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Foire aux questions juridiques (FAQ)

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Cette section répond de façon sommaire aux questions les plus courantes en droit. Nous vous référons souvent à des articles plus complets dans les divers sujets contenus à même le Réseau juridique du Québec.

Nous ne répondons pas à votre question? Nous ajoutons régulièrement de nouvelles questions et réponses. De plus, si vous avez une question d’ordre général, faites-nous la parvenir. Si nous jugeons qu’elle est d’intérêt pour le grand public ou pour l’entreprise, nous la publierons ici.

Pour une question d'ordre juridique particulière, communiquer avec les avocats de chez ALEPIN-GAUTHIER qui pourront vous aider www.avocat.qc.ca/aide


Auteurs : Me Marc Gélinas et autres collaborateurs avocats et notaires de Jurismedia

Avertissement

L'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat ou notaire.



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