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- Les Réglements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
- Vous avez des projets aux États-Unis ?
- Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
- L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"
- Les grands titres du Code civil du Québec
- Une vue d'ensemble du nouveau Code civil du Québec
- Coup d'oeil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux
- Les Réglements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
- L'assurance collective en milieu de travail
- L'alcool, la drogue et l'assurance-vie
- Vous devez nommer un bénéficiaire en assurance-vie, que faire?
- L'assurance titres... une présence rassurante
- L'assurance vie avec valeur de rachat, un investissement à long terme
- Mini guide sur l'assurance au Québec : biens, responsabilité, automobile, juridique
- L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"
- Victime d'un accident d'automobile : pouvez-vous réclamer des indemnités à la SAAQ?
- L'automobile et les lois pénales
- Obtenir une juste compensation de la SAAQ
- Victime d'un accident d'automobile : pouvez-vous réclamer des indemnités à la SAAQ?
- Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
- La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
- Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
- Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
- Attention à la mention "Paiement
Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
- La responsabilité du vendeur
et du fabricant pour la qualité et la sécurité des biens.
- Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
- Êtes-vous protégé lorsque vous achetez ou vendez un bien? Apprenez à comprendre la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
- Le commerçant itinérant et vos droits - Loi sur la protection du consommateur
- Le Code civil du Québec - Livre 5 - Droit des obligations - Partie 2 : La Vente
- Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 4 : Le Louage
- La protection du consommateur (externe)
- La promesse d'achat: parce que la paix d'esprit, ça n'a pas de prix!
- Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
- Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
- La responsabilité civile contractuelle
- Guide pratique de l'acheteur
d'une maison
- Guide pratique du vendeur
d'une maison
- Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui
- Moi, rédiger un contrat?
- La mise en demeure
- Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité)
- L'enregistrement d'une conversation téléphonique
FAMILLE,
ENFANTS, MARIAGE, VIE COMMUNE, PATERNITÉ
(voir également "PERSONNES ET PROTECTION")
- Comprendre Lola c. Éric...Le jugement de la Cour suprême pour les nuls!
- L'affaire Lola c. Eric - une cause qui a fait couler beaucoup d'encre au Québec pour les conjoints de fait
- L'intervention des grands-parents dans le cadre des procédures devant la Chambre de la jeunesse
- L'âge de consentement permettant l'activité sexuelle au Canada
- La pornographie infantile doit être arrêtée! Vous pouvez aider !
- Une nouvelle forme d'union entre deux personnes au Québec : l'union civile
- Le testament biologique (directives de fin de vie) : un document indispensable et complémentaire au mandat en cas d'inaptitude
- L'ABC du divorce au Québec
- Comment sont fixés les montants des pensions alimentaires au Québec? (incluant tables de pensions)
- Le Code civil du Québec - Livre 2 : Le Droit de la famille
- Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes
- L'union de fait : votre couple et la loi
- L'union de fait et les enfants
: qu'arrive-t-il en cas de rupture?
- Si j'avais su ! Cas démontrant l'importance du contrat de vie commune
- Diverses comparaisons entre
conjoints mariés et conjoints de fait
- La médiation familiale
- La pension alimentaire
- Le patrimoine familial
- Les tests d'ADN. Pourquoi?
- Recours
des déshérités : quelques pistes à
explorer pour
sécher ses larmes
- Les Réglements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
- La fiducie : un outil pour minimiser les impôts et plus
- L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?
- Le REÉR : Peut-on le
saisir?
- Les conflits locateurs-locataires
- La promesse d'achat: parce que la paix d'esprit, ça n'a pas de prix!
- Trousse d'achat et de vente d'immeuble résidentiel (Modèle d'offre d'achat et autres documents) 39,95$
- L'assurance titres... une présence rassurante
- La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
- L'expropriation au Québec - quelques notions de base
- La contestation d?évaluation foncière ou de valeur locative de mon immeuble...
- Le Code civil du Québec - Livre 4 : Le Droit des biens
- Le Code civil du Québec - Livre 6 : Le Droit des priorités et des hypothèques
- Le Code civil du Québec - Livre 9 : Le Droit de la publicité des droits
- Les vices cachés
- Coup d'oeil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux
- L'immigration temporaire pour fin de travail
- Vous avez des projets aux États-Unis ?
