Foire
aux questions juridiques
(FAQ)
SANTE
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ou pour une question d'ordre juridique particulière,
communiquer avec les avocats de chez AXA Assistance qui pourront
vous aider www.avocat.qc.ca/aide
Auteurs : Me
Marc Gélinas
et autres collaborateurs avocats et notaires de Jurismedia
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L'information
présentée ici est de nature générale
et est mise à votre disposition sans garantie
aucune notamment au niveau de son exactitude ou
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des conseils juridiques. Si vous avez besoin de
conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter
un avocat ou notaire.
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Questions
par sujet
SANTÉ
L'adolescent peut-il
consentir à des soins médicaux?
Alepin Gauthier,
Avocats, Me Kerlie Stephen
L’âge de 14 ans est l’âge qui a été choisi par le Législateur
pour qu’un adolescent ait le droit d’accepter ou de refuser
seul des soins de santé. Ainsi, un mineur de 14 ans et plus
peut consentir seul aux soins de santé requis pour son état
de santé. Par contre, si celui-ci refuse des soins de santé,
il est possible pour les parents de s’adresser à un tribunal
afin d’obtenir l’autorisation de passer outre la décision
de l’adolescent.
S’il y a urgence, on peut passer outre le refus de l’enfant
mineur âgé de 14 ans et plus, en obtenant l’autorisation de
ses parents ou de son tuteur légal.
De plus, lorsqu’un mineur séjourne plus de 12 heures dans
un établissement de santé, celui-ci a l’obligation d’informer
ses parents de ou encore son tuteur de sa présence en établissement
de santé
Un soin de santé non requis pour un enfant mineur de 14 ans
et plus ne nécessite pas en principe l’autorisation de ses
parents, il peut consentir seul. Par contre, lorsque ces soins
de santé non nécessaires présentent un risque sérieux pour
la santé du mineur et peuvent entraîner des conséquences graves
et permanentes, le consentement du titulaire de l’autorité
parentale est requis.
our ce qui est de tout soin de santé d’expérimentation, à
savoir entre autres des soins innovateurs, le mineur peut
se soumettre à ce type de médecine lorsqu’il y a absence de
risque sérieux pour sa santé, mais il faut l’autorisation
de ses parents ou de son tuteur légal.
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