Titre

Centre de ressources juridiques pour Affaires

NOUVEAUTÉS:

Tout ce qu'il faut savoir sur la loi canadienne anti-pourriel

La transition de la loi sur les compagnies vers la loi sur les sociétés par actions du Québec

Les conflits locateurs-locataires

L'immigration temporaire pour fin de travail

Terminaison d’emploi pour employé non performant

Trouvez ici des centaines de pages d'information juridique pour vos affaires

Trouvez-les ici !

• Vous avez des projets aux États-Unis ?
• La nécessité de tenir à jour son livre de minutes corporatif
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• Code civil du Québec - grands titres
  
• Une vue d'ensemble du nouveau Code civil du Québec
  
• Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur

Textes historiques

• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises
  

• Les 28 avantages de s'incorporer
• Comment se départir d'un actionnaire minoritaire devenu encombrant?
• Quels sont les droits et recours d'un actionnaire minoritaire face à des majoritaires qui font fi de ses droits?
• La transmission de l'entreprise familiale
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 8 : La Société
• Les mécanismes de retrait, de séparation et d'expulsion d'un actionnaire ou d'un associé
  
• Comment bien vendre son entreprise? Tout en maximisant le prix de vente
  
• Pourquoi la convention entre actionnaires?

• La nécessité de tenir à jour son livre de minutes corporatif
• Les 28 avantages de s'incorporer
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 8 : La Société
• La responsabilité civile de l'entreprise et de ses administrateurs

• L'assurance collective en milieu de travail
• L'alcool, la drogue et l'assurance-vie
• Vous devez nommer un bénéficiaire en assurance-vie, que faire?
• L'assurance titres... une présence rassurante
• L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"

• Les honoraires d'avocats et vous

• La transition de la loi sur les compagnies vers la loi sur les sociétés par actions du Québec
• Démographie et relève d'entreprise - Deux enjeux et défis majeurs pour les PME
• Comment bien vendre son entreprise? Tout en maximisant le prix de vente
  
• Le rachat d'une entreprise par ses dirigeants (Management Buyouts (MBO))
• La nécessité de tenir à jour son livre de minutes corporatif
• S’incorporer aux États-Unis: un avantage marqué pour les gens désirant y faire affaire

Votre Centre pour faire affaires aux États-Unis Incorporation au Delaware Adresse d'affaires aux USA Compte bancaire aux USA

• Les 28 avantages de s'incorporer
• De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) pour l’an 2000. Aussi disponible en version anglaise
  
• La transmission de l'entreprise familiale
• Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur
• Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes - Partie 2 : Les Personnes morales
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 8 : La Société

• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec
  
• L'entente de confidentialité... Son importance pour vos affaires
  

• Tout ce qu'il faut savoir sur la loi canadienne anti-pourriel
• Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
• La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
• Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• Guide pratique de l'acheteur d'une maison.
  
• Guide pratique du vendeur d'une maison.
  
• La responsabilité du vendeur et du fabricant pour la qualité et la sécurité des biens.
  
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
  
• Êtes-vous protégé lorsque vous achetez ou vendez un bien? Apprenez à comprendre la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
• Le Code civil du Québec - Livre 5 - Le Droit des obligations - Partie 2 : La Vente
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 4 : Le Louage
• Les vices cachés
  

• La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
• Coup d'œil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux
• Les vices cachés
• Le Code civil du Québec - Livre 4 : Le Droit des biens
• Le Code civil du Québec - Livre 6 : Le Droit des priorités et des hypothèques
• Le Code civil du Québec - Livre 9 : Le Droit de la publicité des droits
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 9 : Le Cautionnement

• Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• La responsabilité civile contractuelle
  
• De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) pour l’an 2000 - Aussi disponible en version anglaise
  
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui - Aussi disponible en version anglaise
  
• L’enregistrement d’une conversation téléphonique
• Moi, rédiger un contrat? 
  
• La mise en demeure
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité)

• La faillite de l'entreprise : Guide pratique
• La faillite des particuliers au Canada
  
• La proposition concordataire: le remède pour rétablir la santé financière de votre entreprise?
• Le REÉR : Peut-on le saisir?

• La fiducie : un outil pour minimiser les impôts et plus
• L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?
• Déductabilité des amendes et pénalités
• Histoires d'horreurs fiscales
• Le REÉR : Peut-on le saisir?