- L'immigration au Canada : comment se retrouver dans le labyrinthe
- Le permis de travail
au Canada
- Les conflits locateurs-locataires
- La contestation d'évaluation foncière ou de valeur locative de mon immeuble...
- Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité) - Partie 4 : Le Louage
- La Régie du logement (externe)
- L'alcool au volant...
- Le pardon au Canada, réponses à vos questions
- La pornographie infantile doit être arrêtée! Vous pouvez aider !
- Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
- L'automobile et les lois
pénales
- Une arrestation, que faire
maintenant?
- À la cour : les gens et la
procédure
- Les peines au Canada
- Les jurés (externe)
PERSONNES ET PROTECTION (Voir également "FAMILLE...")
- Une nouvelle forme d'union entre deux personnes au Québec : l'union civile
- Le mandat en cas d'inaptitude... indispensable pour tout Québécois
- Si j'avais su ! Cas démontrant l'importance du mandat d'inaptitude
- La protection du majeur sans mandat d'inaptitude au Québec...
- Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
- Pour tout savoir sur les petites créances du Québec ainsi que les procédures associées!
- La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
- Le recours en responsabilité médicale. À quoi vous attendre?
- Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
- Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
- Les recours collectifs actuels au Québec
- Le recours collectif
- L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"
- La mise en demeure
- Acquérir et se libérer par
l'écoulement du temps - la prescription
- Les méthodes alternatives
de règlement de conflits
- Le Code civil du Québec - Livre 7 : Le Droit de la preuve
- Le Code civil du Québec - Livre 8 : Le Droit de la prescription
- Pour tout savoir sur les petites créances du Québec ainsi que les procédures associées!
- Les Réglements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
- La responsabilité civile contractuelle
- La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
- Le recours en responsabilité médicale. À quoi vous attendre?
- La responsabilité
du vendeur et du fabricant pour la qualité et la sécurité
des biens
- La responsabilité civile :
vos droits et vos obligations
- La responsabilité médicale
- Les vices cachés
- Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 1 : La Responsabilité civile
- Les Réglements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
- Le recours en responsabilité médicale. À quoi vous attendre?
- La responsabilité médicale
- La responsabilité civile: vos droits et vos obligations
- Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes
- Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 1 : La Responsabilité civile
- Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral averti
- Une nouvelle forme d'union entre deux personnes au Québec : l'union civile
- Le testament biologique (directives de fin de vie) : un document indispensable et complémentaire au mandat en cas d'inaptitude
- Un proche décède. Comment retrouver son testament? Serais-je héritier?
- Tableau comparatif des solutions testamentaires offertes au Québec
- L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?
- Votre testament
- renseignements complémentaires
- Le Code civil du Québec - Livre 3 : Le Droit des successions
- Vous décédez sans avoir fait
de testament ? Voici comment s'effectuera le partage de
vos biens.
- Votre testament
- Recours
des déshérités : quelques pistes à
explorer pour
sécher ses larmes
- Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
- Le système judiciaire au Québec
TECHNOLOGIES / INTERNET / INFORMATIQUE
- Les images et le droit d'auteur
- L'utilisation d'Internet sur les lieux du travail
- Le piratage
de logiciels au Canada, c'est du vol !
- La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.
- Les contrats "au
clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit
que oui.
- Les implications légales
de son site Web
- L'immigration temporaire pour fin de travail
- Terminaison d'emploi pour employé non performant
- L'assurance collective en milieu de travail
- L'absentéisme au travail : une fatalité ?
- Ce que vous devez savoir lorsque vous êtes victime d'un accident du travail
- Le congédiement déguisé
- Le harcèlement psychologique en milieu de travail
- Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé?
- Le
Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations
- Partie 5 : Le Contrat de travail
- Les clauses de
non-concurrence, est-ce légal?
- Les mesures disciplinaires
- Le congédiement, quels sont
mes droits?
- Le contrat de travail
- La santé et sécurité
au travail
- Les normes du travail (externe)
- Ce que vous devez savoir lors d'un congédiement faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionelle
- Assurance-emploi: les emplois assurables
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