste, terrorisme, attaques planifiées, empêcher les terroristes de voyager

L'Écosse a dit non au référendum - Londres dévoile son projet de loi sur les nouvelles compétences de l'Écosse
Résumé : Le gouvernement britannique doit dévoiler jeudi un projet de loi instaurant un transfert accru de compétences à l'Écosse, respectant la promesse faite aux électeurs écossais lors de la campagne sur l'indépendance rejetée par un peu plus de 55% des voix en septembre dernier.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 22  janvier  2015
Mots clés : Électeurs écossais, campagne sur l'indépendance, référendum sur l'indépendance

Le droit qui fait tomber tous les autres - Le professeur Pierre Trudel explique pourquoi la liberté d’expression doit être ar
Résumé : Un homme, debout sur la Place de la République à Paris, brandit une pancarte sur laquelle on peut lire «Liberté de la presse».
Par : M. Stéphane Baillargeon
Société : Le Devoir.com
Date : 8  janvier  2015
Mots clés : Attentat, Charlie Hebdo, liberté d'expresseion, dossier Charlie Hebdo

Un projet de loi sur la suspension unilatérale des députés
Résumé : Un projet de loi qui fait son chemin rapidement à Ottawa pourrait interdire aux chefs de partis de suspendre unilatéralement leurs députés.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 11  décembre  2014
Mots clés : Caucus, règles ecrites, procédures équitables en cas d'allégations,

Les libéraux reportent leur charte de la laïcité
Résumé : Couillard dit ne pas vouloir en rajouter sur les épaules de la communauté musulmane.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 20  novembre  2014
Mots clés : Laïcité, musulman, religion, neutralité

Contrôle des armes à feu: Québec réplique à Ottawa
Résumé : Québec se dit déçu de constater qu’Ottawa semble vouloir « assouplir encore davantage le contrôle des armes à feu au pays », et ce, sans l’avoir consulté au préalable.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 30  juillet  2014
Mots clés : Assouplir, contrôle, armes à feu

Ottawa entend simplifier les règles sur les armes à feu
Résumé : Le gouvernement fédéral prévoit fusionner les permis d'acquisition et de possession d'armes à feu et imposer un cours aux nouveaux acheteurs.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 23  juillet  2014
Mots clés : Gouvernement, fédéral, permis, acquisition, possession, armes à feu, cours, nouveaux, acheteurs

Droit de vote des expatriés : Ottawa fait appel
Résumé : Le gouvernement conservateur a annoncé, lundi, qu'il portera en appel une décision de la Cour supérieure de l'Ontario accordant le droit de vote au million de Canadiens vivant à l'extérieur du pays depuis plus de cinq ans.
Par : M. Colin Perkel
Société : Lapresse.ca
Date : 3  juin  2014
Mots clés : Gouvernement conservateur, droit de vote, expatriés, cour supérieure, loi électorale

Nomination des juges - Ottawa ne rejette pas une modification de la Consitution
Résumé : Ottawa — Le gouvernement Harper ne ferme pas la porte à modifier la Constitution canadienne pour permettre la nomination à la Cour suprême de juges de la Cour fédérale, suggèrent des documents obtenus par le Parti libéral du Canada.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 27  mai  2014
Mots clés : Modifier la Constitution canadienne, juges de la Cour fédérale,

Le projet de loi sur l'inspecteur général de Montréal déposé
Résumé : Le gouvernement du Québec a déposé jeudi matin le projet de loi officialisant le poste d'inspecteur général de la Ville de Montréal, comme l'avait annoncé le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, à son entrée au caucus du Parti libéral du Québec (PLQ) plus tôt en matinée.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 23  mai  2014
Mots clés : Projet de loi sur l'inspecteur général, Affaires municipales

L’affaire Harper c. la Cour suprême pourrait sortir de nos frontières
Résumé : Les attaques du premier ministre Stephen Harper contre la juge en chef de la Cour suprême du Canada risquent maintenant de dépasser les frontières du pays : il a été demandé à la Commission internationale des juristes d’enquêter sur la querelle.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 14  mai  2014
Mots clés : Commission internationale des juristes, juge en chef de la Cour suprême du Canada, nomination du juge Nadon

