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Lois et règlements (voir
également Droit
international)
 Légis Québec donne
accès aux lois et règlements du Québec
en français et en anglais et permet de remonter
dans le temps pour consulter les versions antérieures
des articles de loi (service payant).
Un engin de recherche performant pour les Lois et
règlements du Québec allez à L'Institut
canadien d'information juridique.
Vous pouvez également consulter les travaux parlementaires
de l'Assemblée Nationale du Québec sur
Internet, afin de vous tenir au courant sur les projets
de lois, les étapes menant à leur adoption ainsi que
sur les travaux des commissions parlementaires.
La Gazette officielle du Québec - Partie 2
vous permet de consulter les différents projets de lois,
règlements et décrets récemment adoptés au Québec.
Le Code
civil du Québec en format électronique sur CanLII.
Les lois fédérales sont disponibles
sur l'Internet en français et en anglais. On y retrouve
les Lois constitutionnelles, le Code criminel ainsi
que les lois codifiées.
La Bibliothèque virtuelle du Parlement canadien
constitue une excellente référence en ce qui concerne
la législation fédérale.
Alberta Legislation
and Regulations. Lois et règlements de l'Alberta.
BC Law. Lois de la Colombie-Britannique.
Législation ontarienne. Lois disponibles
en version française.
Législation Nouveau-Brunswick. Lois
disponibles en version française.
Nova Scotia Bills. Lois de la Nouvelle-Écosse
(en anglais).
Saskatchewan Law & Legislation.
Lois disponibles en anglais.
Vous pouvez maintenant consulter les lois américaines sur le Net (en anglais
bien sûr...).
Tous les actes législatifs de l'Union
européenne sont publiés au Journal officiel
des Communautés européennes. Vous pouvez les obtenir
directement dans EUR-LEX.
Vous pouvez également consulter le site du Parlement
européen... en 23 langues (ou presque)!
Legifrance
est un site officiel français très complet. Vous y trouverez
la Constitution de la France, les lois françaises ainsi
que de la jurisprudence.
Base
de données sur la législation belge. Site créé
par le gouvernement belge, comprenant un moteur de recherche
vous permettant de trouver une loi via un moteur de
recherche.
Vous désirez obtenir de l'information sur la législation
italienne ? Le site du parlement italien, Parlemento
Italiano vous donne accès aux plus récents projets
de lois et aux lois adoptées depuis 1996.
Le projet BIJUS
a pour but de promouvoir et de faciliter la communication
entre juristes allemands et français. Une section portant
sur les publications
du groupe BIJUS vous permet de consulter diverses lois
françaises et allemandes. Ce projet est une réalisation
du Centre
juridique franco-allemand de l'Université de
la Sarre.
Le site de l'Institut
canadien d'information juridique (CanLII) est
un site de diffusion publique et gratuite des sources
primaires (jurisprudence) du droit canadien. Vous pouvez
y effectuer une recherche à partir du moteur de recherche
du site sur un grand ensemble des désisions motivées
rendues dans les juridictions provinciales et fédérales.
Cela inclut bien entendu les décisions de diverses juridictions
québécoises.
SOQUIJ - Services aux citoyens : diffusion sans frais
des décisions des tribunaux
judiciaires et administratifs du Québec. Partenaire
: Ministère de la Justice du Québec.
REJB et DCL et La
référence RH contiennent toute
la doctrine, la législation et la jurisprudence nécessaires
pour effectuer vos recherches. En utilisant La référence
vous économiserez temps et argent et vous serez assuré
de toujours obtenir les meilleurs résultats.
SOQUIJ
- Services aux professionnels : Édition de documentation
juridique diffusée sur des outils de recherche Web perfectionnés
: Les Express 2.0 et Juris.doc sur AZIMUT,
Documentation juridique. 514 842-8745 ou, sans
frais, 1 800 363-6718
La Cour suprême du Canada elle aussi
est bien "branchée" et rend disponible à tous,
ses décisions
depuis 1986. Un outil de recherche permet d'y effectuer
des recherches par mots clés.
