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Testament canadien français

Droit du common law
(pour toute province autre que le Québec)

Prix : 35,95 $ + TPS/TVH
Spécial couple : 62,00$ + TPS/TVH

Le choix de milliers de Canadiens et Canadiennes depuis plus de 10 ans!

Also available in English (Canada)

Aussi disponible pour le Québec (droit civil) en français et en anglais


Ce modèle vous permet de compléter un testament de haute qualité spécifique au droit du Canada anglais (Common law) :

  1. Après avoir commandé, vous obtenez immédiatement par courriel (courrier électronique) un document qui peut être ouvert par tout traitement de texte (Word, Wordperfect, etc.).
  2. Vous entrez vos renseignements (nom, adresse, date de naissance, les legs que vous désirez faire, le nom du liquidateur, etc.) à même le traitement de texte.
  3. Vous sauvegardez, imprimez en deux copies (papier 8.5 x 11 pouces) et signez devant deux témoins (on vous explique qui peut être témoin).
  4. Vous conservez le testament et pouvez en remettre une copie originale à un proche.

Notre revue de presse  

Jurismedia inc.

Depuis 1997

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Table de matières du modèle de testament:

Ce testament inclut tous les éléments requis pour rencontrer la très grande majorité des besoins des gens:

  • Identification précise de la personne qui fait son testament (le testateur) et son état civil;
  • Legs (don à la mort) de tous vos biens à une ou plusieurs personnes. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs (enfants, frères, soeurs, parents);
OU
  • Legs de biens précis à des personnes particulières:
    • Sommes d'argent à diverses personnes
    • Compte en banque
    • Résidence familiale
    • Résidence secondaire (chalet)
    • Maison à revenus
    • Actions de compagnies
    • REER ou FERR
    • Divers autres biens
  • Legs de tous vos biens restants après avoir donné certains biens spécifiques. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs (enfants, frères, soeurs, parents);

ET

  • Choix de l'exécuteur testamentaire et de son remplaçant s'il ne pouvait exécuter la tâche;
  • Devoirs et pouvoirs de l'exécuteur testamentaire;
  • Possibilité de rémunérer ou non l'exécuteur testamentaire;
  • Choix des âges auxquels des mineurs pourront avoir droit aux intérêts et au capital de la succession (fiducie ou trust en anglais);
  • Tuteur et tuteur remplaçant aux enfants mineurs dans le cas du décès des deux parents;
  • Clause d'insaisissabilité de la succession entre les mains des héritiers;
  • Clause de "biens propres" entre les mains des héritiers;
  • Clause de révocation de tout testament ou codicille antérieur;
  • Clauses de funérailles et sépulture;
  • Memorandum - permettant de léguer des biens de peu de valeur par annexe;
  • Affidavit optionnel qui peut être rempli par un des témoins;
  • Instructions et recommandations au testateur, dont les obligations légales envers les héritiers légaux (conjoint et enfants).

 

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Veuillez indiquer les renseignements suivants :
Ville :
Province :
Pays :
Courriel (e-mail):
Sexe de la personne qui commande:

 Homme
 Femme


Second testament (Optionnel pour couple)

Pour commander un testament en français ET un testament en anglais (couple français-anglais) prière de communiquer avec nous par téléphone (1 877 683-1815 ou 450 621-8283). Nous placerons la commande manuellement.

Je voudrais avoir un modèle additionnel (option pour couple)
Veuillez répondre à la question suivante
(testament additionnel):

Sexe de la seconde personne:

 Homme
 Femme


Vérifiez l'exactitude de votre adresse électronique, car le(s) modèle(s) seront envoyés à celle-ci.

  
 
 

En appuyant sur "Soumettre" vous vous engagez à respecter les conditions du Contrat d'achat des documents de Jurismedia inc.

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Paiement par chèque

Vous pouvez également faire un paiement par chèque. Vous devez alors spécifier vos:

  • Nom et prénom
  • Adresse complète
  • Adresse électronique pour un envoi par courriel
  • Type de modèle de testament désiré :
    • Homme ou femme

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    Courriel

    Une personne   $ *
    Couple   $ *
    * Prix total incluant la TPS

    Pour les résidents du Québec, ajouter la TVQ.

Faites parvenir ces renseignements et votre chèque (ou mandat poste) à :

Jurismedia inc.
5 Place Rambercourt
Lorraine, Québec
J6Z 4M7

En nous envoyant votre commande, vous vous engagez à respecter les conditions du Contrat d'achat des documents de Jurismedia inc.


Ce modèle de testament a été rédigé par Jurismedia inc. et la firme Marc Gélinas, avocat de Montréal


Pour toutes questions prière de communiquer avec :

Jurismedia inc.

5 Place Rambercourt
Lorraine, Québec
J6Z 4M7

Téléphone : 450 621-8283
Télécopieur : 450 621-4452

Courriel : infos@avocat.qc.ca

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