Marques de commerce francisées: Québec porte le jugement en appel
Résumé : Le gouvernement du Québec conteste la décision de la Cour supérieure sur l’affichage des marques de commerce comme noms d’entreprise.
Par :  Le Devoir, Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 9  mai  2014
Mots clés : Marques de commerce, enseignes, l’Office québécois de la langue française (OQLF),

Cour suprême: les propos de Harper choquent
Résumé : Un avocat torontois, Rocco Galati, se dit choqué par la critique récente formulée par le premier ministre Stephen Harper envers la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 5  mai  2014
Mots clés : Juge en chef de la Cour suprême du Canada, Rocco Galati, critères juridiques

La Cour suprême rejette la réforme du Sénat
Résumé : (Ottawa) Le gouvernement Harper a subi une autre défaite importante devant la Cour suprême du Canada vendredi, tandis que le gouvernement du Québec a remporté sa bataille : une réforme unilatérale du Sénat serait inconstitutionnelle, ont tranché les huit juges de la Cour suprême à l'unanimité.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 28  avril  2014
Mots clés : Réforme unilatérale du Sénat, abolition du Sénat, structure constitutionnelle canadienne

Ottawa recule sur la réforme de la loi électorale
Résumé : Le gouvernement conservateur majoritaire effectue un rare repli d'importance en retirant ou en amendant certains des éléments les plus controversés de son projet de réforme de la loi électorale.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 28  avril  2014
Mots clés : Projet de réforme de la loi électorale, projet de loi C-23,

Stéphanie Vallée nommée ministre de la Justice
Résumé : La députée de Gatineau, Stéphanie Vallée fera partie du nouveau gouvernement libéral dont les membres ont été officiellement assermentés au Salon rouge de l'Assemblée nationale, mercredi.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 24  avril  2014
Mots clés : Ministre de la Justice, Condition féminine et de la région de l'Outaouais,

L'enquête de la GRC sur Nigel Wright abandonnée
Résumé : (Ottawa) L'ancien chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, ne fera face à aucune accusation criminelle pour son rôle dans le scandale des dépenses du Sénat. La GRC a confirmé mardi qu'elle n'a pas amassé une preuve suffisante pour l'incriminer.
Par :  La Presse, La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 16  avril  2014
Mots clés : Nigel Wright, scandale des dépenses du Sénat,

Charte des valeurs : Marois ferait appel à la clause dérogatoire
Résumé : La chef du Parti québécois, Pauline Marois, n'hésiterait pas à invoquer l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, surnommé « clause dérogatoire », pour éviter que sa charte des valeurs ne soit contestée devant les tribunaux, si celle-ci était adoptée par l'Assemblée nationale.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 1  avril  2014
Mots clés : Charte canadienne des droits et libertés, clause dérogatoire, le débat sur la laïcité

Le droit de vote des employés le jour des élection provinciales
Résumé : Les droits électoraux provinciaux, énonce certaines obligations pour les employeurs, ainsi que certains recours pour les employés qui s’estiment lésés eu égard au libre-exercice de leur droit de vote le jour du scrutin.
Par :  Bordner Ladner Gervais
Société : Bordner Ladner Gervais
Date : 27  mars  2014
Mots clés : Jour des élections provinciales, droits électoraux provinciaux, obligations de l'employeur,

Marc Nadon ne peut pas siéger à la Cour suprême
Résumé : La défaite est complète et totale pour le gouvernement conservateur. La Cour suprême du Canada vient de déterminer que Marc Nadon, le choix de Stephen Harper pour y occuper le troisième siège réservé au Québec, n'a jamais été admissible à ce poste.
Par : Mme Hélène Buzzetti
Société : Le Devoir
Date : 21  mars  2014
Mots clés : Cour suprême, Marc Nadon, gouvernement conservateur, contestée, nomination Barreau du Québec