Cour fédérale du Canada. Vous trouverez
sur ce site une banque de jurisprudence sur les jugements
de la Cour fédérale (première instance et appel)
de 1992 à aujourd'hui.
Vous avez un litige concernant l'assurance-emploi?
Vous pouvez consulter la jurisprudence pertinente de
1942 à aujourd'hui sur le site de la Bibliothèque de l'assurance-emploi.
Le site du CRTC (Conseil de radiodiffusion et
de télécommunication canadiennes) vous donne de l'information
sur sa mission ainsi que sur les lois et règlements
pertinents. Les décisions
du Conseil depuis 1984 sont disponibles en deux sections,
soit la section «radiodiffusion» et la section
«télécommunications». Un moteur de recherche
facilite votre consultation.
Tribunal des droit de la personne.
Le site contient de la jurisprudence récente.
Le Recueil
de décisions relatives à la Charte canadienne des droits
et libertés publié par le ministère de la Justice
du Canada vous permet de repérer les décisions pertinentes
pour chaque article de la Charte canadienne avec les
commentaires.
Le site de la Commission
d'accès à l'information (Québec) vous informe
sur vos droits, les lois en vigueur, en plus de rendre
disponible les décisions
récentes des derniers mois.
Guide des Cours de l'Ontario. Le site
donne accès aux décisions récentes des trois juridictions
principales en Ontario, soit la Cour de justice, la
Cour supérieure ainsi que la Cour d'appel.
Prince Edward Island Supreme Court.
Décisions de la Cour suprême (tribunal d'appel) de cette
province.
British Columbia Superior Courts. Décisions
de la Cour supérieure et de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Alberta Courts. Le site contient de
la jurisprudence de la cour provinciale, de la Cour
du Banc de la Reine (équivalent de notre Cour supérieure)
et de la Cour d'appel d'Alberta. Vous avez également
accès à un moteur de recherche ainsi qu'à une banque
de données.
Native Law Center of Canada. Ce site
contient de l'information ainsi que de la jurisprudence
portant sur le droit autochtone au Canada.
Comité canadien de référence. Ce comité
fait la promotion d'une nouvelle méthode de référence
pour les divers jugements des tribunaux. Cette référence
neutre a pour objet de permettre l'identification permanente
d'une décision judiciaire quel que soit son mode de
publication, sur papier ou par voie électronique.
Jurisprudences relatives à l'Internet.
Site français mettant à la disposition du public de
la jurisprudence portant sur la propriété intellectuelle
et l'Internet.
Jurisprudence en droit du cyberespace (Electronic
Frontier). Les plus récents jugements rendus
dans ce domaine.
Le site de Illico offre
un Répertoire de 4031 recherches de jurisprudence québécoise.
Dans la section du site web du ministère de la Justice
du Canada intitulée Lignes
directrices fédérales sur les pensions alimentaires
pour enfants : Une liste de jurisprudence et de résumés
choisis, vous trouverez de l'information pertinente
sur les dernières décisions en la matière.
Le site de la Base
de données de jurisprudence belge, créé par
le gouvernement belge, comprend un moteur de recherche
vous permettant de trouver une loi ou un jugement.
Legifrance
est également un site officiel français très complet.
Vous y trouverez la Constitution de la France, les lois
françaises ainsi que de la jurisprudence.
Suprema
Corte de Justicia de la Nación. Décisions de
la Cour suprême du Mexique (espagnol).
Vous pouvez accéder aux jugements de la Cour suprême
des États-Unis sur le site officiel Supreme
Court of the United States (anglais).
Alternativement, vous pouvez avoir accès en ligne à
l'Her
Majesty's Courts Service (hmcs).
Le site du Electronic
Immigration Network vous fournit de l'information
sur la jurisprudence britannique en matière d'immigration
(anglais).
Le site BAILII
(British and Irish Legal Information Institute) vous
donne accès aux décisions des tribunaux anglais et irlandais
(anglais).
Les décisions
rendues par la Chambres de Lords anglaise (House
of Lords) sont disponibles en ligne (anglais) de novembre
1996 à juillet 2009. Depuis octobre 2009 la Supreme
Court of the United Kingdom est la plus haute
cour d’appel au Royaume-Uni. .