• La transition de la loi sur les compagnies vers la loi sur les sociétés par actions du Québec
• Les 28 avantages de s'incorporer
• Les formes d'entreprise
• Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur
• Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes - Partie 2 : Les Personnes morales
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 8 : La Société

• Le petit guide de la franchise (5 textes)

• Les conflits locateurs-locataires
• La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
• Trousse d'achat et de vente d'immeuble résidentiel (Modèle d'offre d'achat et autres documents) 39,50$
• L'expropriation au Québec - quelques notions de base
• La contestation d’évaluation foncière ou de valeur locative de mon immeuble...
• Coup d'œil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux
• Le Code civil du Québec - Livre 4 : Le Droit des biens
• Le Code civil du Québec - Livre 6 : Le Droit des priorités et des hypothèques
• Le Code civil du Québec - Livre 9 : Le Droit de la publicité des droits

• L'immigration temporaire pour fin de travail
• Vous avez des projets aux États-Unis ?
• L'immigration au Canada : comment se retrouver dans le labyrinthe
  
• Le permis de travail au Canada
  

• La contestation d’évaluation foncière ou de valeur locative de mon immeuble...
• L'expropriation au Québec - quelques notions de base

• Qu’est ce que le secret professionnel?

POURSUIVRE EN JUSTICE

• Pour tout savoir sur les petites créances du Québec ainsi que les procédures associées!
• Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"
• La mise en demeure
  
• Acquérir et se libérer par l'écoulement du temps - la prescription
  
• Les méthodes alternatives de règlement de conflits
  
• Le Code civil du Québec - Livre 7 : Le Droit de la preuve
• Le Code civil du Québec - Livre 8 : Le Droit de la prescription
  

• Les images et le droit d'auteur
• Protection des marques de commerce à l'international. Le Canada doit agir! Le Protocole de Madrid
• Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
• La protection des inventions : les brevets
  
• Les marques de commerce
  
• L'utilisation équitable de l'œuvre d'autrui
  
• Suis-je propriétaire de "mon" logiciel?

• La responsabilité civile contractuelle
• La responsabilité du vendeur et du fabricant pour la qualité et la sécurité des biens.
  
• La responsabilité civile : vos droits et vos obligations
  
• La responsabilité civile de l'entreprise et de ses administrateurs
  
• La Garantie des défendeurs de litiges commerciaux
  
• Les vices cachés
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 1 : La Responsabilité civile

• L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?
• La transmission de l'entreprise familiale
• Voir également notre section "Successions et testaments" dans les Ressources grand public

• Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
  
• Le système judiciaire au Québec
• Une vue d'ensemble du nouveau Code civil du Québec
• Voir "Notre système de justice" dans la Foire aux questions juridiques

TECHNOLOGIES / INTERNET / COMMERCE ÉLECTRONIQUE

• Tout ce qu'il faut savoir sur la loi canadienne anti-pourriel
• Les images et le droit d'auteur
• L’utilisation d’Internet sur les lieux du travail
• Les "Conditions d’utilisation" de votre site Web… Votre entreprise est-elle bien protégée?
• Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec
  
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
  
• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.
  
• Les noms de domaine au Canada - .CA et .COM
• Les implications légales de son site Web
  
• Suis-je propriétaire de "mon" logiciel?

• L'immigration temporaire pour fin de travail
• Terminaison d’emploi pour employé non performant
• L'assurance collective en milieu de travail
• L'absentéisme au travail : une fatalité ?
• Ce que vous devez savoir lorsque vous êtes victime d'un accident du travail
• Le congédiement déguisé
• Le harcèlement psychologique en milieu de travail
• Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé?
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 5 : Le Contrat de travail
• Le contrat d'emploi : Les clauses de non-concurrence, est-ce légal?
  
• Les mesures disciplinaires
  
• Le congédiement, quels sont mes droits?
  
• Le contrat de travail
  
• La santé et sécurité au travail
• Ce que vous devez savoir lors d'un congédiement faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
  

• Tout ce qu'il faut savoir sur la loi canadienne anti-pourriel
• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.
  
• L’enregistrement d’une conversation téléphonique
• Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé?
• Qu’est ce que le secret professionnel?

  ---

Nos liens juridiques sur Internet

Un sujet vous intéresse? Dites-le nous...

Vous désirez placer une publicité?

Renseignements ici