La justice administrative, haut-lieu du favoritisme
Résumé : La transparence est rarement au rendez-vous quand il faut choisir les personnes appelées à exercer une fonction de juge administratif. Le système de nomination est défaillant, car il est largement arbitraire. Dans 11 des 15 organismes étudiés, nous avons ciblé des problèmes récurrents de transparence. Les descriptions de postes n'existent pas et les nominations sont faites sans entrevues.
Par :  Dominique Froment
Société : les affaires
Date : 21  mars  2014
Mots clés : Juge administratif, nomination, citoyens

Joyeuses fêtes et Bonne année 2014!
Résumé : Joyeuses fêtes et Bonne année 2014 de l'équipe du Réseau juridique du Québec!
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 23  décembre  2013
Mots clés :

Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7  novembre  2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats

La réforme du Sénat est inconstitutionnelle
Résumé : Le projet de réforme du Sénat proposé par le gouvernement Harper est inconstitutionnel, tranche la Cour d'appel du Québec dans un avis fort attendu rendu jeudi matin.
Par : M. Hugo De Grandpré
Société : LaPresse.ca
Date : 25  octobre  2013
Mots clés : Réforme, Sénat, gouvernement Harper, loi C-7, Québec, inconstitutionnel

Loi 99: motion adoptée à l'unanimité à Québec
Résumé : (Québec) L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité mercredi matin une motion présentée par le gouvernement Marois pour dénoncer la décision d'Ottawa de contester la légitimité de la loi 99 sur l'avenir constitutionnel du Québec.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 24  octobre  2013
Mots clés : Loi 99, démocratie québécoise, loi sur l'exercice des des droits fondamentaux,

Marc Nadon à la Cour suprême: Québec contestera
Résumé : Selon Me Galati, le juge Nadon ne peut siéger à la Cour suprême parce qu'il provient de la Cour fédérale d'appel. Or, les règles établies veulent que les candidats québécois soient issus de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel du Québec.
Par :  Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 18  octobre  2013
Mots clés : Marc Nadon, Cour suprême, candidats québécois,

La lutte contre la criminalité au coeur du prochain discours du Trône
Résumé : Le gouvernement conservateur poursuit sa croisade contre les criminels et le prochain discours du Trône reflétera cette politique, avec entre autres de nouvelles mesures législatives pour traquer les délinquants sexuels et aider les victimes.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 9  octobre  2013
Mots clés : Délinquants sexuels, catastrophes naturelles, opérations d'urgence, lutte contre la criminalité

Le problème juridique de la charte des valeurs québécoises
Résumé : Pour le professeur de droit à l'Université d'Ottawa Sébastien Grammond, le projet de charte des valeurs québécoises ne passera pas le test des Chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 12  septembre  2013
Mots clés : Projet de charte des valeurs québécoises, droits et libertés, signes religieux,

Québec veut interdire le port de signes religieux à ses employés
Résumé : Le gouvernement Marois déposera cet automne un projet de loi d'une portée très large, pour «encadrer le port des signes religieux ostentatoires pour le personnel de l'État durant les heures de travail», Ils prometttent des propositions «mesurées et équilibrées», «porteuses de relations harmonieuses et de cohésion sociale».
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 10  septembre  2013
Mots clés : Projet de loi, signes religieux, employés, personnel de l'État, charte des valeurs québécoises

Charte des valeurs québécoises - À peine connue, déjà contestée
Résumé : Selon de nombreuses sources, la Charte des valeurs québécoises interdira aux employés de l’État le port de signes religieux ostentatoires dans le cadre de leurs fonctions. Les enseignantes, les fonctionnaires, les employées de CPE, d’universités ou de municipalités n’auraient donc plus le droit de porter le voile.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 10  septembre  2013
Mots clés : Charte des valeurs québécoises, signes religieux, porter le voile, l’affirmation des valeurs québécoises

Charte des valeurs : le ministre Drainville expose ses principes
Résumé : Le gouvernement péquiste va déposer la semaine prochaine sa Charte des valeurs québécoises. Sans en dévoiler le contenu, le ministre responsable du dossier, Bernard Drainville, affirme que cette charte aura deux objectifs : baliser les demandes d'accommodement et affirmer la neutralité de l'État.
Par : Mme Céline Galipeau
Société : Radio-Canada.ca
Date : 4  septembre  2013
Mots clés : Charte des valeurs, accommodement, gouvernement péquiste, neutralité de l'État, signes religieux