La Cour
européenne des droits de l'homme rend disponible
ses décisions.
Vous avez accès, en anglais et allemand, aux décisions
de la Cour constitutionnelle d'Autriche.
Le site Legal
Information System of the Republic of Austria
permet une consultation de la jurisprudence des cours
autrichiennes (site en langue allemande, avec section
en langue anglaise).
Vous pouvez consulter sur Internet les Arrêts
(jurisprudence) du Conseil d'État de Belgique.
La Cour
constitutionnelle d'Italie (Corte costituzionale
della Repubblica italiana ) possède son site Internet,
où vous pouvez consulter les décisions récentes (italien).
Les Instituts d'information juridique (LII) sont
des sites juridiques très complets où
l'on peut accéder à la jurisprudence des
divers pays, leurs lois, etc.
Global
(WorldLII), Australasia
(AustLII), UK
& Ireland (BAILII), Canada
(CanLII), Pacific
Islands (PacLII)
Le site tribunaux
judiciaires du Québec donne de l'information
sur La cour d'appel du Québec, la cour Supérieure
du Québec et la cour du Québec.
La Base
de données canadienne sur les recours collectifs
a pour but de faciliter l’accès aux documents judiciaires
soumis relativement aux poursuites en recours collectif
qui sont en cours actuellement dans l’ensemble du pays.
Le portail du droit au Québec - Le
Réseau juridique du Québec - où vous êtes actuellement
- plus de 1300 pages de contenu pour vous - grand
public et affaires.
Éducaloi.
Site contenant de la documentation juridique vulgarisée
pour le grand public.
JurisPedia est un projet international développé
à l’initiative de plusieurs universités
visant la diffusion libre et gratuite du droit. Cette
encyclopédie, un wiki juridique, est consacrée
aux droits du monde et regroupe des textes contribués
par tous sous un contrôle a posteriori. JurisPedia
vise à mettre en relation les connaissances de
chacun pour les mettre à la disposition de tous.
Lexnet
est un site trilingue (français, flamand et anglais)
assez complet portant sur le droit belge. Ce site fournit
de plus un extranet pour les avocats belges.
Vous cherchez une bonne ressource pour le droit de Grande-Bretagne
ou d'Irlande? Consultez The
Portal to Legal Resources in the UK and Ireland.
Vous cherchez une bonne ressource pour le droit européen?
Consultez Eur-Lex,
site présentant le droit de l'union européenne
Le droit vous apparaît abstrait? Les termes employés
par les juristes vous semblent être du charabia? Voici
un dictionnaire très complet des termes juridiques qui
s'appliquent généralement bien au droit québécois: Dictionnaire de droit privé.
Le Duhaime Law Dictionnary est une excellente
source de termes juridiques en Common Law, élaborée
par un avocat de Colombie-Britannique.
The 'lectric Law Dictionnary est un
site juridique complet et accessible à tous. Vous y
trouverez une mine de renseignements précieux, ainsi
qu'un lexique de termes en droit américain. Le guide
du site, contrairement à tant d'autres sur Internet,
ne se prend pas trop au sérieux, et rend votre recherche
des plus agréables.
L'Office de la langue française du Québec rend disponible
gratuitement son Grand
dictionnaire terminologique, où vous pourrez
trouver entre autres des définitions de termes juridiques,
scientifiques et techniques, grâce à un moteur de recherche
très convivial.
Pour régler en ligne vos problèmes de grammaire et d'orthographe,
vous pouvez consulter les sites suivants:
Le
Centre Paul-André Crépeau de droit privé
et comparé est "doté d'un programme
de recherche réunissant des juristes et des chercheurs
universitaires qu'ils proviennent du Québec ou
d'ailleurs, dont l'objectif consiste à renouveler
la réflexion théorique sur les institutions
juridiques fondamentales du droit privé québécois".
Pour consulter les sections suivantes, voir la
Deuxième partie des mégaliens.
Troisième partie des
mégaliens.
Quatrième partie des
mégaliens.
Vous connaissez
des sites juridiques intéressants? Écrivez-nous.
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