Cinq provinces étudent les impacts de la réforme de l'assurance-emploi
Résumé : Les quatre provinces de l'Atlantique et le Québec mettent leurs efforts en commun en vue de bien mesurer et documenter l'impact de cette importante réforme du gouvernement fédéral sur les travailleurs et certains secteurs d'activité économique saisonnière, comme le tourisme et la pêche.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 21  août  2013
Mots clés : Réforme de l'assurance-emploi, fond la réforme du gouvernement fédéral, travail,

Charte des valeurs québécoises - ​Une fuite mal reçue
Résumé : Les propositions du gouvernement Marois pour la future Charte des valeurs québécoises n’ont même pas encore été présentées officiellement que déjà, elles suscitent de vives critiques.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 21  août  2013
Mots clés : Charte des valeurs québécoises, bannir les signes religieux, Chartes des droits et libertés québécoise et canadienne

Réforme du Sénat: la Cour suprême tranchera
Résumé : Le gouvernement fédéral a demandé à la Cour suprême, en février, de clarifier les pouvoirs du gouvernement quant à la réforme ou l'abolition du Sénat. Le plus haut tribunal du pays doit entendre les arguments de cette affaire à l'automne.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 19  août  2013
Mots clés : Alolition du Sénat, Cour suprême, pouvoirs du gouvernement,

Projet de loi sur le bilinguisme adopté par le Sénat
Résumé : C'est officiel: les agents du Parlement, comme le vérificateur général, devront obligatoirement être bilingues. Le projet de loi du Nouveau Parti démocratique (NPD) à cet effet a été adopté mercredi par le Sénat.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 27  juin  2013
Mots clés : Projet de loi C-419, sanction royale, session parlementaire, vérificateur général, Sénat

Élections à date fixe: le projet de loi est adopté
Résumé : L’Assemblée nationale a adopté vendredi à l’unanimité le projet de loi 3 sur les élections à date fixe. En vertu de la loi, les élections se dérouleront dorénavant le premier lundi du mois d’octobre, quatre ans après le scrutin précédent.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 17  juin  2013
Mots clés : Projet de loi 3, élections à date fixe, élections, urnes,

Peter MacKay - Le Canada n’espionne pas ses citoyens
Résumé : Le scandale de la surveillance des télécommunications aux États-Unis a rebondi jusqu’aux Communes, lundi, où le gouvernement conservateur a été forcé de défendre la portée de son propre programme de renseignement électronique.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.ca
Date : 11  juin  2013
Mots clés : Surveillance des télécommunications, renseignement électronique, vie privée

Paradis fiscaux: les Merchant veulent poursuivre la CBC
Résumé : La sénatrice libérale Pana Merchant et son époux, l'avocat Tony Merchant, soupçonné d'avoir transféré 1,7 million $ dans un paradis fiscal, ont intenté une poursuite en diffamation contre Radio-Canada
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 6  juin  2013
Mots clés : Paradis fiscaux, avis de diffamation, transfer d'argent, accusation

Bilinguisme des agents du Parlement - Le projet de loi du NPD est adopté
Résumé : Les Communes ont adopté mercredi à l'unanimité le projet de loi C-419 de la députée néo-démocrate Alexandrine Latendresse sur le bilinguisme des agents du Parlement.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 6  juin  2013
Mots clés : Agents du Parlement, projet de loi C-419, bilinguisme, deux langues officielles

Québec dévoile son nouveau régime d’impôt minier
Résumé : Le nouveau régime prévoit un impôt minier correspondant au montant le plus élevé entre i) un impôt minier minimum pour un exercice financier, et ii) un impôt minier sur le profit annuel d’un exploitant pour l’exercice financier visé.
Par :  Mc Carthy
Société : McCarthy.ca
Date : 16  mai  2013
Mots clés : Impôt minier, exercice financier, régime d'impot, Loi sur l'impôt minier,

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Dernière mise à jour : 30-3-2020 9 h 4 min